Une fiscalité en hausse dans la majorité des pays de l’OCDE

Selon cette étude, dans la majorité des pays, la fiscalité s’alourdit pour les particuliers. « Les recettes tirées de l’imposition des bénéfices des sociétés sont en baisse dans la majorité des pays de l’OCDE depuis le début de la crise économique mondiale, d’où un accroissement de la pression sur les particuliers pour permettre aux États de satisfaire leurs besoins de financement », explique l’OCDE.

L’étude ajoute qu’« en moyenne, les recettes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés ont reculé de 3,6 % à 2,8 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2007 et 2014. Les recettes tirées de l’imposition du revenu des personnes physiques ont en revanche augmenté de 8,8 % à 8,9 % et les recettes de TVA ont progressé de 6,5 % à 6,8 % du PIB pendant la même période. »

Dans le détail, l’OCDE constate que la pression fiscale en 2014 s’est alourdie dans 16 des 30 pays et recule dans les 14 autres. Les plus fortes hausses des recettes fiscales rapportées au PIB entre 2013 et 2014 ont été observées au Danemark (+3,3 %) et en Islande (+ 2,8%). En revanche, des allègements ont été enregistrés en Norvège (-1,4%) ou en République tchèque (-0,8%).

La France plombée par les cotisations sociales

Dans ce contexte, même si en France en 2014, le niveau des impôts sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés sont inférieurs à la moyenne des pays de l’OCDE, ce sont, en revanche, les cotisations sociales qui pèsent fortement sur les ménages. Elles couvrent 40 % des recettes fiscales, alors qu’elles sont de 26,1% dans le reste de l’OCDE.

Les écarts se creusent entre la France et l’Allemagne ou d’autres pays en Europe. En 2014, les recettes fiscales en Allemagne ont baissé à 36,1% du PIB. Outre-Rhin, la pression fiscale concerne davantage l’impôt sur le revenu et la consommation. C’est l’inverse sur les profits des entreprises où la France se distingue. Les profits des entreprises ne rapportent à l’État que 5,7 % de ses recettes alors que l’impôt sur les sociétés (IS) draine 33,3 % des bénéfices en France.

En 1965, lorsque l’OCDE a publié son premier rapport sur ce thème, la France était déjà vice-championne du monde des prélèvements obligatoires (33,6 %). Ce score s’explique par notre modèle social. En effet, les cotisations sociales pèsent 37 % des prélèvements obligatoires pour 2014, quand la moyenne de l’OCDE s’établit à 26,1 % ....

Distinguer fiscalité et cotisations

« Si on ne prend que l’impôt comme prélèvement obligatoire, la France arrive. en 9e position, analyse -Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Distinguer les deux est important ; Les cotisations ouvrent des droits, notamment celui de l’assurance contre le chômage. C’est de l’argent que les Français récupèrent par exemple pour leurs retraites. »

Pour ceux qui verraient un lien entre le niveau des prélèvements obligatoires et le taux de chômage, l’économiste rappelle que le Danemark, qui caracole en tête du classement, peut s’enorgueillir du plein-emploi tandis qu’à l’inverse, l’Etat espagnol, moins gourmand• en prélèvements obligatoires que son homologue français, compte deux fois plus de chômeurs ... La corrélation entre taux de prélèvements obligatoires et taux de chômage n’est donc pas évidente. « En Allemagne, le chômage est moins élevé mais les inégalités sont plus importantes, rappelle Eric Heyer. Le taux de pauvreté est 1,5 fois moins élevé en France. »

Reste un enseignement qui va faire grincer les dents des contribuables. Entre 2007 ’et 2014, le fardeau fiscal s’est alourdi pour les ménages alors qu’il s’est allégé pour les entreprises. Une tendance observée dans l’ensemble des pays de l’OCDE.