Portugal : Contre l’économie au black, le gouvernement lance la tombola fiscale

, par Michel DECAYEUX

06/02/2014 Myeurope

Pour inciter les Portugais à ne plus resquiller la TVA, le gouvernement va instaurer... une tombola. Chaque semaine, une facture gagnante sera tirée au sort. Pour participer ? Cesser de faire ses dépenses de consommation courante au black Au Portugal, l’économie parallèle c’est plus du quart du PIB.

Un café et bingo ? Au Portugal, aller prendre son petit noir matinal au bar du coin pour accompagner sa tartine ou son gâteau avant le bureau va bientôt pouvoir rapporter gros. Par exemple, une voiture. Pour tenter de limiter l’économie parallèle, le gouvernement a en effet imaginé tirer au sort des factures "gagnantes". Pour participer à cette drôle de tombola, et c’est là l’astuce, il vous faudra demander au commerçant une facture et lui fournir votre numéro d’identité fiscale. Fractionner les grosses factures pour avoir plus de chances de gagner ? "La facture de la chance", c’est le nom du tirage au sort, n’est pas une invention portugaise. Le principe existe déjà en Amérique Latine, au Brésil notamment, et en Chine. En Europe, cette pratique destinée à rendre les contribuables plus honnêtes vis-à-vis du fisc n’avait été mise en oeuvre qu’en Slovaquie.

Pour les consommateurs, l’opération n’est pas compliquée. Ils ne sont pas obligés de conserver copie de la facture puisqu’en principe, la caisse enregistreuse du commerce est dotée du logiciel qui permet de communiquer directement les données au fisc. Une obligation depuis le 1er janvier 2013 qui a obligé de nombreux petits commerces à faire un saut coûteux dans la modernité. A noter que si l’on veut être exclu du tirage au sort, il faut en faire expressément la demande aux impôts.

Le gouvernement doit encore préciser le cadre du tirage au sort, en établissant un plancher minimum, 2 ou 5 euros de consommation par exemple -au comptoir il faudra boire deux cafés accompagnés d’une patisserie !-, ou en décidant de faciliter le cumul des sommes dépensées sur une seule facture. Sans doute sera aussi autorisé un fractionnement des grosses factures pour augmenter les chances du contribuable au tirage au sort… Contourner la hausse de la TVA La toile relaie aussi le mécontentement de ceux qui y voient une de ces mesures symboliques destinées à faire oublier l’énorme ponction fiscale instaurée sous couvert d’austérité. Entre 2012 et 2013, la pression fiscale a augmenté de 35% au Portugal, le pays est champion d’Europe. Beaucoup s’interrogent aussi sur l’impact réel de ce type de jeu, et estiment que seul l’allégement de cette pression fiscale pourrait réduire les paiements au black. D’autres rejettent l’idée d’un clientélisme d’un nouveau genre, où celui qui consomme le plus peut gagner plus s’il a de la chance.

Beaucoup de commerçants ont commencé à proposer ’avec ou sans facture’ lorsque les taux de TVA ont augmenté. Et pour le directeur adjoint du magazine l’Expresso, spécialiste des questions économiques, lorsque l’on sait que de nombreux produits se sont vus appliquer une TVA de 23% d’un jour à l’autre là ou elle était de 13 ou même 6 %, on peut comprendre la manœuvre. L’économie parallèle ne naît pas par hasard". Le projet de loi qui doit être validé ce jeudi par le conseil des ministres est clair : il s’agit de prévenir la fraude et l’évasion fiscale, en valorisant l’initiative des contribuables pour exiger des factures prouvant la réalisation d’une transaction tributaire sur le territoire national". Avec cette mesure, le gouvernement espère faire rentrer dans les caisses entre 600 et 800 millions d’euros, ce qui est loin d’être négligeable. L’économie informelle ? 27% du PIB portugais Pourtant, ce n’est pas à ce niveau qu’à lieu la plus grande évasion fiscale, mais bien au niveau des grandes entreprises et des professions libérales, catégories exclues, comme les PME, du tirage au sort.

Et la création de la "facture de la chance" intervient justement au moment ou le Portugal se fait épingler par la Commission européenne. Bruxelles, dans son rapport sur la lutte contre la corruption publiée le 2 janvier, estime "qu’il n’y existe pas de stratégie nationale en vigueur contre le fléau". Interrogée à ce sujet Paula Teixeira da Cruz, ministre de la justice, met en avant les améliorations enregistrées par la Commission européenne : Nous sommes en train de doter la Police Judicaire de nouveaux moyens. Quant à l’enrichissement illicite et la fraude de haut niveau, j’en fais une affaire personnelle et je suis particulièrement déterminée à lutter contre".

Selon un document portugais, seulement 8,5% des 825 enquêtes pour corruption entre 2004 et 2008 ont abouti à un procès. Et 6% des cas seulement se sont conclus par une condamnation. Le sentiment d’impunité pour les gros bonnets jamais épinglés n’encourage guère les Portugais à "moraliser" leur attitude. Quant à la "facture de la chance", la ministre de la justice elle-même doute que cela puisse, à un niveau global, résoudre la question de la fraude. Mais la mesure à un pouvoir symbolique important. Ce type de mesure à l’avantage d’inciter les citoyens à ne pas passer un pacte avec l’économie parallèle",