Manuel Valls se donne deux ans pour réécrire le Code du travail

, par Michel DECAYEUX

LE 04/11 AFP 05/11/15 BFMTV/NO

HuffPost 06/11/2015

Myriam El Khomri a dévoilé ce mercredi les grandes lignes de sa réforme. Prudent à l’approche des régionales, l’exécutif promet de préserver les « droits fondamentaux » des salariés. Mais il prépare de nouveaux assouplissements des 35 heures. Le poids de l’accord d’entreprise sera renforcé mais les arbitrages clefs restent en débat.

Des pistes de travail attendues, beaucoup de questions renvoyées à plus tard, une nouvelle série de missions lancées pour compléter la collection déjà fournie de rapports et une grande prudence d’ensemble : la présentation, ce mercredi après-midi à Matignon par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, de ses pistes de réforme sur le Code du travail ne fait pas énormément avancer le dossier. Elle est toutefois marquée par l’annonce de futurs assouplissements notables aux 35 heures.

Pas question de sacrifier les « principes fondamentaux »

L’opération visait avant tout à rassurer : les électeurs de gauche, à l’approche du scrutin régional de décembre ; les potentiels alliés Verts et de gauche radicale en vue du second tour de ces élections ; les syndicats, très soucieux de préserver les droits des salariés. Manuel Valls et sa ministre ont ainsi répété que s’ils ambitionnent bien de « donner plus de place aux accords d’entreprise » et à « renforcer » le rôle des branches, il n’était pas question de sacrifier les « principes fondamentaux qui font notre droit du travail », comme les 35 heures, le SMIC et le contrat de travail. Comme le regrette le patronat, cela limite d’emblée fortement le champ des possibles qu’ouvrira la réforme. Et interroge sur sa capacité future à soutenir l’emploi alors que l’objectif affiché est notamment de simplifier un droit du travail dont « la complexité nourrit les contentieux, décourage l’embauche dans les TPE », selon le document diffusé par Matignon.

Une nouvelle architecture en trois niveaux

Concrètement, le gouvernement y annonce que le Code du travail sera « réécrit », en deux ans, de « manière claire, accessible » et selon une nouvelle architecture en trois niveaux. Le premier fixera l’« ordre public social », un socle de droits intangibles auxquels il ne sera pas possible de déroger. Le deuxième indiquera les domaines ouverts à la négociation et fixera l’articulation entre la branche et l’entreprise. « Il n’y aura pas d’inversion de la hiérarchie des normes », indique le document de Matignon. Cela laisse donc entendre, point toutefois à préciser, qu’un accord d’entreprise ne pourrait pas prévoir de mesures plus défavorables au salarié que celles prévues dans l’accord de branche. Le troisième niveau du futur Code du travail regroupera les dispositions applicables en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise. Une mission est confiée à des Sages du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation pour définir, d’ici à janvier, les « principes fondamentaux du droit du travail », qui guideront la réécriture du Code.

Nouveaux assouplissements aux 35 heures

L’exécutif va toutefois, précise-t-il, « réécrire dès le projet de loi la partie essentielle du Code du travail consacrée à la durée du travail, au repos et aux congés », « directement touchée par les transformations récentes du travail ». L’idée n’est pas de remettre fondamentalement en cause les 35 heures mais de faire évoluer la loi sur des questions posées par le rapport Mettling de septembre sur l’impact des nouvelles technologies sur le travail , liées au droit à la déconnexion, au télétravail et à la sécurisation juridique du forfait-jours.

De nouveaux assouplissements aux 35 heures devraient toutefois être au programme : l’entourage de Manuel Valls évoque ainsi la possibilité future pour les entreprises de faire faire des « heures complémentaires » aux salariés en temps partiels, même si ce n’est pas prévu par un accord de branche. De même, si la loi va continuer à poser le principe que tout heure effectuée au-delà de 35 heures doit faire l’objet d’une majoration salariale, et fixer ce minimum légal, les entreprises pourront « par accord majoritaire » appliquer un taux inférieur à celui qu’imposerait un accord de branche.

De même, l’exécutif veut assouplir la règle des 48 heures maximum de travail par semaine. Aujourd’hui, il faut un accord de l’inspection du temps de travail pour y déroger temporairement, par exemple pour un entrepreneur ayant un chantier urgent à finir. A l’avenir, selon des « cas types » diffusés à la presse, « ce sera possible par accord majoritaire d’entreprise », dans le respect d’un jour de repos hebdomadaire et de la règle des 11 heures de repos entre deux journées de travail.

Réduire le nombre de branches professionnelles

L’exécutif confirme en outre sa volonté de réduire le nombre de branches professionnelles, de 700 aujourd’hui à 200 « d’ici trois ans » et 100 « à terme ». Les partenaires sociaux seront consultés d’ici là. Le gouvernement envisage de fusionner les branches de moins de 5.000 salariés. Donner plus de place aux accords d’entreprise nécessite d’y renforcer la culture et la dynamique du dialogue, autre objectif affiché. Mais là aussi, l’exécutif avance prudemment. Il n’a pas retenu l’idée du rapport Combrexelle d’imposer une durée limitée aux accords, mais prévoit de systématiser les clauses de revoyure. Il promet aussi de « simplifier » les règles de révision et de dénonciation des accords, mais sans préciser comment : une mission est confiée au professeur de droit Jean-François Cesaro. La formation à la négociation des responsables syndicaux sera aussi renforcée : une mission est confiée à l’Igas.

D’autres arbitrages clefs attendront : le principe de l’accord majoritaire sera étendu, mais selon un rythme et des modalités qui seront définies après de nouvelles concertations des partenaires sociaux. L’exécutif n’a pas précisé non plus le sort à réserver à un salarié qui refuserait un accord modifiant son contrat de travail. Il a revanche exclu d’autoriser les entreprises à recourir à un référendum auprès des salariés en l’absence d’accord avec les syndicats. « Nous ne sommes pas là pour contourner les syndicats », a expliqué Myriam El Khomri. Ce référendum était notamment réclamé par les petits patrons dans les entreprises dépourvus de syndicats. Mais pour « mieux prendre en compte les particularités des TPE et des PME », le gouvernement évoque plutôt l’élaboration par les branches d’ « accords-types » clefs en main et une piste chère à la CFDT, « le renforcement du mandatement d’un salarié par une organisation syndicale pour négocier », comme lors de la mise en place des 35 heures.

La ministre du Travail a présenté une méthode pour refonder, d’ici à 2018, les règles du droit social français, en donnant plus de place à la négociation d’entreprise. L’ancien ministre de la Justice, Robert Badinter, s’est vu confier une mission pour fixer les grands principes. Elle entend en effet bâtir « un Code du travail pour le 21e siècle » autour de trois verbes clés : « simplifier, négocier, sécuriser ». Son objectif est de refonder le droit social d’ici au premier semestre 2018

Malaise. Myriam El Khomri, Ministre du Travail, ne connaît pas le nombre de renouvellements possibles d’un CDD

Les petites questions de Jean-Jacques Bourdin ont fait une nouvelle victime en la personne de la ministre du Travail Myriam El Khomri. Gros moment de gêne sur le plateau de BFMTV ce matin. Interrogée sur le nombre de renouvellements possibles de CDD, la ministre a d’abord répondu "trois" avant de bafouiller et se perdre en circonvolutions. Raté donc pour la pauvre Myriam El Khomri à laquelle Jean-Jacques Bourdin n’a épargné aucun effet de style pour insister sur son ignorance. - "Combien de fois Myriam El-Khomri ? Combien ? ", lance le présentateur. - "Je ne pourrais pas vous le dire…"
- "Parce que vous ne le savez pas ! Deux fois, il peut être renouvelé deux fois", tonne Jean-Jacques Bourdin, triomphant. Manque de chance pour la ministre, le plafonnement à deux renouvellements de CDD a été voté au mois d’août dernier. "Par votre gouvernement", insiste le journaliste. Très gênant.

J’ai merdé", aurait lancé Myriam El-Khomri après sa bourde sur le CDD Le Myriam El-Khomri aurait reconnu auprès de son entourage proche qu’elle venait de commettre une grosse boulette.

Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie lui a dit ne pas s’inquiéter et lui a conseillé "d’être elle-même. C’est ce que les Français attendent", lui aurait dit son collègue lui aussi régulièrement pris dans la tourmente médiatique.