Médecine du travail : les visites médicales pourraient être moins fréquentes

, par Michel DECAYEUX

AFP/le Parisien/le monde

Un rapport sur la médecine du travail préconise de remplacer la visite médicale d’embauche par une visite obligatoire d’information et de prévention. Un salarié qui refuserait les propositions d’aménagement de poste s’exposerait à une « cause réelle et sérieuse du licenciement ».

Le rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail », établi par le député Michel Issindou, émet 27 recommandations pour organiser différemment la médecine du travail, révèle Le Parisien. Publié hier par le gouvernement, il sera présenté le 28 mai au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Le Figaro fait le point sur les mesures proposées. Le contrôle d’aptitude est au cœur du rapport. Afin de vérifier l’aptitude des salariés au poste de travail, le code du travail prévoit aujourd’hui une visite médicale obligatoire pour tous, avant l’embauche ou la fin de période d’essai. La mission propose désormais de substituer la visite d’embauche par une visite obligatoire d’information et de prévention pour « tous les salariés en contrat depuis 3 mois ou plus, réalisée par l’infirmier de santé au travail ». La visite d’information et de prévention « doit avoir lieu dans les 3 mois pour les salariés occupant un poste à risques et dans les 6 mois pour les autres », ajoute le document. Les différentes visites réalisées, « si elles ne donnent plus lieu à un avis d’aptitude, feront l’objet d’une attestation nominative de suivi de santé ». Le contrôle d’aptitude reste lui valable pour les postes de sécurité, « avant l’embauche ». La mission définit ces postes de sécurité comme « celui qui comporte une activité susceptible de mettre gravement et de façon immédiate en danger la santé d’autres travailleurs ou de tiers ». Le contrôle sera réalisé par un médecin différent du médecin du travail qui suit le salarié. . « C’est la fin de la protection des salariés ayant une pathologie médicale »

Les salariés pourraient également rendre moins souvent visite à leur médecin du travail. Jusqu’ici, la visite médicale avait lieu tous les deux ans. La mission recommande désormais « une visite médicale périodique au minimum tous les cinq ans pour les salariés ». Cette mesure n’inclut pas les postes de sécurité, ou les « situations justifiant une surveillance médicale renforcée ». Une autre proposition risque de faire débat. Si un salarié refuse les propositions d’aménagement de poste, ce rejet pourrait devenir une « cause réelle et sérieuse du licenciement », détaille le rapport. « L’inaptitude ouvre le champ du licenciement, dénonce Martine Keryer, secrétaire nationale, santé au travail et handicap de la CFE-CGC, qui suit le dossier. Prenons l’exemple d’une caissière employée libre-service avec une hernie discale. Elle pouvait jusqu’ici être sur un poste de caissière aménagé, sans manutention. Désormais, elle sera désignée inapte ».

« A la CFE-CGC, on pense que c’est la fin de la protection des salariés ayant une pathologie médicale. Et en tant que médecin du travail, je trouve que ce qui est écrit dans ce rapport est inimaginable, déclare-t-elle. Le médecin n’aura plus le lien avec le patient, puisque c’est l’infirmière qui fera la première attestation de suivi. Le rapport donne une image blessante du médecin du travail. Jusqu’ici, il y avait obligation pour les employeurs de respecter les recommandations d’adaptation du médecin du travail. Une préconisation, ça n’est pas la même chose ».