Etat d’urgence – Rencontre avec le Premier ministre

, par Michel DECAYEUX

AUX UNIONS DEPARTEMENTALES, AUX FEDERATIONS NATIONALES

le 23 novembre 2015

Suite aux événements tragiques du 13 novembre 2015 et à la situation de déclarationd’urgence qui a été portée à trois mois, une réunion a été organisée à Matignon par lePremier Ministre le 20 novembre dernier avec les interlocuteurs sociaux en présence de la Ministre du Travail.

FO a pu notamment lors du tour de table des organisations syndicales indiquer à la foisqu’il n’était pas question d’unité nationale mais d’unité et d’indivisibilité républicaines etrappeler l’importance des valeurs républicaines à laquelle FO rajoute la laïcité. FO a ajoutéque l’entreprise n’était ni un lieu d’expression religieuse ni d’expression politique. Concernant la restriction des libertés individuelles et collectives liées à l’état d’urgence, FO a soulignéqu’il fallait expliquer objectivement selon quels critères on autorisait ou pas certaines manifestations ou rassemblements en indiquant que FO n’hésiterait pas à appeler des manifestations si, par exemple, il n’était pas satisfait de la future réforme du Code du Travail.

Plusieurs éléments d’information :

Les conséquences de l’état d’urgence : de manière générale, les autorités de police peuventlégalement prendre des mesures qui, en temps normal, porteraient atteinte aux libertés etaux droits fondamentaux. De même, le ministre de l’Intérieur peut, pour l’ensemble du territoire où est institué l’état d’urgence, et le préfet dans les départements, ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, lieux de réunion de toute nature dans les zones déterminées par le décret. Peuvent également être interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre.

C’est pourquoi des interrogations subsistent concernant les manifestations et actions revendicatives, même si le Premier ministre a été rassurant sur ce point lors de la réunion.

Il est important de se renseigner auprès des préfets lorsqu’il s’agira d’envisager une manifestation, rassemblement ou une action revendicative. Le Premier ministre va appeler les préfets à se rapprocher à la fois des élus locaux mais aussi à aller à la rencontre des interlocuteurs sociaux dans les départements.

Par ailleurs, sous l’égide de la ministre du Travail, un groupe de suivi régulier (tous les 15 jours ou autre ?) va être réuni afin de faire remonter les difficultés économiques et sociales et de baisse d’activité qui pourraient se rencontrer sur le terrain, branches d’activité et d’entreprises. Un des objectifs étant, quand c’est nécessaire, d’activer rapidement les dispositifs d’activité partielle.

C’est pourquoi nous vous demandons de nous faire parvenir régulièrement les informations que vous pourriez recueillir sur ces éléments.

Jean Claude MAILLY Secrétaire général