L’évasion fiscale des multinationales américaines fait perdre entre 500 et 700 milliards de dollars aux pays du G20. Et à la France...

, par Michel DECAYEUX

AFP le 10/11/15

14 milliards de dollars ! Et cela en comptant uniquement les transferts réalisés par les entreprises américaines via les mécanismes d’optimisation fiscale.

Tax justice network, PSI, Oxfam et Alliance globale pour la justice fiscale publient une nouvelle étude à l’occasion du sommet réunissant les 20 plus grandes économies de la planète à Antalya, en Turquie, du 15 au 16 novembre. Elles ont épluché les données du Bureau d’analyses économiques américain.

Selon les dernières données disponibles, les multinationales dont le siège était aux Etats-Unis en 2012 ont transféré "artificiellement" cette année-là entre 500 et 700 milliards d’euros, "soit un quart de leurs bénéfices annuels", vers des paradis fiscaux.

"Ces entreprises ont ainsi déclaré 80 milliards de dollars US de profits aux Bermudes - davantage que leurs profits cumulés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France", écrit Oxfam France dans un communiqué. "L’hémorragie des recettes fiscales touche les pays riches comme les pays pauvres du fait du décalage immense entre le lieu d’imposition des entreprises et celui où elles exercent véritablement leurs activités, déclare Manon Aubry, responsable chez Oxfam France.

90 % des recettes fiscales non perçues concernent 12 pays : Etats-Unis, Allemagne, Canada, Chine, Brésil, France, Mexique, Inde, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Australie. Mais les pays pauvres sont parfois davantage impactés en proportion de leur budget.

Ces données confirment la nécessité de mettre en œuvre les réformes visant à arrêter l’érosion des assiettes fiscales des multinationales prévues dans le plan d’action de l’OCDE qui doit être adopté lors du G20 d’Antalya.

Les associations estiment qu’il faut aller plus loin que ce plan d’action et appellent les Etats à réformer les normes fiscales internationales plus en profondeur.