Après les niches fiscales, un plafond pour les niches sociales ?

, par Michel DECAYEUX

03 Sept. 2015 Le Parisien

Un rapport de l’administration, dont le Parisien - Aujourd’hui en France a pu obtenir une copie intégrale, propose de plafonner les allègements de cotisations sociales dont bénéficient certaines professions. 3 milliards d’euros pourraient ainsi être économisés.

Connaissez-vous le point commun entre les journalistes, les élus locaux, les marins, les prêtres, les mannequins et les détenteurs de stock-options ? Il s’agit de leurs « avantages sociaux ». Tous profitent, sous une forme ou sous une autre (exonérations, exemptions, forfaits, etc.) d’allègements de cotisations et contributions sociales (maladie, CSG, etc.). C’est ce que les fonctionnaires du ministère des Finances appellent des « niches sociales ». Créés il y a de nombreuses années au nom de nobles causes (améliorer le pouvoir d’achat de certaines professions, soutenir l’emploi dans des régions sinistrées, etc.), ces allègements de cotisations sociales salariales et patronales réservés à certaines activités ou à certaines zones géographiques voient leur légitimité aujourd’hui mise en cause. Pour faire le tri dans ces 92 dispositifs et dégager ainsi des économies, le gouvernement a commandé une évaluation de ces niches sociales à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (Igas). Dans un rapport transmis à la fin du mois d’août aux parlementaires, dont notre journal a pu obtenir une copie intégrale (plus de 600 pages), ces experts estiment à 3,2 Mds€ les économies qui pourraient être réalisées. Et ce, notamment grâce à une proposition choc : plafonner les niches sociales.

« Sans effet démontré sur l’emploi » Selon ces experts, certains dispositifs seraient en effet trop généreux. « Une grande partie des dispositifs offre un avantage au salarié ou à l’employeur quel que soit le niveau de rémunération », écrivent-ils. Or, « la justification du maintien d’un tel avantage n’a pas pu être identifiée ». Avec, par exemple, des dispositifs d’allègements de charges profitant notamment à « de hauts niveaux de rémunérations sans effet démontré sur l’emploi ». Bref, beaucoup d’argent pour pas grand-chose. D’où l’idée de plafonner ces avantages. Soit en les limitant dans le temps, soit en excluant les plus hauts revenus, soit en fixant, par salarié, un avantage social maximum. Une petite révolution qui équivaudrait à faire la même chose qu’avec les niches fiscales des particuliers qui permettent de réduire leur impôt sur le revenu.

Quatre ministres ont passé commande de ce travail

Le gouvernement suivra-t-il ces préconisations ? Contacté, le ministère des Finances botte en touche. En résumé, ce rapport n’engage pas le gouvernement, indique-t-on dans l’entourage de Michel Sapin. Produit par l’Igas et l’IGF, il ne servirait, officiellement, qu’à mieux informer, documenter les parlementaires sur les gisements d’économies. Libre, ensuite, aux élus de la nation de prendre leurs responsabilités… Pourtant, ce sont bel et bien quatre ministres qui ont passé commande de ce travail en mars dernier. Après avoir octroyé 40 milliards d’aides aux entreprises avec le CICE et le pacte de responsabilité, l’heure est venue, écrivent-ils dans la lettre de mission adressée à l’IGF et l’Igas, de « réexaminer sous un jour nouveau la pertinence du maintien des principaux dispositifs spécifiques d’exonération de charges ». Bref, le gouvernement souhaite bel et bien faire le ménage dans les niches sociales. Reste à savoir comment. Par un plafonnement comme le préconisent les administrations, ou en supprimant certaines niches ? A toutes fins utiles, l’IGF et l’Igas ont classé les niches sociales en fonction d’un degré « d’alerte ». Et dressé une liste des dispositifs réclamant le plus d’attention. Au premier rang desquels les avantages accordés aux journalistes…

Vingt cinq niches représentent 93 % des 15Mds € Des dispositifs très coûteux

Liste des 20 dispositifs spécifiques les plus coûteux

Intitulé de la niche Coût composite 2014(en M€)

Garanties collectives et obligatoires de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire 2 7202720

Déduction forfaitaire spécifique 1 4721472

Contrat unique d’insertion sous forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi 1 0281028

Réduction de cotisations pour les entreprises implantées en outremer 992992

Contrat d’apprentissage 982982

Titres restaurants 940940

Avantages accordés par les comités d’entreprise dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles 910910

Aide à domicile employée par un particulier fragile 888888

Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d’une personne fragile 871871

Exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles 450450

Chèque repas du bénévole et titre repas du volontaire 377377

Chèques vacances 290290

Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) 256256

Prime transport domicile travail 249249

Intéressement, intéressement de projet et supplément d’intéressement 240240

Participation aux résultats de l’entreprise et supplément de réserve spéciale de participation 210210

Journalistes : assiette et taux réduits 172172

Déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs 164164

Artistes du spectacle et mannequins : taux et assiettes réduits 150150

Réduction spécifique de cotisations des travailleurs indépendants établis outremer 140140 </font<

Jusqu’à 5 M€ pour les... décortiqueurs de noix ! Dans sa grande générosité, l’administration fiscale n’oublie personne... et surtout par les énoiseurs. Depuis 1985, ceux qu’on appelle plus communément les décortiqueurs de noix bénéficient d’une niche sociale évaluée pour 2015 à quelque 5M€. Et que dire des amateurs de courses landaises ? Ce sport traditionnel du Sud Ouest, où les participants vêtus de blanc défient, sans les tuer, les vaches, a droit aussi à son petit avantage social depuis 1977 ; là encore de 5M€ en 2015. Même attention pour les gérants de cabines téléphoniques. A l’heure du téléphone portable, cette niche crée en 1970, coûterait, selon le rapport ;jusqu’à 5 M€. Moins chanceux, les cadets, autrement ceux qui portent les sacs contenant les clubs de golf, avaient droit eux aussi à leur cadeau social. Il a été supprimé cette année.

En revanche la niche sociale des chansonniers ou encore celle des gardiens des monuments historiques, apparue dans les années 1960, répondent toujours présents. Idem pour les mannequins qui en 2015, a coûté 6 M€. Plus onéreuses, celle des congrégations et des membres des congrégations affiliés à la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) est estimée cette année à 50M€.