Le Medef veut assouplir le CDI

, par Michel DECAYEUX

le 26 et 27/03/2015 le Figaro -Les échos

Pouvoir contourner les Prud’hommes et instaurer un contrat de projet Des accords pour déroger aux règles sur la durée du travail est les rémunérations Pierre Gattaz souhaite fixer, dès la signature du contrat de travail avec un collaborateur, les conditions de la séparation

Le Medef remet sur le métier l’idée d’un assouplissement du CDI. Estimant d’une façon générale qu’il faut aller « beaucoup plus loin » pour réformer le marché du travail, il propose de réduire « la rigidité de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée » qui contribue, selon lui, à entretenir « la peur de l’embauche » de la part des chefs d’entreprise.

Concrètement, l’organisation patronale suggère d’introduire des dispositions qui donneront « la visibilité et la sécurité nécessaires aux entrepreneurs sur la rupture du contrat de travail ». En un mot, des propositions qui faciliteront le licenciement de salariés en CDI.

Dans le contrat de travail, le Medef souhaite introduire « des motifs incontestables de rupture ». Le salarié qui signerait ce contrat avec les motifs listés, ne pourrait plus contester son licenciement devant les prud’hommes pour les raisons préfixées. Parmi les motifs mis en avant par le Medef figurent la baisse du chiffre d’affaires, la perte d’un marché spécifique ou encore l’évolution globale du marché. Pierre Gattaz, le président du Medef, a plusieurs fois fait valoir que les patrons, avant de signer un contrat avec leurs collaborateurs « souhaitaient connaître par avance les conditions de séparation ».

Mais le Medef, qui n’est jamais à court d’imagination, émet aussi beaucoup d’autres propositions qui touchent à tous les aspects du droit du travail : la mobilité « volontaire » des salariés entre entreprises, le contrat de travail intermittent, le temps partiel, etc. A défaut de proposer du neuf, il faut reconnaître que l’organisation patronale a de la constance dans ses idées

Le Medef repart à l’attaque : 35 heures, de la flexibilité etc. :

Il présente ses suggestions pour davantage flexibiliser le marché du travail : instauration d’un contrat de projet, possibilité de conclure des accords dérogeant aux règles légales de la durée du travail, réforme de la procédure prud’homale, etc
- L’organisation patronale cible deux priorités : l’élargissement du champ de la négociation en entreprise et la peur de l’embauche des entreprises.

Le Medef reconnaît des avancées dans la flexibilité du marché du travail « La France a engagé la mutation en profondeur de son modèle social », estime l’organisation de Pierre Gattaz. Un modèle désormais « adapté aux enjeux économiques et sociaux de notre temps », précise-t-elle

L’organisation patronale avance ses pions avant le sommet sur l’emploi du 3 avril. Le Medef veut négocier le temps de travail par accord et assouplir les contrats de travail dans les TPE-PME.

Le Medef a envoyé jeudi soir aux syndicats son propre « bilan » des accords nationaux interprofessionnels (ANI) de 2008 et 2013 sur le marché du travail.. Les grandes manœuvres sur l’emploi reprennent. Le patronat et les syndicats préparent la « conférence sociale thématique » du 3 avril, au ministère du Travail, visant à dresser un bilan d’étape de l’accord sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013 et de la loi qui a suivi. L’agenda social initialement fixé par les partenaires sociaux ne prévoyait pas d’associer l’exécutif à ce rendez-vous, mais ce dernier n’a pas manqué l’occasion de s’y inviter. Outre le ministre du Travail, François Rebsamen, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, devrait être présent, précise Bercy. Une manière pour l’exécutif de se montrer aux commandes et proactif alors qu’une large majorité de Français ne croit plus à sa capacité à inverser la courbe du chômage.

Un message de fond alarmiste Décidé à profiter de ce rendez-vous et de la volonté de Matignon de poursuivre les réformes pour obtenir vite des gestes concrets, le Medef a fait parvenir ce jeudi soir aux syndicats, qu’il retrouvera lundi pour une réunion préparatoire, un rapport mêlant son diagnostic et ses préconisations. Le document, dont « Les Echos » ont obtenu copie, réfute d’abord le procès en immobilisme souvent fait à la France. Au contraire, elle a « engagé la mutation en profondeur de son modèle social » vers plus de « flexisécurité » : la création de la rupture conventionnelle, en 2008, puis la refonte des règles de licenciement collectif et du chômage partiel, en 2013, sont des « évolutions majeures », écrit l’organisation de Pierre Gattaz, qui salue aussi la création des droits rechargeables au chômage et du compte personnel de formation.

Mais passé ces quelques satisfecit, le message de fond est alarmiste : « Cette mutation est beaucoup trop lente […] Oui la France se réforme, mais non ces réformes ne sont pas suffisantes pour redresser durablement notre économie. Il faut aller beaucoup plus loin, et sans attendre. » Et le Medef d’avancer une première revendication : assouplir et élargir le recours aux accords de maintien dans l’emploi, qui permettent aux entreprises en difficulté de baisser le temps de travail et les salaires en échange d’accords de maintien d’emplois. A peine une dizaine d’accords ont été signés en deux ans en raison d’un « excès d’encadrement par le législateur » (deux ans maximum, ouverts aux seules entreprises au bord du gouffre, incertitude juridique sur le sort du salarié refusant l’accord, etc.), analyse le Medef, qui veut pouvoir y recourir aussi « pour augmenter le temps de travail et doper la compétitivité des entreprises ». Y compris, donc, quand une entreprise va bien.

L’éventuel aménagement de ce dispositif sera au cœur des débats, le 3 avril. Le gouvernement est tenté de l’assouplir – Emmanuel Macron voudrait l’inclure dans sa loi en seconde lecture – mais les syndicats seront vigilants face aux risques de laisser ainsi les entreprises remettre en cause les 35 heures.

Une forme de CDI « sécurisé »

Le Medef repart aussi à l’attaque sur le contrat de travail, avec dans le viseur le rendez-vous annoncé par Manuel Valls pour début juin sur l’emploi dans les TPE-PME. Selon le document patronal, « la peur de l’embauche » et « la rigidité du CDI » brident fortement l’emploi dans les petites entreprises et expliquent le recours massif aux contrats précaires. Pour le Medef, l’absence d’impact de la sur taxation des contrats courts adoptée en 2013, mesure chère aux syndicats, témoigne que cette approche est « une réponse inadéquate ». S’il ne l’affiche pas dans son document, le Medef, ainsi que la CGPME, planchent sur une forme de CDI « sécurisé », qui prévoirait dès le départ la possibilité de licencier si la situation économique de l’entreprise se dégrade trop. Là aussi, le gouvernement pourrait être tenté , mais n’ignore pas le caractère potentiellement explosif de toucher aux contrats de travail. <.font>