La négociation sur l’assurance-chômage s’est achevée vendredi en fin de journée sur un accord qui devrait recueillir un large accord syndical, hormis la CGT. Le texte prolonge le dispositif en vigueur et acte l’automaticité de la baisse des cotisations.} }}
La quatrième rencontre a été la bonne et il n’y a même pas eu besoin d’une nocturne. Vendredi, en fin d’après-midi, le patronat et syndicats ont bouclé la négociation sur l’assurance-chômage. Si la discussion ne s’est pas éternisée, c’est que l’essentiel des sujets qui fâchent (dégressivité des allocations, bonus-malus sur les cotisations) a été renvoyé à plus tard et les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi entrées en vigueur le 1 er avril 2009 ont été prorogées. Le principe est confirmé d’un jour indemnisé pour un jour cotisé dans les vingt-huit derniers mois, avec un plancher de durée à quatre mois et un plafond à vingt-quatre mois (trente-six mois pour les 50 ans et plus). Le champ de l’indemnisation a même été élargi à la marge car le patronat a accepté deux demandes syndicales : le droit de cumuler une allocation chômage avec une pension d’invalidité et la suppression de la décote appliquée aux travailleurs saisonniers.
Choix très politique
Ces dispositions coûteront 17 millions d’euros en année pleine. Mais cela ne changera pas fondamentalement la situation ; et pour cause, à la fin de 2011, le déficit de l’Unedic devrait atteindre 11 milliards d’euros. Cela n’a évidemment pas échappé au patronat qui a fait là un choix très politique : celui de recueillir un maximum de signatures syndicales sur l’accord de vendredi pour valider le principe d’une automaticité des baisses de cotisations, actuellement de 6,4 %, dont 4 % pour l’employeur et 2,4 % pour le salarié.
On sera définitivement fixé d’ici au 6 avril, mais le pari semble en passe d’être gagné. Seule la CGT devrait manquer à l’appel, même si elle a eu gain de cause sur les saisonniers. Son négociateur, Maurad Rabhi, juge le texte « déséquilibré en faveur du patronat ». « Le projet nous semble acceptable », a au contraire estimé Gabrielle Simon, pour la CFTC, vendredi. « Dans un contexte très compliqué, on est arrivés à un texte qui ne réduit pas les droits des chômeurs et même les améliore pour certains », a précisé Laurent Berger, de la CFDT, tandis que Marie-Françoise Leflond (CGC), jugeait aussi la convention « améliorée ». Le négociateur de Force ouvrière, Stéphane Lardy , est également sorti satisfait. Evoquant le point clef de la baisse des cotisations, il s’est félicité que les syndicats « aient fait reculer le patronat », confirmant le retour de FO dans le jeu contractuel à l’Unedic.
De fait, les conditions d’une baisse ont été durcies par rapport à la convention actuelle qui la soumettait à un excédent d’exploitation de 500 millions d’euros sur un semestre. Le patronat a accepté de la conditionner à un double seuil : la succession de deux semestres avec un excédent d’au moins 500 millions d’euros et la baisse de l’endettement du régime en deçà d’un mois et demi de collecte de cotisations, soit 4 milliards d’euros. La baisse serait de 0,1 point au total par tranche de 500 millions d’euros d’excédent d’exploitation dans la limite de 0,4 point.
Contrairement aux autres dispositions valables jusqu’à la fin de 2013, cette clause vaudra jusqu’à la fin de 2016. « Nous voulions que ce principe ne reste pas virtuel (...). Il aura ses premiers effets en 2015 », s’est félicité le chef de file de la délégation patronale, Patrick Bernasconi. Dans un communiqué, l’UPA a cependant tenu à se féliciter aussi que « la priorité » aille à la réduction du déficit du régime.
