Justice du travail : des conseillers prud’homaux trop nombreux

, par Michel DECAYEUX

LE 16/07 LES ECHOS

C’est une des conclusions du rapport sur la justice du travail remis hier à Christiane Taubira.

Pragmatisme. S’il fallait résumer d’un mot le rapport qu’Alain Lacabarats a remis à la ministre de la Justice, Christiane Taubira sur « l’avenir des juridictions du travail », ce mercredi, jour où le conseil des ministres a prolongé le mandat des conseillers prud’homaux actuels jusqu’en 2017, ce serait celui-là. Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation n’a pas repris à son compte les propositions explosives du rapport Marshall sur « les juridictions du XXIe siècle ». Ni l’intégration de la justice du travail dans un tribunal social traitant également de sécurité sociale, ni l’arrivée d’un juge professionnel dans les conseils de prud’hommes ne sont évoqués. Et c’est paradoxalement ce qui fait sa force, parce qu’il ne donne pas prise aux affrontements idéologiques que provoque souvent la justice prud’homale.

Le haut magistrat est parti d’un constat chiffré assez accablant sur les dysfonctionnements actuels. En 2013, plus de trois affaires sur quatre où l’Etat a été condamné pour dysfonctionnement de la justice civile concernaient la justice du travail ; le taux d’appel y dépasse 60 % contre 19,2 % dans les tribunaux de grande instance ; la durée moyenne des affaires est de près de 12 mois, contre 5,4 mois au tribunal de commerce et 7 mois au tribunal de grande instance. Réforme du maillage territorial

Cette approche pragmatique ne l’a pas empêché de faire des propositions qui ne manqueront pas de faire débat. C’est en particulier le cas de celle d’une réforme du maillage territorial des conseils de prud’hommes « sur la base des bassins de population et d’emploi ». Alain Lacabarats propose d’imposer un minimum d’activité : « qu’un conseiller siège au moins une fois par mois et rédige au moins une décision par mois ». Il ne cache pas que cela signifie au global une réduction des effectifs de conseillers prud’homaux. On comprend qu’en commentant le rapport, Christiane Taubira ait cité le sujet parmi ceux, « éruptifs », « qui vont mériter beaucoup de doigté ». Autre proposition sujette à discussion : la volonté du haut magistrat d’intégrer clairement la juridiction du travail dans l’ordre judiciaire. Les conseillers deviendraient des « juges » prud’homaux « avec des obligations déontologiques comparables à celles des juges professionnels », a notamment précisé le haut magistrat qui veut des formations communes pour salariés et employeurs. En parallèle, il estime aussi nécessaire de spécialiser des juges professionnels susceptibles d’intervenir en première instance pour départager conseillers salariés et employeurs ou de juger les affaires en appel. Le rapport passe aussi au peigne fin la procédure prud’homale. Il propose notamment de renforcer la première étape obligatoire de conciliation entre les deux parties, mais en la modifiant sensiblement. Elle viserait également à « fixer le calendrier de mise en état [d’être jugé] avec des dates impératives » afin de limiter les demandes de report d’audience qui contribuent à allonger les délais.

Enfin, pour gagner en efficacité, le rapport remet à l’ordre du jour une proposition déjà évoquée pour lutter contre les discriminations mais à laquelle le gouvernement a renoncé sous la pression patronale : la « possibilité d’actions collectives devant le TGI » qui s’ajouterait à celle de regrouper les contentieux et d’instaurer une demande d’avis à la chambre sociale de la Cour de cassation sur les sujets complexes. Christiane Taubira a estimé hier que le rapport d’Alain Lacabarats constituait « une base de travail d’inspiration extrêmement importante », sans cependant fixer de calendrier sur le sujet