Réforme du droit du travail : le ouf de soulagement des PME

, par Michel DECAYEUX

le 09 septembre 2015 UN/ Le Parisien

C’est Assez étonnant de la part d’un gouvernement de gauche de redonner aussi clairement du pouvoir et de la souplesse au terrain !" François Asselin, président de la CGPME, ne boude pas son plaisir à la lecture du rapport que Jean-Denis Combrexelle a remis ce mercredi 9 septembre au premier ministre sur la place des accords collectifs dans le droit du travail français. "Notre crainte était que les TPE et PME soient oubliées d’un dispositif qui ne valoriserait que l’accord d’entreprise. Nous sommes rassurés car la place des branches est clairement renforcée dans le rapport." François Asselin se réjouit en particulier de la proposition de confier aux branches professionnelles l’élaboration d’un tronc commun de règles

. Les plus petites sont en effet parfois dépourvues des représentants du personnel avec qui négocier, tandis que leurs chefs d’entreprise ne sont pas toujours suffisamment formés au droit social pour l’écrire… Leurs salariés seront tout de même couverts par des règles minimales. Encore plus réjouissant, pour le président de la CGPME : les branches devront rédiger des accords d’entreprise types, que pourront ou non utiliser les très petites entreprises pour modifier, préciser, certains points. Ce sont les branches qui décideront des sujets laissés à la main des entreprises. Dans les TPE, ces accords pourraient être soumis à l’approbation des salariés par référendum – si la branche le prévoit

REDONNER FORCE ET LEGITIMITE AUX BRANCHES L’édifice repose donc en partie sur la capacité des branches professionnelles à dialoguer et à écrire le droit. S’exprimant lors de la réception du rapport Combrexelle, Manuel Valls s’est engagé à accélérer le mouvement de fusion des branches professionnelles, qui doivent passer de 750 à 100. Celles qui regroupent moins de 5000 salariés seront supprimées et leurs entreprises placées dans une autre branche proche, de façon autoritaire, par le gouvernement.

Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail au ministère du Travail, aujourd’hui président de la section sociale du Conseil d’Etat, est un fin connaisseur à la fois de l’élaboration de la loi sociale et de sa pratique. Il préconise une nouvelle architecture du droit social : un code du travail allégé, clair, compréhensible par les 16 millions de salariés qui y sont soumis, et qui se "contenterait" de rappeler les grands principes intangibles. Le premier ministre en a déjà énuméré trois : la durée légale du travail, qui restera de 35 heures, le SMIC, le CDI. Puis des accords de branche, qui eux aussi énonceront des grands principes, mais plus précis. Puis les accords d’entreprise, à qui sera donnée la priorité "La volonté de réformer existe, en matière so

ciale, salue François Asselin. Mais selon la position du curseur finalement retenue, la réforme peut se transformer en pétard mouillé. Les partenaires sociaux pourraient avoir du mal à se mettre d’accord sur une telle révolution du dialogue social. Dans ce cas, ce sera au gouvernement de prendre ses responsabilités. Et là, on verra quelle est sa réelle volonté de réformer."

Commentaire : Vouloir fusionner les conventions collectives (Nationales, régionales, départementales voir locales) pour les faire passer de 750 à 100 paraît utopique, ou alors c’est pour les faire disparaître purement et simplement à terme. Comment vont sy retrouver les salariés des différents secteurs en matière de classifications. Exemple les compétences, les techniques sont différentes entre un souffleur de verre, un vitrailliste, un miroitier , un verrier de l’industrie du verre alors que pour tous la matière qu’ils travaillent est le verre.