Vers une hausse des salaires des fonctionnaires

, par Michel DECAYEUX

le 24/11/2015 Fig. Eco

et Enquête Conditions de travail 26/11 AFP

Gelé depuis plus de cinq ans, le point d’indice des agents de la fonction publique pourrait être revalorisé l’année prochaine La ministre de la Fonction publique a laissé entendre lundi que le rendez-vous salarial prévu avec les syndicats de la fonction publique en février 2016 pourrait être l’occasion de revaloriser le point d’indice qui sert de base au calcul de la rémunération des fonctionnaires et est gelé depuis juillet 2010. « Nous voulons renverser les courbes pour les fonctionnaires qui ont l’impression de ne cesser de descendre des marches depuis des années en termes de rémunération, de reconnaissance de leur engagement… », a déclaré Marylise Lebranchu, dans une interview à l’agence de presse spécialisée AEF. Cette piste avait déjà été évoquée par Matignon. « Si nous faisons cette proposition (de rendez-vous salarial, NDLR), ce n’est pas pour arriver avec une enveloppe zéro », confiait fin septembre l’entourage de Manuel Valls.

Un électorat crucial pour la gauche

Jusqu’à récemment, l’actuelle majorité s’était montrée assez rigoureuse dans la gestion de la fonction publique. Le gel du point, couplé à la baisse puis à la stabilisation des effectifs et à la stricte tenue des primes, a permis de contenir la masse salariale de l’État à 81 milliards d’euros de 2011 à 2014, selon la Cour des comptes. Quant à la masse salariale de l’ensemble des fonctions publiques - État, hospitalière et territoriale -, elle a progressé de 2,3 % de 2010 à 2013, contre une hausse de 4,7 % en 2008-2009 et de 5,4 % dans les années 1990. Mais, depuis quelques semaines, l’exécutif semble prêt à rouvrir les vannes. L’approche des élections - régionales en décembre et surtout présidentielle en 2017 - n’y est certainement pas pour rien. Les 5,4 millions de fonctionnaires sont un électorat crucial pour la gauche. Certes, Marylise Lebranchu a précisé que la mesure qui sera décidée en février « sera forcément limitée, compte tenu des contraintes budgétaires ». Mais même une hausse limitée du point d’indice est très coûteuse. Ainsi, une augmentation de 1 % grève le budget du seul État de 1,5 milliard d’euros par an. En outre, le gouvernement a décidé fin septembre d’appliquer un protocole d’accord plus large sur la rémunération et la carrière des fonctionnaires. Or la Cour des comptes a chiffré à 4,5 milliards à l’horizon 2020 son coût pour les trois fonctions publiques. Le gouvernement réfute, lui, cette estimation, mais sans livrer la sienne

Enquête Conditions de travail

Arrêts maladie : les fonctionnaires sont malades plus souvent mais moins longtemps

Les fonctionnaires sont plus souvent absents que les salariés du privé pour raisons de santé. En revanche, la durée de leurs arrêts maladie est comparativement moins longue.

Les arrêts maladie sont plus communs dans la fonction publique que dans le secteur privé. C’est ce que révèle l’enquête Conditions de travail 2013, dont les résultats ont été diffusés cette semaine dans un rapport publié par le ministère de la fonction publique. Près d’un tiers des fonctionnaires français auraient été mis en arrêt maladie au moins une fois au cours de l’année. Selon les postes occupés cette proportion varie légèrement : 32 % dans la fonction étatique, 35 % dans la fonction territoriale et 33 % dans la fonction hospitalière.

Dans tous les cas, le nombre d’arrêts maladie est plus important chez les fonctionnaires que chez les salariés du privé. Pour ces derniers, les arrêts ont concerné 28 % des effectifs. Toutefois, les fonctionnaires sont arrêtés moins longtemps en moyenne que leurs concitoyens du privé. 52 % des arrêts sont inférieurs à huit jours, alors que dans le privé, cette durée concerne 46 % des arrêts.

Différents profils

Ce tableau est à nuancer, car des différences notables existent en fonction du sexe, de l’âge, du type de poste occupé, mais aussi au sein même de la fonction publique. C’est d’ailleurs la première fois que les conditions de travail des différents agents de l’état sont étudiées séparément, avec autant de précision. En 2013, les femmes ont plus fréquemment eu un arrêt pour raison de santé que les hommes, et pour des durées plus longues. Elles sont 37 % dans la fonction publique (32 % dans le privé) contre 28% des hommes (27% dans le privé).

Les fonctionnaires de plus de 50 ans ont quant à eux une probabilité plus faible d’avoir un arrêt au cours de l’année (31%) mais ceux ci durent souvent longtemps, plus de trente jours. Au sein même de la fonction publique, les durées d’absence varient fortement. Les enseignants ont par exemple des arrêts de travail comparablement moins longs que les autres agents de la fonction publique, en raison de la spécificité de leurs emplois du temps. En effet, les arrêts maladies peuvent plus facilement tomber hors des temps de travail, notamment en raison de la fréquence des congés scolaires.

Risques psychosociaux

L’enquête ne se contente pas de dresser un profil des salariés en arrêt maladie. Elle cherche réellement à comprendre les problèmes de santé vécus par les travailleurs, et la part de responsabilité imputable aux conditions de travail. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’intensité du temps de travail, et les difficultés d’organisation de ses horaires, comme c’est le cas dans la fonction publique hospitalière, n’impliquent pas un nombre plus élevé d’arrêts maladie. En revanche, d’autres risques psychosociaux semblent avoir un impact plus négatif. Les deux catégories d’agents qui sont le plus souvent absentes sont celles liées à l’« action sociale » et l’« entretien et maintenance ». Dans le premier cas, ce sont les exigences émotionnelles du métier, le manque de reconnaissance et la précarité économique qui affectent, le plus les travailleurs. Dans le second, c’est plutôt le manque d’autonomie et les contraintes physiques que sont en cause.

Conclusion : plus les salariés déclarent une exposition aux risques professionnels et psychosociaux importants et variés, plus ils sont à risque d’enchainer les arrêts maladies. Une réflexion s’impose donc, pour mieux reconnaitre ces risques et pour proposer une prise en charge psychologique adaptée.