La cinquième séance de négociation Agirc Arrco s’est tenue hier. Les syndicats ont rejeté en bloc le texte du Medef qui propose toujours un abattement temporaire et dégressif des pensions de retraite complémentaire à partir de 65 ans. Ils réclament une hausse des cotisations pour augmenter les ressources des deux régimes. La prochaine séance se tiendra le 16 octobre. "Il existe un désaccord de fond sur les mesures envisagées par le texte des organisations patronales et les principaux points de blocage demeurent", a déclaré Jean-Louis Malys, le chef de file de la CFDT à l’issue de la cinquième séance de négociation Agirc Arrco qui a eu lieu hier au Medef. Cette cinquième séance de négociation, qui devait être conclusive, ne l’est donc pas et les partenaires sociaux se retrouveront pour une sixième séance le 16 octobre prochain pour parvenir à un accord.

Abattement temporaire et dégressif en cas de départ avant 65 ans

Selon les organisations patronales, la pérennité des régimes de retraite complémentaires ne saurait exister sans une incitation pour les retraités à travailler plus. Le texte propose d’appliquer un abattement progressif et temporaire à compter de 2019. Il concernerait la génération 1957.

Cet abattement, qui s’appliquerait pendant une durée maximale de 3 ans selon une dégressivité identique, serait de :
– 30 % en cas de départ à 62 ans ;
– 20 % en cas de départ à 63 ans ;
– et 10 % en cas de départ à 64 ans.

L’abattement ne s’appliquerait pas aux retraités exonérés de CSG, et les retraités assujettis à la CSG à taux réduit se verraient appliquer des abattements avec des taux réduits de moitié. "Près de 30 % des retraités ne seraient donc pas concernés", a précisé Claude Tendil, le chef de file de la délégation patronale. "Cette mesure est indispensable pour assurer la pérennité des régimes, a-t-il ajouté. Car faute de cet abattement dégressif et temporaire, l’ensemble des bénéficiaires de l’Agirc, donc même les retraités, verront leur pension baisser de 12 % à l’horizon 2018".

Inacceptable pour les syndicats

Cette proposition est inacceptable pour l’ensemble des syndicats. Pour Philippe Pihet (FO), "il s’agit d’un message envoyé aux politiques pour reculer l’âge de départ à la retraite". Il ne peut donc y avoir pour le syndicat d’abattement, "même symbolique". Même son de cloche du côté de la CFDT, Jean-Louis Malys estime que "c’est un abattement punitif qui vise à contourner la loi, mais surtout une perte de revenu très importante pour les futurs retraités". La confédération a chiffré qu’un salarié avec un salaire de 2 000 €, censé bénéficier d’une retraite de 1 500 €, dont 500 € des régimes complémentaires, se retrouverait pendant un an avec une perte de 150 €, soit une retraite de 1 350 €. De son côté, la CGT refuse ce qu’elle appelle un chantage du Medef qui affirme que si cet abattement temporaire et dégressif n’est pas mis en place, l’abattement touchera tous les retraités demain.

Les syndicats réclament une hausse des cotisations

L’autre point de blocage concerne l’absence d’augmentation des cotisations, réclamée par l’ensemble des syndicats salariés. "On ne demande des efforts qu’aux salariés et aux retraités, pas aux employeurs", constate Pascale Coton (CFTC). Pour Eric Aubin (CGT), "l’augmentation des cotisations apporterait de nouvelles ressources aux régimes". Philippe Pihet (FO) ajoute "qu’il ne pourra y avoir d’accord sans augmentation des cotisations". Et le syndicaliste de rappeler que les entreprises ont perçu 110 milliards d’aides de l’Etat en 2013, et que ces aides atteindront 135 milliards en 2017. Pour le Medef, "l’augmentation des cotisations n’est pas un tabou, mais avant de mettre de l’eau dans une bassine trouée, il faut boucher le trou".

Fusion des régimes Agirc Arrco

Au cœur des négociations, la fusion des régimes Agirc Arrco est un autre point de blocage pour la CFE CGC. La confédération réclame, avant d’acter la fusion des régimes dans cet accord à l’horizon 2019, de négocier préalablement le statut de l’encadrement. "Un accord interprofessionnel qui sécurise juridiquement le statut de l’encadrement est nécessaire, insiste Serge Lavagna. La fusion doit intervenir le 1er janvier 2019, nous avons le temps".

Prochaine séance le 16 octobre

En attendant la prochaine séance de négociation du 16 octobre, syndicats et patronat se rencontreront lors de bilatérales cet été et au mois de septembre. En parallèle, un groupe de travail sur le pilotage à long terme du régime unifié se réunira régulièrement. "Mais un accord global sur le texte le 16 octobre sera difficile", pour Jean-Louis Malys.