LE VERSEMENT N’EST PAS AUTOMATIQUE

Cette disposition vaut pour tous les salariés, quelle que soit leur entreprise, ainsi que pour les personnes à la recherche d’emploi indemnisées par Pôle emploi, et pour les salariés en invalidité avec un taux d’au moins 66 %. Le versement de cette indemnité n’est jamais automatique. Il faut que les bénéficiaires (conjoint, partenaire de Pacs, enfants, ascendants) en fassent la demande auprès de la caisse de Sécurité sociale. Pour beaucoup de salariés, cette indemnisation est cependant marginale par rapport au dispositif de prévoyance souscrit par les entreprises. Les employeurs ont en effet l’obligation de protéger leurs cadres à hauteur de deux ans de salaire, et de nombreuses branches professionnelles ou entreprises élargissent cette protection à l’ensemble de leurs salariés. La protection est alors gérée par un organisme de prévoyance ou une société d’assurance qui, en échange de cotisations régulières, versera le capital aux bénéficiaires désignés par le salarié.

MONTANTS SIGNIFICATIFS

Les montants accordés dans ce cadre sont souvent bien plus significatifs que ceux de la Sécurité sociale : « La grande majorité des capitaux que nous payons aux bénéficiaires s’élèvent entre 15 000 et 1,5 million d’euros, explique Jean-Baptiste Talabot, directeur des opérations et de la relation clients chez Humanis. Il nous arrive fréquemment de payer un capital de 500 000 euros. » Pour recevoir ces capitaux, les bénéficiaires n’ont généralement rien à faire. « Nous sommes la plupart du temps prévenus par l’entreprise, dans des délais courts », précise encore M. Talabot. Mais il est possible que l’entreprise ne soit pas informée immédiatement, notamment lorsque le salarié est déjà en arrêt pour invalidité. Dans ce cas, c’est aux proches de faire connaître la survenance du décès à l’entreprise ou à l’organisme de protection sociale. Il est d’ailleurs recommandé d’informer au plus vite cet organisme, afin de lui fournir les justificatifs nécessaires au paiement des capitaux et accélérer le règlement du dossier. Les montants versés par ces régimes dépendent du salaire de l’assuré, du niveau de garantie choisi par l’entreprise et des circonstances du décès, car des majorations significatives (doublement ou triplement) sont souvent prévues en cas de disparition accidentelle.

CLAUSE SPÉCIFIQUE

L’organisme assureur, lorsqu’il a connaissance du décès, se rapproche de l’entreprise pour avoir les informations nécessaires sur le salaire, afin de calculer le montant de l’indemnisation, et identifie les bénéficiaires à qui reviendront les capitaux. « C’est le salarié qui, de son vivant, les a désignés », indique M. Talabot. Lors de l’affiliation, la clause type prévoit presque toujours que les capitaux reviendront au conjoint ou aux enfants, mais rien n’interdit de faire ensuite une clause spécifique. « Les délais de paiement dépendent de la complexité du dossier, poursuit M. Talabot. Si les bénéficiaires répondent vite à nos demandes de justificatifs et si le dossier est simple, il est réglé en quinze jours. Pour des dossiers plus complexes, cela peut prendre un an ou plus. » Dans ce dernier cas, l’assureur verse généralement une partie de la somme garantie pour faire face aux premiers frais. Pour permettre à leurs proches de recevoir ce capital, les salariés en activité ont tout intérêt à se renseigner sur l’existence de tels dispositifs dans leur entreprise, à demander les coordonnées de l’organisme assureur et à les communiquer à leurs proches. Ainsi, même si l’entreprise ne prévient pas l’assureur, ils pourront eux-mêmes le saisir pour recevoir les indemnités qui leur reviennent.