Ça y est. Après quatre semaines de rédaction, le ministère du Travail a rendu, ce lundi, au Conseil d’Etat la version finale de l’avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, qui prévoit de protéger davantage les salariés tout en offrant plus de souplesse aux patrons. Ce texte reprend les termes de l’« accord historique » signé le 11 janvier au terme d’une longue négociation par plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC) et patronales (Medef, CGPME, UPA), qui viennent toutes d’approuver la copie du gouvernement Accord respecté Le Medef, qui a mis de l’eau dans son vin après le coup de sang de sa présidente Laurence Parisot jeudi, y a vu une « traduction satisfaisante » de l’accord, tout en s’engageant à faire preuve d’une « vigilance très grande sur la suite des opérations », estimant qu’« il y a encore beaucoup d’étapes à franchir ». Du côté de la CFDT, Patrick Pierron s’est dit « satisfait » de « ce projet de loi (qui) reprend la lettre et l’esprit de l’accord », saluant plus particulièrement la création de « nouveaux droits à la formation, d’une complémentaire santé pour tous et de droits rechargeables à l’assurance chômage ». « On attend des députés qu’ils ne déforment pas ce projet », a-t-il rajouté

Le président François Hollande lui aussi a tenu à saluer le texte, qui, en refondant complètement la procédure des licenciements collectifs, (obligation, au choix, d’un accord collectif majoritaire validant le plan social ou d’une homologation par l’administration), va permettre selon lui de « renchérir un certain nombre de licenciements ou (...) faire en sorte que la précarité soit combattue davantage qu’elle ne l’est aujourd’hui ».

Commentaire par rapport à cet accord rétrograde

A l’inverse, et sans surprise, les non-signataires de l’accord du 11 janvier (CGT et FO) ont appelé à manifester le 5 mars et « déploré une transposition fidèle des aspects les plus dangereux de l’accord ».

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« Clarifier et trancher »

Pour satisfaire tous les signataires, le gouvernement a dû jongler entre l’appel du président François Hollande à retranscrire « fidèlement » l’accord originel et la nécessité d’effacer les derniers points d’accrochage entre les parties. Il a « fallu clarifier et trancher sur ce qui pouvait paraître ambigu, voire contradictoire », « dans un double esprit de loyauté envers les signataires et de transparence et d’écoute envers les non signataires », a expliqué l’entourage du ministre du Travail Michel Sapin, rajoutant que ce travail de transposition « n’est pas un travail de photocopie ou de scribe ».

Il fallait notamment régler les modalités de la complémentaire santé généralisée à tous les salariés, de la désignation des représentants des salariés dans les conseils d’administration, et de la nouvelle procédure d’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Trois sujets sur lesquels le gouvernement, « en l’absence de convergences », a dû retenir « l’option qui lui a paru la plus juste, la plus efficace (...) pour l’emploi et la plus conforme à l’intérêt général ».

La tension est montée d’un cran dans les derniers jours de la rédaction. Jeudi dernier, la présidente du Medef Laurence Parisot, inquiète après l’évocation d’un possible amendement au texte obligeant les patrons à céder une usine promise à la fermeture quand elle est rentable, avait regretté que « l’équilibre général du texte » soit modifié et exigé que le gouvernement « respecte à la virgule le texte » d’origine.

Le 5 MARS prochai, NON à l’accord, NON à sa transposition