Assurance maladie : les pistes pour économiser 1,7 milliard par an

, par Michel DECAYEUX

25 Déc. 2014 AFP

Un rapport officiel, publié vendredi, propose des pistes d’économies drastiques sur l’assurance maladie, qui se chiffrent à plus de 1,7 milliard d’euros par an.

Un rapport officiel de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) propose des possibilités d’économies à hauteur de plus d’1,7 milliard d’euros par an pour l’assurance maladie. Le rapport, publié vendredi , évoque notamment la possibilité de réduire considérablement le nombre d’organismes gérant les différents régimes de l’assurance maladie

Les auteurs de ce rapport, daté de septembre 2013, soulignent que la gestion de l’assurance maladie a coûté 12,5 milliards d’euros en 2011 aux collectivités. Dans le système actuel, 86 opérateurs gèrent 14 régimes obligatoires d’assurance maladie. Pour les complémentaires, « l’éclatement du secteur » est « plus important encore » avec « plusieurs centaines d’organismes (NDLR : 683 à fin 2011) ». En ce qui concerne l’assurance maladie obligatoire, le rapport note un progrès en terme de coûts avec le développement de la carte Vitale, mais relève que le coût moyen de gestion par bénéficiaire varie de 1 à 5 selon les organismes.

Les régimes spéciaux intégrés à la Cnam

Le rapport préconise donc de poursuivre la dématérialisation, évoquant des gains d’ici à 2017 allant jusqu’à 542 millions d’euros par an et estiment qu’en réduisant les écarts de performance entre les régimes les gains pourraient être entre 425 et 750 millions d’euros. Mais il suggère aussi de fusionner les organismes qui gèrent les différents régimes : la Cnam et la MSA (Mutualité sociale agricole). Le gain pourrait être de 440 millions d’euros par an.

Les auteurs du rapport soulignent que « la structuration des opérateurs de gestion de l’assurance maladie obligatoire est indépendante de la question de la pérennité des différents régimes ». Ils proposent par exemple qu’à moyen terme, les régimes spéciaux (RATP, SNCF, etc.) soient intégrés à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ou à la MSA. Ils suggèrent aussi une reprise en gestion des fonctionnaires par les Caisses primaires d’assurance maladie.

« Imbrication de structures »

Il faut dire que la situation actuelle est particulièrement complexe. Il existe aujourd’hui une myriade d’opérateurs –Les deux autres principaux sont le régime des indépendants (RSI) et le régime agricole géré principalement par la MSA, qui couvrent respectivement environ 4 millions et 3,3 millions de personnes. Mais il y a aussi onze régimes dits spéciaux (militaires, cheminots, salariés des notaires, RATP, marins, industries électriques et gazières, en particulier). S’y ajoute aussi une « imbrication de structures », avec notamment la délégation de la gestion de l’assurance-maladie obligatoire des fonctionnaires aux mutuelles de la fonction publique.

Touraine assure qu’aucune décision n’est en préparation Interrogé sur cette idée d’un transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires à la Cnam, l’entourage de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué qu’il n’y avait pas de décision en ce sens en préparation. « Plusieurs mutuelles de la fonction publique ont volontairement mis en place des coopérations » avec la Cnam « ce qui va dans le sens du rapport, mais sur une base volontaire », a-t-on souligné de même source.