OISE : Des contrôles contre le travail illégal

, par Michel DECAYEUX

24 et 25 novembre 2014 Le Parisien

Plus d’une centaine de véhicules a été contrôlée, hier matin, sur l’autoroute A16. L’opération menée dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) visait les travailleurs illégaux et clandestins soupçonnés d’œuvrer sur les chantiers. du département.

De 7 heures à 9 heures, trente gendarmes soutenus par des agents de l’Urssaf et de la Direccte ont inspecté les véhicules utilitaires et les poids lourds qui franchissaient lés barrières de péage d’Amblainville, Méru, Beauvais-centre et Beauvais-nord. Bilan de l’opération : deux étrangers en situation irrégulière et sept déclarations préalables d’embauche vont faire l’objet de contrôles plus poussés. « L’idée de ces contrôles est de préserver les sociétés de l’Oise qui respectent les règles de la concurrence déloyale de certaines entreprises de région parisienne)} explique Jean-Philippe Vicentini, le procureur de la république de Beauvais.

Depuis début 2014, 22 opérations CODAF, menées dans le département, ont permis de relever 59 infractions. « L’an passé, nous avions organisé 22 opérations et nous avions enregistré plus de 110 infractions, preuve que le phénomène recule)} observe pour sa part lé colonel Marc Boget, patron des gendarmes de l’Oise. L’an passé, le volume global des redressements notifiés ou évités s’élevait à plus de 68.M€.

Gironde : coup d’arrêt pour un chantier qui payait des ouvriers 2€ de l’heure

Un projet ambitieux, de bonnes intentions écolos et... un soupçon de travail illégal. Le chantier de la ferme photovoltaïque d’Arsac (Gironde) vient d’être stoppé net par le préfet, après la découverte de 31 ouvriers hongrois qu’un sous-traitant de l’entrepreneur payait 2,22 euros par heure, à coup de 11h30 de travail par jour, six jours sur sept ! Des conditions évidemment contraire au Code du travail français et qui « portent une atteinte grave aux salariés eux-mêmes, à la loyauté de la concurrence et aux finances publiques », rappelle la préfecture dans un communiqué, relayé par Sud-Ouest En Hongrie, le salaire minimum est de 344, 24 euros par mois. Soit environ 1 euro l’heure si l’on considère des journées de 11h30 de travail.

« Le fait que des salariés d’autres pays, comme la Hongrie qui est dans l’Union européenne, viennent chez nous, n’est pas en soi critiquable. Ce n’est pas ça. C’est le détournement des règles. Et derrière cela, des prix tirés vers le bas dans tous les appels d’offres. C’est un dumping social que l’on ne peut pas cautionner », a précisé ce mardi le préfet Michel Delpuech. Une directive européenne enjoint d’ailleurs les États membres de l’Union à « veiller à ce que les entreprises garantissent aux travailleurs détachés sur leur territoire les conditions de travail et d’emploi qui sont fixées dans l’État sur le territoire duquel le travail est exécuté ».

Le porteur de projet responsable ?

Mercredi dernier, un contrôle organisé dans le cadre du comité opérationnel anti-fraudes a été réalisé sur ce chantier de 160 hectares, démarré en juillet. A l’origine, le terme de la construction du grand parc photovoltaïque était prévu pour le début 2015 mais risque bien d’être retardé.

Selon le quotidien régional, un arrêté d’interruption de l’activité a en effet été émis cette semaine à destination de l’entreprise hongroise Olp Tech, elle-même prestataire de l’entreprise allemande, Krinner. La société Solaire direct, porteuse du projet, n’a pas a priori souhaité réagir.

Le maire de la commune, Gérard Dubo, a lui estimé que « ce qui apparaît à travers ce contrôle est proprement inacceptable. Quel que soit l’importance du projet, rien ne justifie que les règles puissent être ainsi bafouées. Il faut être intraitable ». Si ce n’est pas directement le société Solaire direct qui est en cause, elle « aurait dû faire preuve de davantage de vigilance avec les prestataires présents et les conditions de travail », a encore commenté l’élu.