Avec la simplification, les chefs d’entreprise grignotent de petites victoires sur l’administration
le 04 février 2016 Fig. Eco
La simplification, ce n’est pas la partie la plus prestigieuse de la politique. Pourtant, pas à pas elle s’attache à alléger le quotidien des chefs d’entreprise. Que retenir des 90 dernières mesures présentées le 4 février 2016 par Manuel Valls
Stéphane Treppoz, patron du site de vente en ligne Sarenza, s’en plaignait récemment sur les ondes. Pourquoi l’inspection du travail lui enjoint-elle de mettre à disposition de ses salariés du tertiaire dans le 2nd arrondissement de Paris un vestiaire collectif et dédié ?
Absurde selon lui et ses collaborateurs qui n’en ressentent aucun besoin ! A partir de juin prochain, il s’en sortira en assurant un simple rangement individuel (qui ferme à clé). Autant dire qu’un caisson de bureau fera l’affaire. Une petite victoire sur l’administration.
Sous l’impulsion du conseil de simplification présidé par la chef d’entreprise Françoise Holder et le député Laurent Grandguillaume (PS), l’Etat poursuit sa mission de simplification. Le Premier ministre a livré le 3 février une série de 90 mesures destinées aux entreprises. Objectif : assouplir certains régimes d’autorisation, rendre les offres et les procédures plus lisibles et plus accessibles et favoriser les échanges dématérialisés. En transversale, on retrouve le levier de la numérisation "La France est souvent assimilée à la complexité voire à la grève, nous contribuons à dynamiter cette image", a déclaré Manuel Valls, entouré des ministres Myriam El Khomri (Travail), Matthias Fekl (Commerce extérieur) et Clotilde Valter (Réforme de l’Etat et simplification). Dynamiter est sans doute un terme un peu fort car c’est par petites touches et sur un rythme lent que s’effectue la transformation. Mais ça bouge.
DES REGIMES D’AUTORISATION ET D’HABILITATION ASSOUPLIS
Ces autorisations concernent l’exercice de nombreuses professions. Pour un diplômé en insémination, il suffira désormais de s’enregistrer au lieu d’attendre la délivrance d’une licence d’inséminateur. Un grand nombre d’autorisations sont totalement supprimées comme celles qui concernent les plantations de plantes aromatiques ou médicinales ou leurs arrachages, l’agrément d’acheteurs de lait. Les immeubles de bureaux de moins de 50 mètres ne seront plus soumis aux mêmes normes de surveillance incendie que les tours de 250 mètres. Ce qui réduira fortement leur coût d’exploitation et devrait favoriser le lancement de projets. Les seuils de puissance d’installation d’énergies renouvelables soumis à autorisation seront aussi relevés.
DES OFFRES ET DES PROCEDURES PLUS LISIBLES
En attendant de tout simplifier, L’Etat est en grande verve de clarification à coups de "simulateurs". Il en a créé un pour simuler le coût d’une embauche dans les PME, en intégrant tous les régimes d’aides et d’allègements, souvent sous-estimés. Un autre est promis pour mi-2016 pour calculer son crédit impôt recherche. Un prochain doit voir le jour pour s’y retrouver dans le maquis des aides publiques. En entrant leur numéro de Siret, leur localisation, les entreprises devraient trouver une proposition d’aides plus contextualisée. Au-delà, certains services de l’Etat se sont lancés dans des points non seulement de contact mais de traitement unique, comme le dédouanement centralisé national qui intéressera toutes les entreprises qui ont une activité import-export sur de multiples points d’entrée du territoire.
DEMATERIALISER
C’est la grande tendance, l’administration dématérialise. Elle rend ainsi possible l’envoi sous format numérique des demandes d’homologation de ruptures conventionnelles (en 2017), des déclaration de détachement par les entreprises étrangères, des déclarations de prix de transferts, des convocations aux assemblées générales, des déclarations à l’exportation pour le fret express … AU CŒUR DE CE GRAND CHANTIER C’EST L’EFFICACITE DE LA NUMERISATION DE L’ETAT QUI EST EN JEU
Un grand programme dont la Cour des comptes vient de livrer un premier bilan ce 4 février. Si elle constate les progrès accomplis, elle réserve aussi quelques flèches. "La dépense en matière de services publics numériques n’est pas véritablement suivie. La structuration de la dépense informatique n’est elle-même pas propice au développement des télé procédures. Au regard des données disponibles, le retard en matière de services publics numériques peut s’expliquer par un arbitrage défavorable aux dépenses d’investissement dans un contexte de nette diminution des budgets informatiques hors dépense de personnel et mise à jour des systèmes existants." Reste aussi, note la Cour, au-delà des systèmes, à accompagner les fonctionnaires dans ces mutations.