Un rapport commandé par le gouvernement préconise un consumérisme à l’américaine où toute intervention serait judiciarisée.

Madame Dominique LAURENT, conseillère d’Etat, vient de remettre à Luc CHATEL, secrétaire d’Etat à la consommation, un rapport tendant à modifier le paysage consumériste. La commande était précise, réduire le nombre d’associations de défense de consommateurs afin de professionnaliser leur intervention et de les rendre plus efficaces.

Le contenu du rapport ne fixe aucune orientation sur le consumérisme préconisé, mais on le découvre à travers les propositions de modification des conditions d’agrément ou de représentation :

• limiter le nombre d’associations présentes aux côtés des consommateurs,
• redéployer les moyens vers celles qui prônent l’action judiciaire au détriment du règlement amiable des litiges,
• sacrifier ainsi une approche sociale du consumérisme, qui limite les frais à engager par les consommateurs, notamment les plus fragiles.

Le rapport Laurent suggère de modifier, d’ici le 9 juin 2009, la composition du Conseil National de la Consommation. Il propose de réduire le nombre d’associations existantes de 17 à 8 selon des critères de notoriété, de représentativité et d’activité. Or, tout donne à penser que les associations ont d’abord été choisies, et que les critères ont été définis ensuite. En effet, parmi les 8 associations retenues, on en compte 3 issues de la mouvance familiale, 3 de la mouvance syndicale et 2 associations d’inspiration libérale (l’UFC et la CLCV) qui seraient surreprésentées en termes de sièges (deux postes chacune). Les 9 autres associations ne seraient plus reconnues à part entière et verraient leurs subventions amputées.

Il n’est pas étonnant que les deux associations qui ont largement tenu la plume de la rédactrice du rapport, novice dans le domaine, se félicitent de ses conclusions. A l’inverse, nous, associations de ConsoFrance qui représentons le consumérisme social en France, n’aurions plus que deux associations sur neuf considérées comme représentatives.

C’est pourquoi nous demandons au Ministre d’engager sans tarder une réelle concertation et de reconduire temporairement le CNC dans sa forme actuelle pour en permettre le bon déroulement.

Voir le rapport de Mme Dominique Laurent :