Le Medef veut de nouvelles mesures sur l’épargne salariale

, par Michel DECAYEUX

le 02/12/2015 Fig. Eco.

Pour le Medef, la loi Macron constitue un premier pas dans la bonne direction, qu’il est urgent de compléter. Le mouvement plaide pour un allégement supplémentaire de la fiscalité de l’épargne salariale pour les PME-TPE.

Un an après la présentation de la loi Macron en conseil des ministres, le Medef organisait ce mardi matin un colloque pour dresser le bilan de son volet épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne salariale, actionnariat salarié). L’objectif du texte était de généraliser l’épargne salariale et l’actionnariat salarié dans les PME. Pour les intervenants du Medef, la mission est, pour l’instant, encore loin d’être accomplie. Alors qu’environ 80% des salariés des grands groupes bénéficient de l’épargne salariale, ils ne sont que 10% dans les PME à en profiter. Ainsi, selon les calculs du Medef, en regroupant le salaire fixe, les éléments variables, les avantages en matière de prévoyance et de retraite ainsi que le régime d’épargne salariale, le différentiel entre la rémunération d’un salarié d’une grande entreprise et celui d’une PME, à responsabilité égale, est d’au moins 25%. Les réticences des patrons des PME-TPE à se lancer dans l’épargne salariale s’expliquent par la complexité des dispositifs, qui a été accentuée par les incessants mouvements législatifs sur ces sujets depuis quinze ans. La fiscalité est aussi un important facteur de démotivation. En 2014, le gouvernement a relevé de 8% à 20% le forfait social (la contribution de l’employeur sur les sommes consacrées à l’épargne salariale).

Dispositif unique d’association des salariés pour les PME

La loi Macron a tenté de répondre à ces critiques en harmonisant les modes de gestion des plans d’intéressement, de participation et d’épargne salariale. Sur le plan fiscal, le texte prévoit de repasser, pour une période de six ans, le forfait social de 20% à 8% pour les PME et les TPE qui signent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement. « La loi Macron 1 a fait un pas dans la bonne direction, mais cela reste largement insuffisant, juge le président du Medef, Pierre Gattaz. Nous continuons à travailler avec le ministre ». Le Medef suggère ainsi à Emmanuel Macron d’introduire trois nouvelles mesures dans son texte : l’exonération pour les TPE-PME du forfait social, la création d’un dispositif unique d’association des salariés pour les PME de moins de 250 salariés et un meilleur routage de cette épargne (110 milliards d’euros à fin 2014) vers les entreprises et l’emploi.