Emploi : Valls veut traiter le problème « en réformant le contrat de travail »

, par Michel DECAYEUX

02/04/2015 AFP

À la veille de la rencontre avec les partenaires sociaux, l’ambiance est explosive. Alors que le Medef prépare la Conférence sociale avec le ministre du Travail, François Rebsamen et les partenaires sociaux, la CGT, FO, Solidaires et la FSU appellent l’ensemble des salariés du public et du privé à une journée de grève nationale le jeudi 9 avril. La rencontre s’annonce tendue. Dans un entretien accordé à Challenges, publiée ce mercredi mais réalisée le 27 mars dernier, Manuel Valls expose ses « vrais projets » de réformes du travail. « Ceux qui pensent que nous allons freiner ou stopper les réformes se trompent. Nous allons les poursuivre en ouvrant de nouveaux chantiers, annonce le chef du gouvernement. Je veux ouvrir le chantier de l’emploi dans les PME (...) Il faut traiter ce problème pour les petites entreprises en réformant le contrat de travail », ajoute-t-il dans le résumé de l’entretien diffusé par l’hebdomadaire.

Sur le chantier du Code du travail, le premier ministre semble justement « s’être rétracté » depuis l’entretien accordé à Challenges. Il s’agissait alors d’« une concession purement tactique face aux frondeurs », selon le journal. « Je veux ouvrir le chantier de l’emploi dans les PME, explique Manuel Valls. Je suis frappé, lorsque je rencontre des patrons de PME, par la paperasse qu’ils subissent. Et souvent, ils n’embauchent pas, car ils craignent d’avoir des difficultés à se séparer de leurs collaborateurs s’ils n’en sont pas satisfaits ».

Le premier ministre, Manuel Valls « Il faut poursuivre le chantier du Code du travail » Manuel Valls veut lever la peur de l’embauche dans les PME.

À quel point le contrat de travail sera-t-il réformé ? « Il faut un contrat sécurisé, déclarait Pierre Gattaz sur RTL. Il faut le sécuriser en mettant des raisons de licenciement. Ça permettrait aux patrons de s’ajuster et de s’adapter et de ne pas être dans l’incertitude des prud’hommes. Vous mettez dans le contrat les conditions de séparation. Ce n’est pas à risque, ni pour le salarié ni pour l’entreprise ».

Une proposition à laquelle Manuel Valls s’est pourtant opposé lui-même lors d’une interview donnée à BFMTV/RMC... le 31 mars dernier ! « La remise en cause du CDI n’est pas dans les projets du gouvernement, ce n’est pas parce que le Medef fait un certain nombre de propositions que nous allons les prendre », déclarait alors le premier ministre. Et d’affirmer sa volonté de « tout faire pour faciliter l’embauche des PME-PMI ». Il rencontrera les partenaires sociaux lors d’une nouvelle conférence prévue en juin. « Le gouvernement aura l’occasion de faire un certain nombre de propositions mais sans démagogie, sans se précipiter », avait-il précisé.

« Tout ce qui permet de favoriser la création d’emplois, y compris une éventuelle réforme du contrat de travail, doit pouvoir être discuté », a quant à lui déclaré le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll sur RTL. « La grande question posée, c’est comment, en même temps qu’on garantit la sécurité pour les salariés (....) on fait pour améliorer la création d’emplois ». François Rebsamen s’est montré moins convaincu de la nécessité de toucher au contrat de travail : « Est-ce que vous pensez vraiment que ça soit le contrat de travail qui aujourd’hui gêne les embauches ? » a-t-il demandé mercredi. « Je ne nie pas qu’il puisse y avoir des adaptations à apporter, aux partenaires sociaux aussi de nous faire des propositions », a ajouté le ministre. Toutefois, le Medef ne doit « pas s’attendre à obtenir par la loi ce qu’il n’a pas obtenu par la négociation », a-t-l prévenu. À Challenges, le chef du gouvernement a dit vouloir également s’attaquer au code du travail et l’alléger. « J’ai beaucoup discuté avec des économistes et des juristes de notre Code du travail. Je suis convaincu qu’il faut poursuivre ce chantier », déclare-t-il au journal. « Mon obsession, c’est qu’on arrive dès 2015 à retrouver les conditions de la confiance. La situation économique est vraiment en train de s’améliorer, se félicite Manuel Valls dans Challenges. La gauche a des difficultés à théoriser le changement d’époque. C’est en gouvernant la France que je veux réformer ma famille politique ».

Le contrat de travail rêvé du Medef

« Il est nécessaire d’aller beaucoup plus loin sur la ‘flexisécurité’ du contrat de travail, notamment pour les TPE et les PME », lance Thibault Lanxade, en charge du pôle entrepreneuriat et croissance au Medef. Le Medef prépare la Conférence sociale thématique du 3 avril avec le ministre du Travail, François Rebsamen et les partenaires sociaux sur le bilan de la loi sur la sécurisation de l’emploi. Dans un rapport mêlant diagnostics et préconisations, l’organisation patronale pointe l’existence d’un problème de rigidité de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée en France. Conséquences ? Les patrons ne veulent plus embaucher et le marché est segmenté entre les titulaires de CDI et les autres en CDD, en intérim ou au chômage. « Pour tuer la peur de l’embauche chez les chefs d’entreprise, principalement dans les TPE/PME, il faut leur donner la visibilité et la sécurité nécessaires sur la rupture du contrat de travail », explique Thibault Lanxade. Dans son rapport, le Medef propose cinq mesures.

 • Introduire dans le contrat de travail les motifs incontestables de rupture. Ces motifs seraient listés dans le contrat de travail. Le salarié donnerait donc son accord lors de la signature du contrat. Ces motifs pourraient être externes (évolution du marché) ou internes (baisse du chiffre d’affaires, perte d’un marché) à l’entreprise. Si l’une des causes de rupture listées intervient lors de l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut l’invoquer pour justifier le licenciement d’un salarié.

 • Généraliser le contrat de projet. Inspiré du contrat de chantier qui existe déjà dans le secteur du BTP, le contrat de projet prévoit que le contrat prend fin lorsque le projet défini est achevé. C’est un contrat à durée indéterminée puisqu’on ne connaît pas à l’avance la date de fin du projet. Cette notion de projet est surtout applicable aux entreprises dans les secteurs informatiques, nouvelles technologies, services aux entreprises qui fonctionnent de plus en plus en logique de projet, peu importe la taille de l’entreprise.

 • Introduire un barème d’indemnités de licenciement. Son respect par l’employeur éteint toute contestation en justice. Ce barème peut tenir compte de plusieurs facteurs (ancienneté, niveau de qualification, âge,etc...) Le montant de l’indemnité ne fait pas l’objet d’une négociation mais est fixé par le barème, donc connu à l’avance par les deux parties.

 • Introduire un plafond d’indemnités à verser au salarié par l’employeur en cas de contentieux. Même s’il ne sécurise pas l’employeur sur la simplicité de la rupture, il lui donne une visibilité certaine sur le coût possible d’un contentieux avec un salarié. Cette mesure aurait le mérite de protéger les TPE contre des cas, rares mais mortels, d’indemnités incompatibles avec la situation économique de l’entreprise.

 • Introduire un barème d’indemnités à verser au salarié par l’employeur en cas de contentieux au moment de la conciliation. Il s’agit d’une incitation quasi psychologique du salarié et de l’employeur à la conciliation. Grâce à ce barème, salariés comme employeurs sont fortement incités à choisir la conciliation et non le contentieux car celle-ci leur donne une visibilité sur le temps, de l’ordre de quelques semaines contre plusieurs mois ou années en cas de contentieux, et sur l’indemnité : un montant connu à verser ou à toucher contre un montant inconnu et incertain en cas de contentieux