72% des Français ne veulent pas qu’on supprime l’ISF

, par Michel DECAYEUX

le 27/10/2016 AFP et le parisien

ISF : la vérité sur un impôt controversé

L’impôt sur la fortune n’est pas forcément utile ou efficace, mais il serait injuste de le supprimer. C’est, en gros, le message que font passer les Français, selon un sondage Odoxa pour Le Parisien. La suppression de l’ISF, voulue par quasiment tous les candidats à la primaire de droite. Parmi eux, 30% sont même en faveur d’un renforcement de cet impôt.

Les Français sont majoritairement contre la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), mais ils estiment que beaucoup de personnes riches arrivent à s’y soustraire et qu’il provoque le départ de nombreux citoyens aisés, selon un sondage Odoxa publié mercredi soir. Par ailleurs, 39% des Français jugent que le seuil de patrimoine à partir duquel cet impôt est dû, fixé à 1,3 million d’euros, est un juste montant de patrimoine, et 20% pensent qu’il est trop élevé et devrait être abaissé. Quelque 40% voudraient que la résidence principale, actuellement prise en compte dans le calcul du patrimoine mais avec un abattement de 30%, soit retirée de l’assiette.

24% des Français pensent que l’impact économique est positif Pourtant, même si une majorité veut conserver cet impôt, seuls 24% des Français jugent qu’il a un impact positif sur l’économie française. 75% des personnes interrogées estiment qu’il provoque le départ de Français à l’étranger. En revanche, 57% jugent qu’il est utile, car il rapporte des sommes importantes à l’Etat. 82% des personnes interrogées pensent en outre que les gens vraiment riches parviennent à s’y soustraire. Les ménages aisés peuvent en effet bénéficier d’un plafonnement, l’impôt sur les revenus ajouté à l’ISF ne devant pas dépasser 75 % des revenus perçus — un niveau jugé "confiscatoire" par le Conseil constitutionnel. Ce plafonnement a privé les caisses de l’Etat de 1,077 milliard d’euros de recettes en 2015. C’est la raison pour laquelle les députés ont adopté en première lecture un mécanisme anti-abus, censé rapporter quelque 50 millions d’euros par an.

ISF : la vérité sur un impôt controversé

Tous les biens sont pris en compte dans son calcul : FAUX L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est payé par les contribuables. qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à 1,3 M€ au 1er janvier 2016. Sont pris en compte les habitations, les terres agricoles, les meubles, les voitures (sauf celles de collection), les chevaux de course ou encore les bijoux. Certains biens, en revanche, passent à travers les mailles du filet : toutes les œuvres d’art, les objets de collection et les « objets d’antiquité de plus de 100 ans d’âge » sont par exemple totalement exonérées de l’ISF. Enfin, la valeur de la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %.

 C’est un impôt progressif : VRAI Il est calculé par tranches d’imposition. Depuis 2013, l’ISF comprend six tranches d’imposition, dont le taux augmente progressivement de la façon suivante : les montants entre 800 000 € et 1, 3 M€ sont taxés à 0,5 % ; entre 1,3 M€ et 2,57 M€, à 0,7 % ; entre 2,57 M€ et 5 M€, à 1 % ; entre 5 M€ et 10 M€, à 1,25 %. Enfin, les montants supérieurs à 10 M€ sont taxés à 1,5 %.

 La France est le seul pays européen à conserver l’ISF : FAUX

En Europe, la tendance est globalement à sa suppression, comme le montrent les décisions prises par le Danemark (1996), l’Allemagne (1997) ou plus récemment la Suède et la Finlande (2007). Cependant, la France n’est pas le seul pays de l’Union à conserver un impôt sur la fortune. Après l’avoir supprimé en 2008, nos voisins espagnols l’ont réinstauré en 2011 pour faire face à la crise économique, en taxant les revenus au-delà de 700 000 €. Les Pays-Bas l’ont supprimé en 2001, mais remplacé par un impôt sur les revenus du capital, qui n’intègre pas la résidence principale. Hors Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse imposent également les plus riches, les Helvètes laissant le soin à leurs communes et à leurs cantons de décider de leur propre taux.

 Le nombre de contribuables assujetti à l’ISF a été divisé par deux sous Sarkozy : VRAI

En 2011, Nicolas Sarkozy a préparé pendant quatre mois un projet de réforme de la fiscalité du patrimoine. Alors qu’une partie de sa majorité réclame la suppression de l’ISF et que la gauche peste contre le bouclier fiscal de 50 %, le président propose un « allégement » de l’impôt sur la fortune : il supprime le bouclier fiscal mais relève le seuil d’imposition de 800 000 € à 1,3 M€. Conséquence, le nombre de contribuables soumis à l’ISF a été divisé par deux entre 2010 et 2011, passant de 593 878 assujettis à 291 630. Le nombre a depuis progressé (342 942 en 2015)

 Les recettes engendrées par l’ISF sont en baisse : FAUX

Au contraire, depuis 1990, les recettes de l’Etat liées à l’impôt de solidarité sur la fortune ne cessent d’augmenter, malgré quelques baisses occasionnelles. Alors que l’ISF rapportait environ 924 M€ en 1990, son montant total était de 4,39 Mds€ 2007 et de 5,19 Mds€ en 2015. Les recettes devraient être stables concernant 2016, et progresser en 2017, à hauteur de 5,38 Mds€, selon le projet de loi de finances 2017.<:font>