Manuel Valls offre plus de compétitivité aux entreprises

, par Michel DECAYEUX

le 08 avril 2014 AFP

Zéro charge sociale pour les employés payés au Smic, allègement de l’impôt sur les sociétés, suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)... le nouveau Premier ministre a multiplié les annonces choc en faveur de la compétitivité des entreprises lors de sa déclaration de politique générale le 8 avril.

"Sans une croissance plus forte, nous ne ferons rien. La croissance ne se décrète pas, elle se stimule avec pragmatisme", a reconnu Manuel Valls, devant les députés. Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a donné les contours du pacte de responsabilité proposé en janvier par François Hollande

10 MILLIARDS D’EUROS DE BAISSE DU COUT DU TRAVAIL D’ICI 2016

Faut-il favoriser l’emploi à court terme - en baissant les charges sur les bas salaires - ou donner un coup de pouce à la compétitivité des entreprises confrontées à la concurrence internationale - en ciblant les efforts sur les niveaux de rémunération plus élevés ? Manuel Valls a choisi de ne pas trancher le débat et de faire les deux. "Je refuse d’opposer l’effort pour les emplois moins qualifiés dont nous avons besoin et les emplois plus qualifiés qui font notre compétitivité, notamment dans l’industrie", résume le nouveau chef du gouvernement. Les 30 milliards d’euros de baisse du coût du travail promises par François Hollande dans le cadre du pacte de responsabilité seront réalisées d’ici 2016. Le CICE, qui représente 20 milliards d’euros d’allègements de cotisations l’an prochain, est maintenu en l’état. A côté, le gouvernement ajoute deux dispositifs. Dès janvier 2015, 4,5 milliards d’euros d’allègements profiteront aux bas salaires. Les cotisations patronales à l’Urssaf devraient ainsi être ramenées à zéro pour les salariés au SMIC puis faire l’objet d’une réduction progressive pour ceux touchant jusqu’à 1,6 fois le SMIC. A partir de 2016 cette fois, les entreprises profiteront aussi d’une baisse de 1,8 point de leurs cotisations à la branche famille pour tous les salaires jusqu’à 3,5 fois le SMIC. La cible englobe des salaires plus élevés que le CICE (qui ne s’applique qu’aux salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC), et correspond à une demande des industriels. Là aussi, la baisse du coût du travail devrait représenter un coup de pouce de 4,5 milliards d’euros d’ici 2016. Les travailleurs indépendants profiteront eux d’un milliard d’euros de baisse de leurs cotisations.

UNE BAISSE DE LA FISCALITE DES 2015 POUR LES ENTREPRISES

Pour réveiller l’investissement, le gouvernement confirme également une baisse de la fiscalité pour les entreprises dès 2015, en ciblant prioritairement les impôts reposant les facteurs de la production. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), payée par les entreprises au-delà de 760 000 euros de chiffre d’affaires annuel, devrait ainsi être supprimée en trois ans. La baisse devrait représenter au total près de 5 milliards d’euros, dont un milliard dès 2015. Afin de simplifier le système fiscal, "plusieurs dizaines de taxes de faible rendement" devraient être supprimées. Sur l’impôt sur les bénéfices des sociétés, le gouvernement fixe comme cap une baisse à 28 % en 2020 du taux de l’IS, avec une première étape en 2017

UN COUP DE POUCE AU POUVOIR D’ACHAT DES PLUS MODESTES

C’est le "pacte de solidarité" annoncé depuis le second tour des municipales. A partir du 1er janvier 2015, les cotisations salariales vont baisser pour les salariés payés entre 1 et 1,3 fois le SMIC. Ce qui devrait représenter 500 euros de plus par an par salarié au niveau du SMIC.

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