LA PÉRIODE DES FÊTES s’annonce morose pour les 92 salariés de Goss, à Chantilly, ainsi que pour leurs 32 collègues encore présents à Nantes (Loire-Atlantique). L’angoisse sera au menu de leur semaine entre Noël et le Nouvel An. Le tribunal de grande instance de Senlis doit se prononcer, le mardi 29 décembre, sur l’avenir de leurs emplois.

C’est une décision de la cour (l’appel de Douai (Nord), datée du 3 décembre, qui a fait basculer le sondes ultimes salariés de Goss dans l’Oise. Elle a en effet annulé le jugement de 2013:qui permettait à Goss international Europe, spécialisé dans la fabrication de systèmes d’impression, de reprendre les activités de service après-vente. et de bureaux d’études exercées par Goss International France. Un jugement rendu lors du placement en liquidation judiciaire de cette dernière entité, avec la fermeture du site de Montataire. Du fait de cette annulation, la direction de Goss Europe considère que les 124 salariés relèvent à nouveau du liquidateur judiciaire. Sauf que ce dernier a informé le comité qu’au 31 décembre, il ne sera pas en mesure de verser les salaires.

L’activité du site a été• transférée vers l’Angleterre Perdus dans ce no man’s land entre deux entités faisant partie du même groupe, les salariés ont confié leurs intérêts à Me Rudy Ouakrat, du barreau de Paris. « L’interprétation que fait la direction de Goss Europe du jugement de la cour d’appel est erronée, estime l’avocat des salariés. La cour n’a jamais dit que le groupe Goss était déchargé de ses’ responsabilités vis-à-vis des 124 salariés. Nous avons saisi le TG ! de Senlis car nous pensons qu’il n’y a que deux options : soit le groupe Goss assume ses resP9nsabilités et continue à payer les salaires, soit il cesse) l’activité et il doit alors mettre en place des licenciements mais dans le cadre légal d’un plan de sauvegarde de l’emploi. })

De ces options, les représentants de Goss Europe n’ont pas souhaité, en débattre au TGI de Senlis, estimant que ce tribunal n’avait pas la compétence territoriale pour examiner le dossier, dans la mesure où le siège du groupe Goss se trouve à l’étranger.

,En attendant ; l’activité du site de Chantilly a été transféré vers, l’Angleterre et les salariés ont été incités à rester chez eux peut-être définitivement.

Le groupe fait l’économie d’un plan social"

"Goss estime désormais que les 124 contrats de travail reviennent de fait dans le giron du liquidateur de l’entité française", explique un délégué syndical . Mais, déjà, le liquidateur judiciaire a fait savoir que les salaires ne seraient plus versés le mois prochain.

Les salariés sont privés d’employeurs, de leurs droits sociaux et de l’Assurance garantie des salaires (AGS). "Le groupe fait ainsi l’économie d’un plan social", déplore le syndicat. Les salariés ont porté mardi l’affaire devant le tribunal de grande instance de Senlis, lequel pourrait prendre une décision le 29 décembre.