Cette loi comporte 2 parties : un premier titre est consacré aux règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement, un second étant consacré à la réforme du temps de travail.

Concernant la représentativité syndicale, le texte reprend l’essentiel de la "position commune" signée le 10 avril 2008 par le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT. Le texte modifie les critères de représentativité en introduisant parmi eux l’audience de chaque organisation syndicale mesurée sur la base des élections professionnelles. Le seuil de représentativité est fixé à 10% des voix dans les entreprises, à 8% au niveau de la branche professionnelle.

Les règles de validité des accords sont aussi modifiées : pour être valable un accord devra avoir été signé par des organisations syndicales représentant au moins 30% des suffrages et ne pourra s’appliquer que s’il n’y a pas d’opposition émanant d’organisations ayant recueilli au moins 50% des suffrages.

Didier PORTE, Secrétaire Confédéral chargé de la communication a, pendant deux heures, présenté cette loi avant d’ouvrir le débat qui s’est prolongé autour du repas pris en commun.

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