Oui aux énergies éoliennes ou photovoltaïques, mais gare à ce que ça ne plombe pas le portefeuille des consommateurs.

De 2005 à 2011, celles-ci se sont chiffrées à 14,3 milliards d’euros, dont 3,3 milliards d’euros à la charge des consommateurs. Les politiques de soutien aux énergies vertes doivent être mieux ciblées pour avoir un impact positif sur l’emploi et l’économie en France estiment les « Sages » dans un rapport, quelques jours après la fin du débat sur la transition énergétique.

Des aides financières « trop élevées », « complexes », « mal contrôlées », « insuffisamment évaluées », « n’ayant pas permis d’atteindre les retombées socio-économiques attendues » : la Cour des comptes est plutôt sévère à l’égard du soutien public aux énergies vertes, productrices d’électricité ou de chaleur. Sans prétendre juger la volonté politique sous-jacente, les sages pointent plutôt dans leur rapport, publié ce jeudi, la mise en œuvre et l’efficacité des aides aux renouvelables. Au total, le soutien public a déjà coûté 14,3 milliards d’euros entre 2005 et 2011 : 3,3 milliards au titre de la CSPE (contribution au service public de l’électricité), une taxe payée par les consommateurs via leur facture d’électricité, le solde provenant d’autre dispositifs fiscaux (crédit d’impôt développement durable (CIDD), fonds chaleur...).

Des dispositifs mal maîtrisés Ces aides ont permis de produire 2,2 millions de tonnes équivalent pétrole, et de faire passer la part des énergies vertes dans la consommation finale de 10,3 % en 2005 à 13,1 % en 2011, notamment grâce à la biomasse pour la chaleur, et à l’éolien et le solaire photovoltaïque pour l’électricité. Cette part reste toutefois inférieure à l’objectif (13,5 %). Surtout, les dispositifs ont été mal maîtrisés dénonce la Cour, une semaine après la fin du grand débat sur la transition énergétique.

Celle-ci pointe par exemple la mauvaise fixation du tarif d’achat dans le solaire photovoltaïque, qui a conduit à une bulle en 2009 et 2010, « coûteuse pour le consommateur et dommageable pour la balance commerciale », et dont « le traitement tardif et vigoureux a désorganisé la filière et détruit des emplois ». Ou encore la dérive du CIDD, « dont le contrôle est au demeurant insuffisant ». En conséquence, les sages estiment nécessaire de s’interroger sur la soutenabilité du coût élevé, pour la collectivité, de l’objectif de 23 % que s’est fixé la France pour 2020. A politique publique constante, le soutien aux renouvelables pourrait atteindre 40,5 milliards d’euros sur la période 2012-2020, et ce pour la seule CSPE. Sans compter donc les autres dispositifs fiscaux d’aide, ou encore le financement public de la recherche. Il conviendra en outre d’y ajouter le coût de l’adaptation des réseaux électriques, estimé à 5,5 milliards par ERDF et RTE.

Arbitrages recommandés Formulant toute une série de recommandations à l’égard des pouvoirs publics, la Cour des comptes insiste particulièrement sur un point : il sera nécessaire de faire des arbitrages entre les énergies à soutenir, pour privilégier les plus efficientes. « Il n’appartient pas à la Cour de proposer un mix énergétique », reconnaissent les sages. Mais surtout, elle recommande une réorientation des moyens, qui « pourrait avant tout bénéficier aux filières les moins coûteuses au mégawattheure produit ». Une recommandation qui, compte tenu des coûts de production de chaque filière, bénéficierait avant tout à l’éolien et pénaliserait le solaire photovoltaïque.