L’échec des accords de maintien de l’emploi, arme antichômage du gouvernement

, par Michel DECAYEUX

LE MONDE | 04.08.2014

Seuls cinq accords de maintien de l’emploi signés en un an ! Le dispositif, inscrit dans la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, se voulait pourtant une arme antichômage pour Michel Sapin, à l’époque ministre du travail.

Il permet aux entreprises confrontées à de « graves difficultés conjoncturelles » de négocier un accord – majoritaire – d’une durée de deux ans maximum dans lequel peuvent être prévues des baisses de salaire (au-delà de 1,2 smic) et/ou une hausse du temps de travail, en contrepartie du maintien de l’emploi.

Par exemple, chez l’une de ces cinq signataires, Stor Solutions, une entreprise d’informatique de 45 salariés basée à La Réunion, l’accord a fixé la durée hebdomadaire à 39 heures payées 35. Les salariés qui refusent les nouvelles conditions font l’objet d’un licenciement économique individuel. Outre Stor Solutions, seuls les équipementiers Mahle Behr à Rouffach (Haut-Rhin) – propriété du groupe allemand Malhe –, et Walor, à Legé (Loire-Atlantique), Marchal Technologies (logistique) à Plaisir (Yvelines) et Aerotech (moteurs pour l’aviation), à Châteaubernard (Charente) ont signé un tel accord.

« L’IDÉE ÉTAIT D’AVOIR UN OUTIL DE PLUS »

Le ministère du travail relativise ce flop : « On ne s’était pas fixé d’objectif quantitatif. L’idée était d’avoir un outil de plus » pour lutter contre le chômage. Le Medef estime, lui, que ce qui est en cause, c’est l’« insécurité juridique » du licenciement d’un salarié refusant l’application de l’accord