Allocations familiales : êtes-vous concerné par la réforme ?

, par Michel DECAYEUX

le 17.10.2014,AFP/le Parisien et le 17/10/2014 La Tribune

En mettant un terme à l’universalité des allocations familiales à partir de 2015, le gouvernement de Manuel Valls a bouleversé les fondements de la politique familiale érigée en 1945. Dans la pratique, cela va se traduire par la complexification d’un système jusque-là limpide

Car qui dit universalité dit même somme versée à tous les foyers, quel que soit le revenu de chacun. Seule variable à entrer dans le calcul du montant versé : la taille de la progéniture. Aujourd’hui, avec deux enfants à charge, chaque famille reçoit 129,35€ d’allocs. Avec trois enfants, 295,05€. Avec quatre enfants 460,77€. Au-delà, chaque enfant en plus permet de toucher 165,72€, comme le précise le site de la CAF.

L’an prochain, avec la réforme, le montant des aides va donc aussi changer en fonction du revenu net mensuel de chaque foyer. Avec deux variables, c’est là que le calcul se complique. Le principe de base est le suivant : un foyer avec deux enfants voit son aide de la CAF divisée par deux s’il gagne au moins 6000 euros net mensuels.

Dans ce cas, elle passe de 129,35€ à 64,67 €. Elle est divisée par quatre, à 32,34 € si le foyer touche plus de 8000 euros de revenus par mois. Pour un couple avec trois enfants, les seuils sont 6500 et 8500 euros. Avec quatre enfants, 7000 € et 9000€, et ainsi de suite.

Voici ci-dessous une infographie pour s’y retrouver facilement, en fonction des revenus et de la taille des foyers. Nous avons fait les calculs jusqu’à six enfants par famille.

Modulation des allocations, mode d’emploi Avec la réforme, dès l’an prochain, le montant des allocations familiales dépendra du nombre d’enfants et du revenu net mensuel du foyer. En bleu, le montant sera le même qu’aujourd’hui.

Mailly (FO) : "La modulation des allocations familiales risque de briser la solidarité nationale

Le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, s’insurge contre la décision du gouvernement de moduler les allocations familiales en fonction des revenus des ménages. Il y voit une brèche dans le principe de solidarité nationale, et craint que d’autres remises en cause de ce genre s’appliquent, à terme, aux remboursements des soins.

La Tribune. La modulation du montant des allocations familiales est présentée par le gouvernement comme une mesure de justice fiscale. Qu’en pensez-vous ? Jean-Claude Mailly. Non, ce n’est pas une mesure de justice sociale mais, beaucoup plus pragmatiquement, une mesure d’économies budgétaires de 800 millions d’euros en année pleine. Appelons-là comme l’on veut, mais c’est une mesure d’austérité. Et en plus, cela remet en cause la sacro-sainte règle de l’universalité des prestations. Dans ce domaine, les revenus des ménages n’ont pas à être pris en considération. Je rappelle que les allocations familiales ne sont pas un instrument de redistribution mais une aide à la famille et à la démographie. C’est notamment grâce à elles que la France à une situation démographique plus enviable que celle de certains de nos voisins européens. Cette décision peut-elle faire courir un danger pour l’avenir de la Sécurité sociale ? Bien entendu. Si on commence à moduler certaines prestations, on risque de briser la solidarité nationale. Cette décision est une brèche dans les principes mis en place après la guerre, issus du programme du Conseil national de la résistance. Ce qui se passe avec la branche famille pourrait très bien être étendu à la banche maladie. Il y a déjà eu des projets d’instituer une modulation des remboursements des soins en fonction des revenus, ou bien encore l’idée d’instituer un forfait. J’ajouterai que ce qui se passe est dangereux pour le pacte national. Si les classes moyennes n’ont plus accès à certaines prestations, elles pourraient être tentées de vouloir quitter la Sécurité sociale si elles n’ont plus d’intérêt à continuer à cotiser. Elle pourraient vouloir se tourner vers des opérateurs privés.

Que fallait-il faire alors, étant donné le besoin impératif de réaliser des économies ? Quand on parle de justice fiscale, c’est l’instrument de la fiscalité qu’il faut utiliser, pas les prestations sociales. Le candidat Hollande nous avait promis une grande réforme fiscale. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, disait la même chose. Or, rien ne se passe. Tout ceci démontre que l’on a un gouvernement qui avance la tête dans le guidon, qui ne sait plus quoi faire, qui nous sort une mesure du chapeau tous les deux jours. Ce qu’il faudrait, c’est un vraie perspective de long terme avec une stabilité des règles. Savoir ce que l’on veut vraiment faire. Le gouvernement se défend en disant qu’il ne remet pas en cause le principe d’universalité, mais qu’il module en fonction des revenus des ménages... C’est de la communication, ça ne tient pas. On touche à l’universalité dès lors que les ménages n’ont plus accès aux mêmes droits.

Autres forces à s’opposer à la modulation des allocs,. Pour la CFTC, "le principe fondateur d’universalité, qui repose sur la solidarité envers les familles, est remis en cause". La CFDT, elle, assure qu’ "il y avait d’autres mesures que le gouvernement aurait pu regarder comme la question du quotient familial". La CGT a également condamné jeudi soir cette mesure, "contraire à l’esprit même de la Sécurité Sociale", selon son leader Thierry Lepaon.