Fonctionnaires : travailler plus, gagner autant ?

, par Michel DECAYEUX

le 06-07-02-2014 AFP/Nouvel Observateur économique

Vincent Peillon dément tout projet de gel de l’avancement automatique des fonctionnaires. Mais la réduction des dépenses reste un véritable casse-tête. L’information a été démentie par le ministère de l’Education nationale jeudi 6 février, mais le syndicat de fonctionnaires FSU attend du gouvernement qu’il "fasse taire la rumeur". Oui ou non Vincent Peillon a-t-il évoqué le gel pendant deux ans des promotions et avancements automatiques de l’ensemble des fonctionnaires (plus connus sous le nom de "GVT", ou "glissement-vieillesse-technicité") ?

Selon "Les Echos", il aurait proposé cette mesure lors de son entretien avec le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. Pourquoi une telle proposition sort-elle dans la presse avant la deuxième réunion du Conseil stratégique de la dépense publique présidé par François Hollande samedi ?

La mesure rapporterait 1,2 milliard d’euros dans les caisses publiques, selon la Cour des comptes. Elle risquerait aussi de crisper un peu plus la fonction publique, qui subit déjà depuis 2010 le gel de son indice salarial. Un ministre l’a-t-il lâché par inadvertance ? A-t-on voulu tester l’idée auprès de l’opinion ou l’enterrer prématurément ?

Les économies budgétaire, un casse-tête

Quoi qu’il en soit, l’histoire est révélatrice du climat qui règne au gouvernement. François Hollande met la pression sur ses ministres. Pacte de responsabilité, assises de la fiscalité des entreprises et des ménages, financement de la protection sociale... pour renouer avec la croissance et l’emploi, le chef de l’Etat s’investit dans les chantiers économiques qu’il a lancés ces derniers mois. "La pression est maximale", a confié une ministre au "Parisien" lundi.

Et dans toutes les discussions, le même point revient systématiquement : la réduction des dépenses publiques. Elle doit financer la baisse des cotisations sociales et le Crédit impôt compétitivité emploi, si chers aux chefs d’entreprise et en échange desquels ils s’engagent à créer des centaines de milliers d’emplois. Le gouvernement n’est pas pris au dépourvu : il y a plusieurs mois qu’il affiche l’objectif de réaliser 50 milliards d’euros d’économies entre 2015 et 2017. Mais derrière ce chiffre se cache un casse-tête budgétaire.

Quel ministère sera le plus touché ?

François Hollande a prévenu que les ministères devraient de nouveau montrer l’exemple. En vue de la loi de programmation 2015-2017, présentée à l’automne au Parlement, Matignon a avancé la procédure budgétaire. Les ministres devront avoir reçu leur lettre de cadrage dès avril. Bernard Cazeneuve a d’ailleurs commencé cette semaine à recevoir ses collègues à Bercy.

Avec Cécile Duflot, il a évoqué lundi les 45 milliards d’euros de la politique du Logement, essentiellement constituée d’aides au logement et à la construction. Faut-il renoncer à l’objectif de 500.000 nouveaux logements annuels ? Conditionner les APL aux niveaux de ressources de ses bénéficiaires ? Bercy se laissera peut-être tenter par les 41 milliards d’euros du budget de la Défense, garantis par la loi de programmation militaire que le ministre Jean-Yves Le Drian a arraché l’année passée grâce au soutien de l’Elysée.

En dehors des discussions sur l’assurance-chômage, la formation professionnelle ou les retraites, quelles sont les marges de manoeuvres de l’exécutif ? Peut-il mettre le holà sur les dépenses sociales, que Michel Sapin est bien obligé de laisser filer alors que le chômage continue de progresser, et dont une partie des 7 milliards d’euros de réserves budgétaires serviront déjà probablement à combler l’envolée ?

La très attendue modernisation de l’action publique

Tout en poursuivant les économies sur l’Assurance-maladie, via la réforme hospitalière et la baisse des remboursements de médicaments notamment, François Hollande reviendra-t-il sur ses priorités, l’éducation et la sécurité, où il a promis des embauches sur l’ensemble du quinquennat ? Quid des collectivités locales, dont les dotations diminuent ? A moins que l’exécutif ne durcisse la modernisation de l’action publique (MAP), suite de la RGPP de Nicolas Sarkozy, qui consistait à ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux mécaniquement.

Dans ses rapports, la Cour des comptes souligne depuis longtemps le lien entre dépenses publiques et masse salariale de l’administration. Le gel du point d’indice, reconduit par la présente majorité, ne suffirait pas, avait prévenu les experts. Mais pour mettre fin aux avancements des fonctionnaires, déjà affecté par le gel du point d’indice, le gouvernement doit proposer autre chose.

Les économies de fonctionnement, obtenues entre autres par l’informatisation des procédures, une gestion immobilière rigoureuse ou la mutualisation des achats, ont leur limite. Depuis plus d’un an, dans le cadre de la MAP, Matignon consulte des cabinets privés experts en management pour trouver le meilleur moyen d’insuffler de nouveaux critères dans la carrière des fonctionnaires. Au menu : promotion au mérite, décloisonnement des catégories, des secteurs... Des changements que les fonctionnaires eux-mêmes plébiscitent parfois en partie. De quoi rendre le service public plus efficace. Et moins coûteux ?

Cazeneuve : "Un fonctionnaire, c’est une richesse"

Le ministre délégué au Budget réagit à la proposition, attribuée à Vincent Peillon qui l’a démentie, de geler leurs primes et avancements pour réduire la dépense publique

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a assuré vendredi 7 février que "les fonctionnaires ont déjà fait beaucoup d’économies", après la proposition, attribuée à Vincent Peillon qui l’a démentie, de geler leurs primes et avancements pour réduire la dépense publique.

"Les fonctionnaires ont déjà fait beaucoup d’économies, la stabilisation du point [d’indice, NDLR], la stabilisation des effectifs", a déclaré le ministre. "Je ne suis pas du tout dans l’approche de l’opposition qui consiste à considérer qu’un fonctionnaire est nécessairement suspect (...), Un fonctionnaire, c’est une richesse", a-t-il ajouté.

"On ne fera pas de réforme de l’Etat sans les fonctionnaires"

Selon lui, "ça n’a aucun sens de poser la question comme ça : il faut regarder comment sont les organisations, quels objectifs nous nous fixons en terme de politique publique, comment on organise nos services, nos administrations, la relation avec les collectivités locales pour atteindre ces buts".

Alors, a-t-il ajouté, on peut voir "s’il y a des redéploiements possibles, des réorganisations".

Il a estimé essentiel d’"associer les fonctionnaires à ce mouvement, parce que je pense qu’ils sont désireux de participer à une réforme de l’Etat qui fasse monter en gamme le service public". "On ne fera pas de réforme de l’Etat sans les fonctionnaires", a-t-il insisté.

Il a rappelé que l’effort d’économies du gouvernement qui doit être de 50 milliards d’euros d’ici 2017, devait "faire en sorte que la mauvauise dépense publique ne chasse pas la bonne". "Ca concerne l’ensemble de la dépense publique, pas seulement les fonctionnaires", a-t-il répété.

Rapportés par les Echos et le Figaro mercredi soir, les propos de M. Peillon ont été démentis par l’intéressé moins de deux heures plus tard, et par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault jeudi matin.