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Dernier ajout : 26 octobre 2017.

Articles de cette rubrique

Le 6 août 2016
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE ET INDEMNITES COMPLEMENTAIRES Lire la suite…
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, le salarié bénéficie d’indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Le 28 octobre 2014
Quelles nouveautés pour les stagiaires en entreprise ? Lire la suite…
La multiplication des stages en entreprise ces dernières années, a créé un véritable effet d’aubaine pour les employeurs. D’après un rapport du CESE de 2012, 1,6 million de stages seraient signés chaque année.
Le 19 janvier 2014
Depuis le 1er janvier 2014, la saisine de la juridiction prud’homale est de nouveau gratuite Lire la suite…
Décret n°2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à la suppression pour l’aide juridique et à diverses dispositions relatives à l’aide juridique
Le 21 juillet 2012
Arrêt maladie pendant les congés payés : le report des congés est possible Lire la suite…
En cas d’arrêt de travail pour maladie survenu pendant son congé annuel payé, le travailleur a le droit de récupérer ultérieurement la période de congé d’une durée équivalente à celle de sa maladie.
Le 29 mars 2011
La distribution des publications et tracts syndicaux Lire la suite…

L’article L. 2142-4 du Code du travail énonce que « les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise dans l’enceinte de celle-ci aux heures d’entrée et de sortie du travail ». Il résulte de ce texte que la distribution de tracts (…)

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