Baisse des charges contre emplois : Hollande veut des contreparties « précises »

, par Michel DECAYEUX

21.au 23 01.2014 AFP et Presse étrangére

François Hollande a donné des précisions ce mardi matin, lors de ses vœux aux acteurs économiques (une dizaine de membres du gouvernement, et plus d’une centaine de responsables patronaux et syndicaux au premier rang desquels le patron des patrons, Pierre Gattaz.).

A la fois sur les modalités des baisses de charge et sur les contreparties en matière de créations d’emplois. « Quatre chantiers sont ouverts », a-t-il déclaré : « la diminution des prélèvements pesant sur le travail », « la fiscalité des entreprises », « la simplification » et les « contreparties. »

Dans son discours, le président a par ailleurs confirmé son virage social-libéral. Des contreparties « claires » mais non chiffrée

Des « contreparties mesurables »... François Hollande a demandé aux entreprises des « contreparties claires, précises, mesurables » en termes d’emplois aux annonces de baisses de charges d’ici 2017.« Pour être crédibles et respectées, ces contreparties doivent être peu nombreuses », a ajouté le chef de l’Etat lors de ses voeux aux acteurs économiques et sociaux, fixant comme objectifs à ces contreparties le « nombre de créations d’emplois »-mais sans donner de chiffres-, « la qualité des emplois » et les investissements en France. Ces créations devront concerner « prioritairement les jeunes et seniors ».

...négociables par branche. Le chef de l’Etat a aussi renvoyé à des négociations par branche professionnelle la négociation d’une partie de ces contreparties. « On ne peut pas demander à un grande entreprise d’avoir les mêmes engagements qu’une petite ou une moyenne. Ca dépend aussi des secteurs », a-t-il relevé. « On va dire que sur telle filière, on demande de créer tant d’emplois », a précisé l’Elysée en début d’après-midi, donnant l’exemple de la grande distribution. C’est un secteur « moins soumis aux aléas de la conjoncture internationale » donc « on peut demander des engagements ». « Il y a des branches où on peut se mettre dans la situation de donner un chiffre et il y a des branches où ça n’a pas de sens », a ajouté l’Elysée.

Qui financera ce pacte ? La possibilité d’augmenter le CICE. Alors qu’il a promis de décharger les entreprises de leur contribution à la politique familiale, François Hollande a indiqué que pour concilier ce dispositif avec le crédit impôt compétitivité des entreprises (CICE), toutes les options étaient sur la table : « nous pouvons envisager d’augmenter le CICE », le « transformer purement et simplement en baisse de charges », ou il peut « être maintenu et complété » a-t-il dit. Il a par ailleurs assuré que le CICE serait perçu « sans aucune formalité dès le mois de mai. Il y aura ce versement dès le premier acompte du versement de l’impôt sur les sociétés. »

Les aides à l’investissement maintenus. Déplorant la trop grande instabilité de la fiscalité des entreprises, François Hollande a en revanche promis que « seront maintenues jusqu’à la fin du quinquennat toutes les mesures qui incitent à l’investissement : le crédit d’impôt-recherche —désormais étendu à l’innovation—, le régime fiscal des plus-values mobilières, le renforcement du statut de la jeune entreprise innovante, et la fiscalité de l’épargne aussi bien pour l’assurance vie que pour le Plan Epargne en Actions ».

Les ménages ne paieront pas la note. Qui va financer la fin des cotisations familiales des entreprises d’ici 2017, pour un coût de 30 MDs€ ? L’Etat, qui va réduire ses dépenses. Mais pas les ménages, a-t-il promis. « Cette baisse de cotisation ne sera pas financée par un transfert vers les ménages je m’y refuse », a-t-il martelé, avant de promettre que « ces prestations ne seront en aucune façon remises en cause. Elles seront financées et la branche famille sera préservée. »

Le calendrier et la méthode Une grande conférence économique et sociale au printemps. Le chef de l’Etat a annoncé la tenue d’une « grande conférence économique et sociale » au « printemps » pour finaliser le pacte de responsabilité, en appelant à la « participation de tous » les acteurs. Le « document qui sortira de la discussion » sera soumis à « un vote de confiance » du Parlement.

Une « négociation sur la qualité du dialogue social ». Le président veut reprendre un chantier qui a été ouvert depuis plusieurs années mais jamais conclu, sur la participation des salariés à la vie de l’entreprise, à travers notamment les institutions représentatives du personnel ». « Un document d’orientation sera proposé aux partenaires sociaux lors de la grande conférence du printemps, avec la perspective d’aboutir avant la fin de l’année », a ajouté le chef de l’Etat, précisant que l’objectif est « un dialogue moins formel mais plus efficace, et une présence syndicale qui puisse être réelle dans l’ensemble des entreprises »

Des mesures de simplification dans deux mois. Hollande est revenu sur le conseil de la simplification, à qui il a confié les rênes au député PS Thierry Mandon et à l’entrepreneur Guillaume Poitrinal. Il a assuré que les « premières conclusions » lui seraient remises « en mars » et qu’elles seraient appliquées « par voie d’ordonnance. » « Ce processus se répétera tous les six mois », a-t-il assuré.

Fiscalité : une « harmonisation » avec les voisins européens. Une trajectoire « sera fixée pour l’évolution des prélèvements, aussi bien pour les entreprises que pour les ménages, jusqu’en 2017, avec la perspective d’une harmonisation avec nos plus grands voisins européens à l’horizon 2020 », a déclaré le chef de l’Etat. Il a précisé qu’une « première étape » serait effective « dès 2015 ». La France a le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé dans l’Union européenne, selon Eurostat.

Vu de l’étranger : Hollande, un virage contesté Sceptiques, déçus, parfois compréhensifs, les journalistes des grands quotidiens étrangers ont largement commenté le tournant social-libéral du président français.

D’ALLEMAGNE • François Hollande : le modèle Schröder Frankfurter Allgemeine Zeitung

Le président François Hollande a annoncé qu’il voulait “mettre la société française en mouvement”. Exactement comme le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder lorsqu’il a dévoilé son programme de réforme au Bundestag, le 14 mars 2003 : “Nous allons réduire les prestations sociales et encourager la responsabilité individuelle.” La République fédérale se trouvait alors dans une situation en tout point semblable à celle de la France aujourd’hui. L’Allemagne était l’homme malade de l’Europe. Le taux de chômage y atteignait des niveaux records. Les déficits se creusaient dans les caisses publiques, faisant augmenter les cotisations sociales et le coût du travail. Toutes les réformes entreprises par Schröder à l’époque ne seraient pas applicables au cas français. C’est notamment vrai pour ce que l’on a considéré comme le cœur de son programme, à savoir la refonte des allocations chômage. Les lois Hartz IV [4e volet, le plus controversé, de la réforme du marché du travail menée entre 2003 et 2005] ne sont pas transférables en France, où l’Etat n’a jamais offert de mesure d’aide aussi longue [qu’en Allemagne] sur la base des derniers revenus. La France dispose en outre d’une plus grande marge de manœuvre que l’Allemagne en matière de retraites, le taux de fécondité des Français rendant la situation démographique du pays moins critique. L’heure est à la rhétorique du rebond. Le réformateur s’emploie d’abord à conquérir l’opinion publique à grand renfort de discours enthousiastes. Dans un premier temps, cela marche généralement bien.

Hollande : le nouvel ami d’Angela Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung

La “volte-face de la politique économique de François Hollande” met fin à l’espoir d’une alternative aux politiques d’austérité, écrit Rui Cardoso Martins dans Público. Les effets d’annonce à propos de la taxation des hauts salaires et des grands patrons avaient contribué à donner une coloration sociale et humaine à la politique du président français, rappelle le quotidien de Lisbonne. Les socialistes portugais s’étaient d’ailleurs largement appuyés sur l’image du retour d’une gauche sociale au cœur du projet européen pour construire leur come-back aux prochaines élections législatives, explique l’éditorialiste. La France paraissait donc être la seule à pouvoir freiner le processus de “rigueur” imposé dans les pays du sud de l’Europe, face à Angela Merkel qui défendait les vertus de l’austérité. “Le président qui, il y a un an, relevait les impôts des patrons et des plus riches, annonce aujourd’hui qu’il va les réduire et en profiter pour couper au cordeau dans les dépenses sociales”, résume Rui Cardoso Martins. D’autre part, en officialisant “son passage du socialisme à la social-démocratie”, le président français “renforce la légitimité” des principaux artisans des coupes budgétaires au Portugal, le Premier ministre Pedro Passos Coelho (centre droit) et son bras droit Paulo Portas (vice-Premier ministre de droite), poursuit le journaliste. António José Seguro – secrétaire général du Parti socialiste portugais –, quant à lui, se trouve aujourd’hui dans une posture difficile. Celui qui avait taxé l’élection de François Hollande de “bouffée d’air frais pour la gauche européenne” ne peut plus se retrancher dans une position en demi-teinte.

Du PORTUGAL : la gauche déçue le Publico

La “volte-face de la politique économique de François Hollande” met fin à l’espoir d’une alternative aux politiques d’austérité, écrit Rui Cardoso Martins dans Público. Les effets d’annonce à propos de la taxation des hauts salaires et des grands patrons avaient contribué à donner une coloration sociale et humaine à la politique du président français, rappelle le quotidien de Lisbonne. Les socialistes portugais s’étaient d’ailleurs largement appuyés sur l’image du retour d’une gauche sociale au cœur du projet européen pour construire leur come-back aux prochaines élections législatives, explique l’éditorialiste. La France paraissait donc être la seule à pouvoir freiner le processus de “rigueur” imposé dans les pays du sud de l’Europe, face à Angela Merkel qui défendait les vertus de l’austérité. “Le président qui, il y a un an, relevait les impôts des patrons et des plus riches, annonce aujourd’hui qu’il va les réduire et en profiter pour couper au cordeau dans les dépenses sociales”, résume Rui Cardoso Martins. D’autre part, en officialisant “son passage du socialisme à la social-démocratie”, le président français “renforce la légitimité” des principaux artisans des coupes budgétaires au Portugal, le Premier ministre Pedro Passos Coelho (centre droit) et son bras droit Paulo Portas (vice-Premier ministre de droite), poursuit le journaliste. António José Seguro – secrétaire général du Parti socialiste portugais –, quant à lui, se trouve aujourd’hui dans une posture difficile. Celui qui avait taxé l’élection de François Hollande de “bouffée d’air frais pour la gauche européenne” ne peut plus se retrancher dans une position en demi-teinte.