Maîtrise des déficits inscrite dans la Constitution : "aberrant" selon FO

, par Michel DECAYEUX

AFP le 02/02/2011

Force ouvrière a jugé "aberrant", mercredi, le projet du gouvernement de modifier la Constitution pour contraindre les pouvoirs publics à rechercher "un objectif d’équilibre budgétaire", y voyant "un déni de démocratie".

Le gouvernement va déposer "dans les prochaines semaines" un projet de loi de révision de la Constitution qui, ainsi amendée, fixerait "un objectif clair d’équilibre budgétaire à atteindre", a annoncé le porte-parole du gouvernement François Baroin.

Cette réforme concernerait à la fois les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale.

Selon un communiqué de FO, "graver ainsi dans le marbre constitutionnel une règle stricte de retour ou de maintien à un équilibre des finances publiques est aberrant". "Cela revient à imposer encore un peu plus les normes et le dogme du PSC (pacte de stabilité et de croissance européen) dont la crise vient pourtant de montrer qu’il n’a plus lieu d’être, ni sur le principe, ni sur les +bornes+", estime FO.

Le PSC européen impose des limites aux déficits publics et à l’endettement des pays de l’UE.

FO voit dans le projet du gouvernement "un déni de démocratie et une attaque sans précédent contre les fondements de notre République". "Cette nouvelle mesure du gouvernement viendrait "constitutionnaliser la rigueur", au risque de la rendre permanente, pour donner de nouveaux gages aux marchés financiers. FO y est opposée", conclut le communiqué.