Prélèvement à la source : ne parlez pas d’impôt aux DRH !

, par Michel DECAYEUX

09 septembre 2016 Le Parisien

A quinze mois de la mise en place de la retenue de l’impôt à la source, les DRH s’arrachent déjà les cheveux car ce sont eux qui devront l’appliquer dans leurs entreprises

L’Association nationale des directeurs des ressources humaines redoute les effets et la complexité de l’instauration, en 2018, de la retenue de l’impôt directement sur les salaires.

Ils seront aux avant-postes de la réforme. Autant dire sur le front. Et à quinze mois de l’échéance fixée par le chef de l’Etat, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu inquiète sérieusement les directeurs des ressources humaines (DRH), car ce sont eux qui devront l’appliquer dans leurs entreprises. S’ils paniquent un peu à l’approche de l’échéance, c’est d’abord par manque d’informations mais aussi parce qu’ils redoutent la réaction des salariés au vu de leur fiche de paie.

Les DRH craignent des réactions de mécontentement, voire des revendications salariales.

« On a de sérieuses craintes sur le volet informatique », explique ainsi Benoit Serre, directeur des ressources humaines à la Macif. « Les retards de l’Etat pour la mise en place des déclarations sociales nominatives (NDLR : en cours) nous ont échaudés. Les éditeurs de logiciels seront-ils informés et leurs logiciels compatibles dans les délais ? » s’interroge celui qui est également vice-président de l’ANDRH (Association nationale des directeurs des ressources humaines).

Le revenu net amputé

Les DRH ont surtout peur des réactions hostiles des salariés. "S’il y a contestation des sommes prélevées, ils vont se tourner vers leur entreprise ! On va devenir l’interlocuteur de fait du salarié, au lieu du fisc ! Les DRH sont aussi préoccupés des difficultés que cela va soulever lors des négociations annuelles sur les salaires… " Peu de salariés raisonnent en revenu net d’impôt, tout comme ils oublient parfois d’ajouter à leur salaire net la participation de l’employeur à la complémentaire santé ou aux transports…

A l’association, qui compte 5 000 membres, on redoute aussi d’être confronté directement à la réaction des salariés. « Ce qui les intéresse, c’est ce qu’il y a en bas de la fiche de paie, explique Jean-Paul Charlez, président de l’association et DRH d’Etam. Et ils sont très sensibles au moindre changement. On l’a vu quand il a fallu fiscaliser la part des entreprises dans la complémentaire santé collective ! » S’ils sont inquiets, c’est qu’en effet, le net de la feuille de paie va vraiment changer pour ceux qui sont imposés. « Pour un collaborateur qui gagne 2 000 € par mois, le net risque d’être amputé (NDLR : selon les cas, les situations familiales — marié ou non, enfants à charge ou non) de 300 à 400 €. Ça va lui faire drôle. Il ne va pas manquer de protester, par exemple de la non-prise en compte de changements récents, et on ne pourra pas lui fermer la porte ! » prédit le DRH d’Etam.

A Bercy, on relativise : « L’interlocuteur unique des contribuables restera la Direction générale des finances publiques. » Certes, mais ce n’est pas l’administration qui gérera les problèmes ou les incompréhensions au quotidien, argumentent les DRH, puisque, techniquement, ce sont les entreprises qui collecteront l’impôt sur le revenu.

Des points techniques à éclaircir

De nombreux autres points techniques restent flous. « Que va-t-on faire des salariés multi-employeurs ? De ceux dont la situation professionnelle change en cours d’année, par exemple pour passer d’un temps partiel à un plein-temps ? Quel taux d’impôt appliquer pour les personnels employés quelques jours en CDD ? » Là encore, l’entourage de Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, tient à rassurer : « Il y aura un taux à appliquer sur une assiette, les variations de revenus seront ainsi prises en compte immédiatement. Ce taux sera fourni chaque mois par l’administration fiscale et tout contribuable pourra demander en cours d’année un recalcul de ce taux. S’il doit y avoir ajustement, il se fera l’année suivante, comme aujourd’hui. »

Manifestement, une campagne d’information s’impose. Y compris pour les spécialistes. Celle-ci est prévue et sera menée tout au long de 2017 pour accompagner les entreprises, mais aussi les contribuables qui connaîtront en août ou septembre 2017 le taux d’impôt qui sera appliqué à leur salaire dès 2018.