Participation des salariés :

, par Christine BORDERIAS-SOLER

A compter du 1er mai 2009, les salariés pourront opter pour le versement immédiat de la participation ou le blocage, comme auparavant, sur un plan épargne entreprise.

A titre transitoire pour l’année 2009, l’employeur déterminera, après consultation du comité d’entreprise, les modalités d’information et de recueil du choix du salarié. Pour les années suivantes, un avenant à l’accord de participation fixera ces modalités.

Décrets n° 2009-350 et n° 2009-351 du 30 mars 2009

decret 2009-350
decret 2009-351