Travailleurs détachés : nouvelles mesures de lutte contre la fraude en vue

, par Michel DECAYEUX

LE 21/09 /les échos

Le Conseil économique, social et environnemental vote mardi un avis. Le projet a été voté à l’unanimité de la section du travail.

On n’a pas fini d’entendre parler des travailleurs détachés. Il y a eu, à l’été 2014, le vote au Parlement de la proposition de loi du député Gilles Savary. Puis un nouveau renforcement de l’armement législatif dans la loi Macron, promulguée en août et qui doit être suivie de la parution de décrets d’application. La nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, devrait aussi apporter sa pierre à l’édifice dans la loi qu’elle prépare à la suite du rapport Combrexelle sur la place de la négociation collective. Elle se rendra mardi au Conseil économique, social et environnemental pour le vote en séance plénière d’un avis sur les travailleurs détachés. Le projet a été voté à l’unanimité de la section du travail, où siègent patronat et syndicats. Le palais d’Iéna avait été saisi par le Premier ministre, Manuel Valls, d’une mission sur le sujet, qui « tient à cœur le gouvernement », rappelle-t-on au sein de l’exécutif. Un sujet, aussi, qui rassemble les socialistes, ce qui n’est pas si fréquent en ce moment. Jean Grosset, ex-numéro deux de l’Unsa et désormais conseiller social de Jean-Christophe Cambadélis au PS, a été le rapporteur de cet avis, que « Les Echos » se sont procuré. Le projet d’avis propose de renforcer encore la responsabilisation des donneurs d’ordre, que la loi Savary et la loi Macron ont déjà accrue sous un nouvel angle : celui des marchés publics. En théorie, depuis de nombreuses années, les maîtres d’ouvrage publics se doivent de rejeter les offres anormalement basses. Mais dans la réalité, c’est encore le moins-disant qui l’emporte souvent, même si son prix est aberrant.

Les propositions

<dont color=navy<Deux mesures sont proposées : que le recours à des salariés détachés figure obligatoirement dans les réponses aux appels d’offres et que « le critère de coût de la main-d’œuvre, y compris chez les sous-traitants, [soit] systématiquement pris en compte ». Il y ajoute la possibilité pour les organisations patronales « d’intenter des actions en référé contre les offres anormalement basses ». Le projet d’avis comporte aussi un volet concernant les problèmes d’accident du travail, qu’illustre la mort, à Dunkerque, de deux salariés détachés sur la construction d’un méthanier. Il s’attache également à lutter contre les contournements de la loi sur la rémunération minimale (SMIC et application de la grille de la convention collective). Il propose d’interdire l’intégration des défraiements et indemnités d’éloignement dans le salaire. Il souhaite aussi imposer l’intégration de données sur le recours aux travailleurs détachés dans la chaîne de sous-traitance.

Le Cese, qui préconise de recruter 200 agents supplémentaires sur le contrôle des détachements de salariés, propose de s’inspirer de l’exemple belge et de créer « un service à compétence nationale en charge de recueillir et centraliser les déclarations préalables des entreprises, prestataires ou donneurs d’ordre ». Enfin, il est un point sur lequel le Cese ne devrait pas attendre pour voir ses préconisations concrétisées : c’est la circulaire pénale qu’il juge nécessaire pour renforcer l’efficacité de la justice. Elle est en préparation