le 10 mai 2016 Le Monde /AFP
Le gouvernement a décidé de passer en force sur la loi travail. Après le feu vert du conseil des ministres, réuni en conseil extraordinaire, Manuel Valls a recouru, mardi 10 mai, au 49-3. L’usage de cet article de la Constitution vise à contrer les blocages qui persistent contre le projet de loi travail, car il permet à l’exécutif d’adopter un texte sans vote, avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Il a déjà été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.
Projet de loi travail : Manuel Valls recourt au 49-3 164