Trouver sa Convention Collective

, par udfo60

La convention collective est le résultat écrit de la négociation entre organisations patronales et syndicats de salariés.

Elle a pour objectif d’améliorer les dispositions du code du travail et de les adapter à des situations particulières d’un secteur d’activité.

Votre convention collective institue également des dispositions que le Code du travail ne prévoit pas.

La convention collective applicable à l’entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur le lieu de travail, doit comporter l’intitulé de la convention et l’endroit où un exemplaire à jour peut être consulté.

Le salarié peut également s’adresser aux représentants du personnel, qui disposent d’un exemplaire de la convention collective.

Quand la convention collective n’est pas publiée sous forme d’ouvrage, elle peut être consultée auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

A signaler cependant qu’il est possible qu’aucune convention collective ne s’applique à l’entreprise. Cela peut être vérifié auprès de l’inspecteur du travail.

- Pour se procurer sa convention collective



ou faire une recherche sur le site légifrance