UE : Minima sociaux : des systèmes très différents selon les pays européens

, par Michel DECAYEUX

22 avril 2016

Comme le montre le rapport Sirugue, chaque pays européen a son propre système de minima sociaux, fonctionnant selon des principes différents.

En matière de minima sociaux, l’Europe ressemble à une auberge espagnole ! C’est un des enseignements du rapport remis par le député PS Christophe Sirugue ce lundi à Matignon. Seul un des risques est largement indemnisé dans tous les pays : celui de l’invalidité. Dans la très grande majorité des cas, l’allocation est alors financée par des cotisations sociales. Paradoxalement, la majorité des États de l’Union Européenne ouvrent leurs minima sociaux aux jeunes, ce que ne fait quasiment pas la France. Au Danemark, en Finlande ou aux Pays-Bas, le jeune n’a même pas besoin de ne plus vivre chez ses parents pour être aidé...

Mais si de nombreux pays européens -Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Suède et Royaume-Uni disposent, comme la France avec l’ASPA (ancien minimum vieillesse), d’une allocation spécifique dédiée à la vieillesse, des pays importants fonctionnent différemment. Ainsi l’Allemagne ou les Pays-Bas ont recours à une pension de retraite universelle de base.

Pour le handicap, les systèmes sont aussi très disparates. La France a une allocation spécifique, l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). En Allemagne, les personnes handicapées et celles en perte d’autonomie sont prises en charge selon les mêmes règles. En effet, la dépendance a été constituée outre-Rhin comme cinquième risque de la protection sociale. Dans l’Hexagone, il a été plusieurs fois question de constituer ce cinquième pilier -en plus de 4 branches traditionnelles de la Sécu qui couvrent la retraite, la maladie, la famille et les accidents du travail. Mais la réforme n’a jamais abouti. C’est aujourd’hui principalement l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), versée par les départements, qui permet de compenser les coûts liés à la dépendance.

Fusion des aides au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni, lui, a été plus radical : il a décidé en 2012 de fusionner six aides sociales -l’équivalent du RSA, l’allocation pour les invalides, le crédit d’impôt pour enfant à charge, l’équivalent de la prime d’activité, les allocations logement et une partie des allocations chômage- en une seule aide. Le but ? Rendre le système plus lisible et plus incitatif à la recherche d’emploi. Le rapport du député PS Christophe Sirugue en dresse un bilan mitigé, précisant que les personnes reprennent souvent un emploi de courte durée.

De même, le député a une lecture plutôt négative des réformes menées par Gerhard Schröder, qui ont notamment créé des « mini-jobs » en Allemagne. Il note que les emplois précaires ont fortement augmenté. Le nombre de personnes travaillant à temps partiel a ainsi quasiment doublé en 15 ans. Par ailleurs, « le socle des chômeurs de longue durée, constitué des salariés les moins qualifiés, ne baisse plus depuis 2010 », précise le rapport. Qui pointe également la hausse du taux de pauvreté outre-Rhin, passé de 12,2% de la population en 2005 à 16,7% en 2014. Reste qu’en Allemagne, le taux de chômage est tombé à 6,3%..