Intervention d’Émile Bellaert au CONGRES FEDERAL DES FINANCES 20/21 /22/Octobre 2009 - ERDEVEN (Morbihan)

Au nom de notre Association de Retraités F.O. des Tabacs et Allumettes, j’adresse aux participants à ce Congrès Fédéral des Finances un salut fraternel de nos Camarades des sections Retraités qui ce sont réunis du 15 au 19 Septembre dernier à Pornichet (Loire Atlantique) pour débattre de la situation actuelle des Retraites et aussi pour remercier notre camarade Philippe Grasset, représentant de la Fédération des Finances, (qui a participé à une journée de nos travaux), pour l’appui important que la Fédération nous a apporté dans notre action auprès du Ministère des Finances pour obtenir une amélioration de notre pouvoir d’achat de Retraités de l’ex SEITA qui stagnait, et surtout obtenir l’amélioration du système de Retraite qui nous était applicable depuis la privatisation en 1995.

En effet, depuis 1995, si nous avions conservé notre droit statutaire (droit d’option individuel) cette privatisation s’est traduite par une perte du pouvoir d’achat du fait de la désindexation des Retraites sur la valeur du point des actifs de la SEITA. Lors de la privatisation (article 140 décret N° 95/99 du Ier Février 1995), cet article prévoyait que les pensions liquidées du régime serraient revalorisées conformément à l’évolution de la valeur du point (mesures générales) servant de base au calcul des traitements bruts des fonctionnaires de l’État » Ce fut en 1998, lors de l’application de l’accord salarial Fonction Publique, que nous nous sommes rendu compte que nous étions écartés des mesures liées à l’attribution de 2 points indiciaires supplémentaires applicables aux Retraités de la Fonction Publique auxquelles nous étions liés. Cela nous a été refusé en considérant que l’attribution des 2 points Fonction Publique était une mesure particulière pour les Fonctionnaires et que ceux-ci n’entraient pas dans les mesures générales...

Le personnel ouvrier actif de la SEITA avait lui aussi obtenu une majoration de 2 points de coefficient.

Au moment de la privatisation nous étions affiliés à la F.G.T.A. Alimentation - Tabacs du secteur privé qui n’avait aucune facilité pour négocier au Ministère des Finances pour les Retraités SEITA. Nous nous sommes donc affiliés à la Fédération des Finances ; Le Secrétaire Général de l’époque, Jacky Lesueur, a donc fait une intervention écrite au Secrétaire d’État au Budget, Christian Sautter, pour attirer son attention sur la criante anomalie constatée quant à l’évolution des Retraites servies aux anciens de la SEITA. Cette situation n’a été réglée qu’après un nombre très important d’interventions de notre part auprès des Parlementaires et de la Fédération F.O. des Finances auprès du Ministère, par la parution du décret 2008-1220 du 25 Novembre qui stipule qu’à compter du 1er Janvier 2009 les pensions des Retraités SEITA seront revalorisées conformément à l’article L. 16 du code des pensions civiles et militaires. C’était donc un retour aux sources pour les Retraités de l’ex SEITA y à savoir que notre régime spécial, mis en place en 1961, était calqué, a cette époque, sur celui du code des pensions civiles et militaires pour les Retraités. Situation qui avait déjà été sauvée lors de l’application de la loi du 2 juillet 1980 avec la fin des recrutements statutaires, ainsi que la loi du 13 juillet 1984 où il avait été envisagé, pour le personnel actif, une affiliation au régime général de la Sécurité Sociale. Voilà, brièvement exposé, la situation des Retraités de l’ex SEITA au sein de la Fédération des Finances. Nous remercions Michel Monteil et Philippe Grasset, ainsi que son équipe fédérale, de nous avoir accueilli dans son organisation et de l’aide qu’ils nous ont apportée pour la défense, de notre pouvoir d’achat. Depuis la fin de l’année 2008, nos pensions sont maintenant indexées sur l’évolution prévisionnelle annuelle de l’indice des prix, sur le plan général, au titre de Retraités, nous suivons avec une très grande attention l’évolution de la situation sociale en France.

Tout d’abord, à l’appel de la Confédération et de l’U.C.R. F.O. lors des élections Prudhommales, participation aux bureaux de votes et distribution tracts, ce qui, à notre sens était très important pour la Confédération F.O. suite à. la mise en place par le Gouvernement de la réforme de la représentativité syndicale du 20 Août 2008. Nouvelle situation faisant suite à une position commune signée en Avril par le patronat ‘MEDEF et les Confédérations syndicales CGT et CFDT’ « Nouvelle situation qui pouvait être le début d’une offensive de ‘démantèlement’ des organisations syndicales non signataires de la position commune ». Nous avons également suivi l’action intersyndicale qui a été engagée à partir du 29 Janvier 2009. Nous estimions en effet que la crise sociale qui traversait la France n’était pas celle des Retraités, mais celle du Capitalisme Mondial. Participation également à l’action intersyndicale du 19 Mars 2009, nous étions toujours solidaires, car le Gouvernement restait, après l’importante action du 29 Janvier, toujours silencieux concernant la revalorisation du pouvoir d’achat des Retraités « qu’il considère d’ailleurs comme des citoyens de seconde zone » ‘Les caisses étaient toujours vides pour nous’, alors qu’il avait trouvé des Milliards pour venir au secours des Banques et des Entreprises. (400 milliards de fonds publics) Par contre, non participation de notre part aux Manifestations du 1r Mai, du 26 Mai et du 13 Juin « Fallait-il continuer d’engager des actions à répétitions qui démontraient leur inefficacité » ?

Nous restons toutefois très inquiets sur l’avenir social avec toutes les réformes qui sont envisagées par le Gouvernement en particulier sur le maintien des acquis, et la Retraite par répartition qu’il faut à tout prix préserver. Le problème du déficit public de l’État devient très inquiétant : Il a été dénoncé le 23 Juin dernier par Philippe Séguin devant les députés

Le Gouvernement n’en n’a pas pour autant diminué son train de vie... L’exemple du Palais de l’Élysée qui serait une vraie fourmilière où s’active chaque jour un millier de personne (budget doublé depuis l’arrivée de Sarkozy). Par contre, dans le projet de loi des Finances 2010 on fera des économies en prévoyant la suppression de 33.000 postes dans la Fonction Publique...

Le projet de changement de statut de la Poste en société anonyme, aura des conséquences, il y en a d’ailleurs déjà puisque dans les campagnes, la poste est déjà chez l’épicier où devient une agence postale communale, la Mairie prenant le relais de l’Administration ...

Au frais des contribuables locaux.

L’ouverture à la concurrence mène inévitablement à la privatisation. Ce sont d’ailleurs les directives de Bruxelles qui, au 1er Janvier 2011, imposent l’ouverture totale à la concurrence et donc la fin du monopole public postal. C’est d’ailleurs la loi Quilès du 2 Juillet 1990, du nom du Ministre du Gouvernement Rocard de l’époque, qui coupa en deux les P.T.T. (La poste d’un coté et France Télécom de l’autre) ensuite, en 1997, le Gouvernement Jospin a introduit en bourse 21 % du capital de France Télécom.

Aujourd’hui le personnel en paie les conséquences.

La taxe Carbone, nouvel impôt qui a été proposé par Michel Rocard, (déjà créateur de la célèbre C.S.G.) et qui a publié un livre blanc sur les Retraites qui contient comme priorité toutes les contre réformes mises en place par la suite, va être mise en place au 1er Janvier prochain par le Gouvernement Sarkozy. Ce nouvel impôt sur les ’produits’ pétroliers (qui augmentera progressivement dans les années à venir) ponctionnera les plus démunis. Le Gouvernement prévoit une compensation sous forme de chèque vert. Dans quelles conditions ? Jusqu’au jour où il décidera de ne plus le faire pour causé de déficit... Quant aux patrons des entreprises ils bénéficieront, en compensation, de la suppression de la taxe professionnelle qui leur rapportera 12 Milliards d’Euros... Alors merci Monsieur Rocard... et merci aussi aux autres, les soi disant écologistes qui se réjouissent de la mise en place de ce nouvel impôt. Le devenir de la Sécurité Sociale est inquiétant pour tous ceux qui ont cotisés pendant de longues années.

L’explosion du déficit sera compensée par un déremboursement d’un certain nombre de médicaments, de la fiscalisation des indemnités journalières en cas d’accident de travail, de la hausse du forfait hospitalier etc. Le déficit de la Sécurité Sociale pourrait être fortement minoré s’il n’y avait pas poursuite des exonérations patronales (plus de 30 Milliards d’Euros par an) Les exonérations de cotisations dont bénéficie le patronat seraient montées à 3I,1 Milliards l’an dernier. La restitution de ces exonérations permettraient d’abroger toute, les mesure passées et présentes contre la Sécurité Sociale et les Retraites. Notons que les partis politiques (dits de gauche) ne critiquent que très mollement les réformes que proposent actuellement le Gouvernement. Si nous regardons le passé, nous en trouvons la raison...

Les partis politiques (de droite et de gauche) sont l’un et l’autre pour l’Europe, donc pour l’application des ses directives... En particulier pour le P.S., Europe voulue par François Mitterrand en 1992 avec le traité de Maastricht. Concernant le forfait hospitalier par exemple il a été instauré par la loi N° 83.25 du 19 Janvier 1983. Le Ministre de la santé de l’époque était Jack Ralite P.C. Son Premier Ministre était Pierre Mauroy P.S. Depuis, il a été augmenté à quinze reprises : 7 fois par des Gouvernements de gauche, 8 fois par des gouvernements de droite...

Concernant les Retraites, en Mars 2002, au sommet de Barcelone, Chirac et Jospin ont été signataires de la proposition d’un recul de 5 ans de l’âge de départ à la Retraite... Il ne faut donc pas s’étonner aujourd’hui de voir certains politiques ‘dit de gauche’ soutenir des propositions du Gouvernement de droite. Au titre de Retraités, nous dénonçons toutes les mesures rétrogrades, quelles viennent de droite où de gauche, que l’on voudrait nous imposer.

Nous demandons donc aux jeunes, ceux qui sont encore en activité, d’être très vigilants sur le maintien des acquis sociaux, de leur action dépendra leur avenir ainsi que celui de leurs enfants.

J’en terminerais en donnant quitus sur l’action menée par la Fédération des Finances pendant ce dernier mandat. En souhaitant également une bonne Retraite à Michel Monteil dont j’avais pu déjà apprécier la valeur alors qu’il était Trésorier de l’U.D. de l’Oise ainsi qu’au temps où il était Administrateur de l’URSSAF et que j’étais son suppléant. Je vous remercie de votre attention.