La rupture conventionnelle
Un document éléboré par la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière
Un Arrêté du 8 février 2012 fixe les nouveaux modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée.
Rupture conventionnelle d’un CDI et formulaire d’homologation