L’impact des propositions du Medef sur les retraites complémentaires

, par Michel DECAYEUX

juin 2015 AFP

Patronat et syndicats reprennent lundi 22 juin leurs négociations sur l’avenir des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco. L’Usine nouvelle a demandé à France Retraite de calculer l’impact qu’aurait l’abattement sur les pensions complémentaires, prévu dans les propositions patronales.Retrouvez également notre infographie montrant l’impact de l’adoption du scénario Medef. Lundi 22 juin, à 15 heures, les partenaires sociaux se retrouvent au siège du Medef pour essayer de trouver un avenir aux régimes de retraites complémentaires, Agirc (cadres) et Arrco (tous les salariés du privé), dont les déficits vont s’aggraver dans les années à venir. L’enjeu est très important pour les 12 millions de bénéficiaires. Aucun espoir d’accord dans la journée ! Les négociations devraient se poursuivre jusqu’à l’automne. Pour éviter un épuisement des réserves du régime des cadres en 2018 et de celles de l’Arrco en 2027, quatre grandes séries de mesures sont discutées, s’appliquant à quatre catégories d’acteurs.

1/ BAISSER LE MONTANT DES PENSIONS AGIRC ET ARRCO ENTRE 62 ANS ET 65 ANS

Appliquer une décote dégressive et temporaire est l’une des pistes privilégiées par le patronat. Les nouvelles propositions patronales, remises vendredi aux syndicats, envisagent de verser une retraite complémentaire amputée de 30% de son montant si la liquidation de la retraite intervient à 62 ans, de 20% à 63 ans, 10% à 64 ans, pour une retraite complémentaire pleine à partir de 65 ans. Des propositions dont le but évident est de reporter l’âge de départ à la retraite, tant la décote proposée reste importante, même si Medef, CGPME et UPA ont fait des efforts par rapport à leur position du mois de mai (où la première décote, à 62 ans, était de 40%). Cet abattement s’appliquerait à partir de 2019, pour les personnes nées après 1957. "Le niveau d’abattement est encore beaucoup trop élevé", commente Jean-Louis Malys, négociateur de la CFDT. Son syndicat a toujours préconisé de ne pas dépasser 10% de décote. Il regrette que les pensions complémentaires soient diminuées également pour les "carrières longues", ceux qui ont commencé à travailler tôt et partent à 60 ans par exemple. L’Usine nouvelle a demandé à France Retraite, organisme qui accompagne entreprises et salariés dans la préparation de leur retraite, de simuler l’impact de ces propositions sur le montant des pensions de retraite. France Retraite a pioché des profils représentatifs de l’industrie dans ses bases de données, issus de dossiers réellement traités. Ils restent des cas particuliers, et les effets simulés pourraient être différents selon les carrières vécues par les salariés. "Théoriquement, les cadres, dont la retraite complémentaire est plus importante que celle des ouvriers, ont plus à perdre, souligne Françoise Kleinbauer, PDG de France Retraite. Mais ils ne partent pas souvent à 62 ans. A 63 ou 64 ans, la décote sera moins forte. Les ouvriers qui partiront à 62 ans auront beaucoup à perdre."

2/ GELER OU TRES PEU REVALORISER LES PENSIONS

Le Medef propose aussi de limiter la revalorisation des retraites complémentaires en 2016, 2017 et 2018 à l’inflation moins 1,5 point (sans diminution des montants si l’inflation est inférieure à 1,5). Un premier gel des pensions complémentaires, en 2013, n’avait dégagé aucune ressource, car l’inflation était trop faible. "Nous pouvons poursuivre cette désindexation, car même les retraités doivent faire un effort, admet Jean-Louis Malys. Mais les plus petites retraites ne devraient pas être concernées." Décaler la prochaine revalorisation, en 2016, du 1er avril au 1er novembre est quasiment acté. "Ces deux recettes, une sous-indexation et un report de la hausse du point, ont été utilisées en 2014 pour le régime de base, on reprend donc un outil connu, mais on discute ses paramètres, analyse François Kleinbauer. Mais les retraités connaîtront une dégradation de leur pouvoir d’achat." Ce sont les mesures qui rapporteraient le plus aux régimes complémentaires.

3/ AUGMENTER LES COTISATIONS DES EMPLOYEURS

Les syndicats réclament une hausse des cotisations patronales aux régimes complémentaires, un "geste patronal" pour que les employeurs contribuent également à l’effort. Le Medef se dit farouchement opposé à tout ce qui irait contre son objectif de diminution du coût du travail. "Pour les entreprises, les changements annoncés auront une autre conséquence, souligne Françoise Kleinbauer. Si les salariés de 62 ans reportent leur départ à la retraite, elles seront obligées de repenser les carrières de leurs seniors pour conserver leur motivation."

4/ MODULER LA PENSION DE REVERSION EN FONCTION DE LA DUREE DU MARIAGE

Les partenaires sociaux examinent de près les droits du conjoint survivant. Le Medef a longtemps proposé de décaler à 60 ans au lieu de 55 l’âge auquel celui-ci pouvait toucher une pension de réversion. Mais il a abandonné l’idée. Le taux de cette pension de réversion ne devrait pas non plus bouger. Une nouveauté pourrait en revanche faire son apparition : moduler le taux de la pension de réversion en fonction de la durée du mariage. "Ce dispositif n’existe pas dans le régime de base, cela créerait un précédent", analyse Françoise Kleinbauer. Pour qui "cette innovation aurait beaucoup plus d’impact qu’une modification du taux de la pension de réversion".

Reste la question d’une fusion des caisses Agirc et Arrco, voire, moins radical, une mutualisation des réserves : l’Arrco, qui possède plus de réserves que l’Agirc, lui prêterait de l’argent. Une solution qui ne réglerait pas le problème de fond mais donnerait un peu d’air aux régimes complémentaires. CGT et CFE-CGC y sont farouchement opposés, craignant une disparition du statut cadre. La CFDT se montre plus ouverte, estimant que cette mutualisation permettrait de réformer le régime en douceur au cours des dix prochaines années, alors que les propositions patronales actuelles vont se traduire par "des efforts très violents à court terme", selon Jean-Louis Malys.

Mais la grande nouveauté, c’est que pour la première fois, les partenaires sociaux vont plancher sur un nouveau régime de retraites complémentaires. Un système de pilotage permettrait d’adapter les différents paramètres en fonction de la croissance, de l’espérance de vie, des choix des salariés... Cette infographie montre l’impact des propositions du Medef sur la retraite de trois actifs : un ouvrier (salaire en fin de carrière de 21 018 euros) , un technicien (salaire en fin de carrière de 50 450 euros) et un cadre (salaire en fin de carrière de 108 275 euros).

Ainsi, la première année, un ouvrier (partant à la retraite à 62 ans) verra sa retraite amputée de 1146 euros. Pour un technicien, partant à la retraite à 63 ans, la perte sera de 1735 euros la premièere année. Pour un cadre, partant à la retraite à 64 ans, ses revenus seront diminués de 3061 euros la première année.