Les minima sociaux jugés inefficaces

, par Michel DECAYEUX

le 26/11/2015 AFP

Un rapport de la Cour des comptes montre que leur coût budgétaire a grimpé de 43 % entre 2008 et 2014. Malgré cela, leurs bénéficiaires ne sortent pas de la pauvreté.

Un système coûteux et inefficace : voici, en résumé, le jugement que la Cour des Comptes porte sur les minima sociaux français. Dans un document transmis à Matignon et publié ce jeudi, les magistrats de la rue Cambon soulignent tout d’abord que le RSA, l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou encore l’aide pour les chômeurs en fin de droits (Allocation de Solidarité Spécifique, ASS), pour ne citer que les plus connus des neuf dispositifs, « ne permettent pas aux allocataires de sortir de la situation de pauvreté ». Cet échec a une cause principale : les bénéficiaires de ces aides retrouvent très rarement un emploi. La Cour note ainsi qu’à peine 2% à 4% des allocataires sortent des dispositifs au profit d’une insertion durable sur le marché du travail.

En outre, les différences entre les modes de calcul des minima sociaux créent des inégalités injustifiées entre les personnes. « Parmi les trois allocations les plus importantes en volume, les différences entre les moyens versés à la fin 2013 au titre du RSA (388 euros), de l’ASS (415 euros) et de l’AAH (635 euros) soulèvent des questions d’équité lorsque les situations des allocataires sont proches ». Enfin, le système est si complexe qu’il est peu lisible pour les allocataires. Résultat, ces derniers ne peuvent anticiper correctement la variation de leurs revenus en cas de reprise d’activité.

Regrouper les dispositifs

En plus de cumuler tous ces défauts, les minima sociaux français coûtent de plus en plus cher aux finances publiques. De 2008 à 2014, la dépense est passée de 17,3 milliards d’euros à 24,8 milliards d’euros, souligne la Cour des Comptes. Soit une hausse de 43%, liée à la croissance du nombre d’allocataires (elle-même en partie due à la crise), mais aussi aux décisions prises par la droite, puis par la gauche, de revaloriser ces minima. Les magistrats de la rue Cambon ajoutent qu’« en l’absence de réformes, les projections disponibles suggèrent que ce coût devrait encore augmenter au cours des prochaines années pour atteindre 28 milliards d’euros en 2017 ».

Pour éviter de tels dérapages budgétaires et rendre les minima sociaux plus efficaces en terme d’insertion, la Cour des comptes suggère une profonde réforme. Il s’agirait de ne conserver que trois grandes allocations, le RSA, l’AAH et un dispositif autour du minimum vieillesse. La gestion en serait confiée aux seules Caisses d’allocations familiales (CAF), alors qu’actuellement, elle est dispersée entre plusieurs organismes. De quoi alléger les coûts administratifs. Mais pour être efficace, la réforme devrait aussi comporter « une amélioration du dispositif d’incitation à la reprise d’activité dans le cadre du RSA ».