Retraites. L’accord sur les régimes complémentaires fait tousser

, par Michel DECAYEUX

29 Oct. 2015 Le Parisien 30/10 Les échos, le parisien etc

La dernière séance de négociation, ce vendredi, sera consacrée à la rédaction définitive de l’accord du 16 octobre. Elle s’annonce tendue, les syndicats faisant part de remontées négatives de leurs bases.

Report de l’âge effectif de la retraite d’un an, malus de 10 % de la pension par an, bonus allant de 10 à 30 % et hausse des cotisations patronales.. C’est demain que le traitement de choc destiné à redresser les comptes des caisses de retraites complémentaires Agirc et Arrco doit être rédigé en bonne et due forme, avant d’être signé par les partenaires, lors d’une septième et dernière séance de travail. Mais le rendez-vous pourrait tourner au vinaigre, car, selon la CFTC, le nouveau texte patronal n’a toujours’ pas été envoyé aux syndicats et la grogne monte.

Le 16 octobre, tout semblait pourtant aller comme sur des roulettes. A trois jours de la conférence sociale, le . patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC) donnaient leur feu vert à un accord de principe. Une aubaine pour Hollande, soucieux de défendre sa méthode du dialogue social, qui a salué l’accord. Sans surprise, le refus de FO et de la CGT de parapher le texte confirmait l’attitu¬de d’opposition souvent reprochée aux deux syndicats.

L’aveu de Pierre Gattaz Sauf que depuis deux semaines, les langues se sont déliées. Plusieurs participants à la négociation se sont épanchés sur les « pressions politiques » exercées, selon eux, par Matignon auprès des syndicats signataires pour accélérer les négociations.

Surtout, les réactions de militants furieux ont afflué dans tous les QG syndicaux pour dénoncer la réforme prévue à partir de 2019 (génération 1957). « On n’avait pas imaginé que cela grogne autant », rapporte Eric Aubin, de la CGT. Idem à la CFDT, où des tracts adressés au secrétaire général Laurent Berger dénoncent un « compromis non acceptable ». Illustration dans cette lettre du secrétaire de la CFDT-Métallurgie du Pays bas- que : « Nous risquons d.’avoir beaucoup de problèmes avec nos adhérents de 55 ans et plus, directement impactés. Oser dire que les salariés ont le choix de partir à 62 ans, c’est un mensonge. ( ... ) Nous craignons que notre travail quotidien de terrain soit anéanti par l’image d’une CFDT trop complaisante avec le gouvernement et le patronat. »

Autre cactus en vue : Pierre Gattaz, le patron du Medef, a dévoilé des tractations qu’il a menées en coulisses avec le gouvernement sur des mesures qui n’étaient pas au programme, notamment une baisse des cotisations patronales à la branche accidents du travail et à l’Agence pour l’emploi des cadres, afin de compenser la hausse des cotisations patronales de 700 M€. De quoi faire monter la température des représentants syndicaux qui seront présents

L’accord sur les retraites complémentaires validé

La messe est dite ! Au prix de nouveaux efforts pour les salariés, le régime des retraites complémentaires sera sauvé. Dès 2019, les générations nées à partir de 1957 devront reculer leur âge de départ à la retraite d’un an pour éviter de voir leur pension Arrco (18 millions de salariés du privé) et Agirc (4,1 millions de cadres) amputées de 10 % pendant les trois prochaines années. Dès 2019, si on arrête sa carrière avant 63 ans, les retraites complémentaires subiront une décote de 10 % sur trois ans, selon l’accord signé vendredi par syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) et patronat.

Un embarras palpable chez les syndicalistes signataires Soulagement, donc, pour certains. Mais c’était pourtant la soupe à la grimace hier, aux environs de 14 h 30, avenue Bosquet fi Paris, siège du Medef. Face au satisfecit patronal, l’embarras était palpable sur les visages des syndicalistes, y compris les plus réformistes. « C’est un accord équi1ibré, compliqué aussi parce qu’il demande des efforts aux salariés et aux retraités. Mais les entreprisses vont être mises à contribution également », tente-de rassurer le négociateur de la CFDT Jean-Louis Ma¬lys. Des arguments moqués par FO et la CGT, vent debout contre l’introduction de ce système de malus qui, selon eux, « ouvre la voie à un report de l’âge de départ à la retraite ». « On n’a pas fini d’entendre parler de ce texte », a pesté Eric Aubin (CGT), qualifiant ces mesures de « régression ». Aussi virulent et critique, le représentant de FO dénonce un « accord déséquilibré payé à 90 % par les retraités et les salariés et 10 % seulement par les employeurs

Ce qui va changer :

• Travailler un an de plus ou voir sn retraite amputée.

A compter du l’" janvier, Les personnes nées à partir dc 1957, ayant atteint l’âge légal du départ à la retraite (62 ans) et la durée de cotisation requise pour avoir une pension à taux plein vont devoir y réfléchir à deux fois. Un système de malus-bonus sera appliqué pour les inciter à travailler un an de plus. Ainsi, un salarié disposant de toutes ses annuités (42,5 ans aujourd’hui) et qui prendrait sa retraite à 62 ans verrait sa retraite complémentaire amputée de 10 % par an pendant trois ans, avant d’obtenir une retraite complémentaire complète (donc sans décote) àl 65 ans. En revanche, s’Il travaillait jusqu’à 63 ans, ce malus serait annulé. Et, en restant deux ans de plus en activité - soit jusqu’à 64 ans -, il bénéficierait pendant un an d’un bonus de 10 %. S’il travaillait trois ans de plus - soit jusqu’à 65 ans -, ce bonus grimperait à 20 %, et à 30 % pour quatre ans de plus. Attention, les personnes pouvant partir dès 60 ans (carrières longues et salariés handicapés) et celles devant travailler au-delà de 62 ans pour avoir leurs annuités sont également concernées par ce système, qui s’applique au maximum jusqu’à 67 ans.

• Un malus minoré pour les retraités modestes.

Ceux qui sont soumis à .un taux réduit de CSG se verront appliquer des malus de 5 % - au lieu ’:de 10 % - pendant trois ans. Les futurs retraités exonérés de ,CSG seront, eux, épargnés. Sachez que l’exonération de CSG, comme son taux réduit, se calcule en fonction des revenus du foyer. Donc, si vous touchez une petite retraite mais que votre conjoint touche des revenus, le malus s’appliquera. Gain attendu : 500 M€ en 2020.

• Tour de vis sur les augmentations annuelles des pensions complémentaires de tous les salariés du secteur privé (et agricole).

Pendant trois ans (2016-2017¬2018), les retraites Arrco (tous les sa¬lariés du privé) et Agirc (pour les cadres) seront augmentées chaque année/selon l’indice des prix à la consommation moins un point. Ce qui signifie, vu l’inflation actuelle, un gel effectif des pensions sur trois ans. Pour éviter une diminution du montant (en cas de déflation), un plancher est fIxé. Economie atten¬due : 2,1 Mds€ à l’horizon 2020. • Date de revalorisation des pensions. décalée au 1er novembre (au lieu d’avril).

A partir de 2016, il faudra attendre sept mois de plus avant de voir sa pension complémentaire réévaluée. Les revalorisations du régime général ont déjà été décalées au 1er octobre. Gain attendu : 1,3 Md€.

• Augmentation du prix d’achat du point sur trois ans.

Le montant de la retraite complémentaire dépend du nombre de points Arrco et Agirc accumulés. Si, pour 1000 € cotisés, le salarié a actuellement l’équi¬valent de 65,60 € de pension, il n’aura plus que 60 € dans trois ans. Objectif :.diminuer le rendement des régimes pour le futur retraité. Economies escomptées : 100 M€.