Une loi fourre-tout pour doper la croissance

, par Michel DECAYEUX

Travail du dimanche, transports, pharmacies... les projets de Macron

15.10.2014 AFP ET LE 16/10 les échos, le courrier Picard

Transport par autocar, professions réglementées, travail le dimanche, justice prud’homale, épargne salariale... avec son projet de loi pour « l’égalité des chances économiques » Emmanuel Macron compte déverrouiller l’activité.

Alors que Paris remet à Bruxelles son projet de budget 2015, avec un déficit public prévu de 4,3% bien loin de l’objectif de 3% du Pacte de stabilité européen, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a présenté ce mercredi en Conseil des ministres les grandes lignes de son projet de loi pour l’activité. Une manière, pour le gouvernement, de montrer à nos partenaires européens, et notamment allemands, que la France est prête à s’engager sur des réformes de structures pour relancer la croissance.

Il s’agit pour Paris d’éviter de voir son projet de budget retoqué avec un avis négatif et d’échapper à des sanctions financières lourdes par la Commission européenne. Du coup, Emmanuel Macron a précipité son calendrier. Une partie des mesures prévues ont été dévoilées à la presse en début d’après-midi, dont celles sur l’épineux sujet des professions réglementées et sur l’explosif dossier du travail du dimanche. D’autres mesures ont été mises sur la table : la rénovation de le justice prud’homale, l’épargne salariale, le développement des lignes d’autocar, ou encore l’ouverture du capital de certaines entreprises publiques.

« La zone euro est dans une situation difficile. La France l’est encore plus. Elle a besoin d’être rénovée. C’est bon pour l’économie et l’innovation. Il ne doit pas y avoir de sujets tabous et tout doit être fait en transparence pour restaurer la confiance », a lancé l’ancien banquier qui tient désormais les rênes de Bercy. Et d’ajouter : « La France souffre de trois maladies : la défiance, la complexité, les corporatismes. Contre la défiance, il faut changer les mentalités. Contre la complexité, il faut simplifier. Et contre les corporatismes, il faut retrouver le sens de l’intérêt général : la France n’a besoin de rien d’autre pour guérir que de l’union de toutes les femmes et de tous les hommes de bonne volonté ».

L’idée d’un texte pour relancer la croissance avait été amorcée en juillet par Arnaud Montebourg, le précédent ministre de l’Economie, qui voulait « restituer aux Français l’équivalent de 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat. » Si ce chiffre a été remis en cause par la suite par Emmanuel Macron, ce dernier devrait tout de même reprendre à son compte les grands axes des idées avancées par son prédécesseur. Emmanuel Macron a esquissé le 15 octobre 2014 les grandes lignes du projet de loi croissance, rebaptisé « loi pour l’égalité des chances économiques ». Un texte qui doit, selon le ministre de l’Economie, combattre les « trois maladies » françaises que sont, à ses yeux, la défiance, la complexité et le corporatisme et du coup permettre de lever les « blocages » de l’économie, doper son potentiel de croissance..

Plusieurs secteurs sont concernés par les dispositions envisagées, qui vont de la libéralisation du transport en autocar à l’assouplissement de la réglementation du travail le dimanche en passant par la simplification des conditions d’installation des professions juridiques et médicales.

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres mi-décembre et examiné au Parlement à partir de janvier, pour un vote avant le printemps.

Travail du dimanche : jusqu’à 12 ouvertures par an pour les magasins

Depuis des années, ce dossier est une épine pour les gouvernements successifs. Emmanuel Macron sera-t-il l’homme qui va, enfin, le boucler ? Ce dernier envisage de permettre aux maires d’autoriser jusqu’à 12 ouvertures par an pour les magasins le dimanche. « Il faut développer le travail du dimanche et permettre au territoire de respirer. Ne nous voilons pas la face. Nous vivons dans le monde de l’Internet. Sur Amazone par exemple, un quart du chiffre d’affaires est fait le dimanche. La concurrence ne concerne pas seulement les petits commerces de centre-ville. Et contrairement aux idées reçues, les Français travaillent déjà le dimanche puisqu’il sont 30% dans ce cas », explique le ministre, qui va proposer « aux maires d’avoir 12 dimanches au maximum dans l’année à donner à leurs commerces et cinq au minimum ». Le ministre reprend les grandes lignes du rapport Bailly de la fin 2013. L’idée est aussi de s’appuyer sur le dialogue social local pour redessiner les zones touristiques où l’ouverture dominicale est autorisée. « Un repos compensatoire et une rémunération adéquate sont évidemment nécessaires », a précisé le ministre. Bercy veut autoriser le travail dominical toute l’année dans une dizaine de grandes gares (Paris, Lyon, Marseille, etc.), à l’instar des aéroports. Enfin, seraient créées, c’est la principale surprise du texte, des « zones touristiques de dimension internationale à fort potentiel économique » où le travail dominical, et « en soirée », serait autorisé sur la base d’un accord majoritaire d’entreprise, du volontariat et d’un salaire double.

Des règles assouplies sur le transport par autocar

Le gouvernement souhaite assouplir la règlementation en matière de transport longue distance par autocar. « Aujourd’hui il y a trop de normes parce qu’on a voulu protéger le transport ferroviaire. Mais en ouvrant le secteur de l’autocar, on pourrait créer des milliers d’emplois », a expliqué Emmanuel Macron. Actuellement, les autocars ne peuvent transporter de passagers sur longue distance que s’ils effectuent un trajet international. Au mois de février, l’Autorité de la concurrence s’était prononcée en faveur d’une évolution de la réglementation dans ce domaine avec la possibilité d’ouvrir des lignes qui couvriraient uniquement le territoire français. « L’ouverture de liaisons grande distance mises en oeuvre par des opérateurs privés aura notamment pour effet de permettre à des personnes à faibles ressources un meilleur accès aux déplacements », avait confié la veille Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports. « Cette mesure ne veut évidemment pas dire la mort du train », a voulu rassurer le ministre de l’Economie.

Débloquer l’épargne salariale

« Elle est trop peu utilisée aujourd’hui. Mais rappelons que c’est un formidable levier de financement de l’économie. Quand les salariés sont dans le capital, ils défendent leurs entreprises. Nous voulons simplifier les systèmes et améliorer la lisibilité des différents produits », a confié Emmanuel Macron.

L’ouverture du capital de certaines entreprises publiques, la régulation des concessions autoroutières pour mieux contrôler les tarifs ont également été évoquées par Emmanuel Macron. Mais ce dernier, pour toutes les mesures évoquées a prévenu : « Les mesures décidées prendront du temps avant d’avoir les pleins effets »...

Rénover le cadre des prud’hommes

« Aujourd’hui les résultats ne sont pas satisfaisants. Les délais sont de 27 mois en moyenne. Le taux moyen d’appel concerne 65% des affaires. En France, la justice prud’homale ne fonctionne pas bien. C’est un constat », estime le ministre. Ce dernier veut raccourcir les délais et faciliter les démarches. Mais il entend aussi « professionnaliser la procédure ». Le ministre veut limiter les possibilités d’aller en appel et renforcer la phase de conciliation avant le jugement.

Mailly (FO) à Macron : le "corporatisme", c’est le régime de Mussolini

Le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, a rappelé mercredi au ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, que le "corporatisme", cité par le ministre comme une des maladies de la France, est "un régime politique, celui de Mussolini". "Il faut que j’apprenne au ministre ce qu’est le corporatisme. Il devrait savoir que le corporatisme est un régime politique, celui de Mussolini par exemple", a affirme M. Mailly sur BFM Business. "Quand un gouvernement veut déréglementer on cite toujours le mot corporatisme, comme on cite le populisme, ça fait partie de la com.", mais le ministre "a tort", a ajouté le numéro un de F0. En présentant les grandes lignes d’un projet de loi pour libérer l’économie française, le ministre de l’Economie a estimé que la France souffrait de "trois maladies" : "la défiance", "la complexité" et "le corporatisme". Selon M. Mailly, "dans les maladies de la France, il y en a une que le ministre n’a pas citée", c’est "le problème de visibilité et de stabilité, y compris sur les règles fiscales". En revanche, selon le leader de FO, sur la défiance, le ministre a "complètement raison", mais c’est "la défiance vis-à-vis du gouvernement" et "même des politiques en général". Concernant l’extension du travail dominical, M. Mailly a souligné qu’il avait été "consulté" par le ministre du Travail, François Rebsamen, sur ce sujet. "Et boum, qui fait les annonces aujourd’hui ? C’est M. Macron. Je n’avais pas compris que dans l’intitulé M. Macron était aussi ministre du Travail", a-t-il ironisé. Selon lui, le ministre a "balancé" des mesures "sans concertation réelle", "comme s’il fallait faire des annonces vite, avant que la Commission de Bruxelles travaille sur le budget de la France". "Moi, je n’ai pas l’habitude de négocier comme ça. On ne négocie pas un genou à terre !", a-t-il lancé.