Quand la France importe sur son sol des salariés… français

, par Michel DECAYEUX

le Parisien

Les textes européens prévoient le respect d’un taux de salaire minimal. Rappelons que des salariés détachés roumains et bulgares, de plus en plus présents en France et en Allemagne : le salaire minimum mensuel est de 162 € en Roumanie et de 148 € en Bulgarie. Détachés en France, ces salariés devraient dans tous les cas percevoir au minimum le SMIC, voire plus, si leur emploi relève d’un secteur couvert par un accord collectif d’application générale. De ce montant brut sont déduits les prélèvements sociaux au taux pratiqué par l’Etat qui les envoie. C’est un des facteurs favorisant les entreprises prestataires. aucune règle ne s’impose à leur employeur conférant ainsi à l’ensemble d’une filière un avantage compétitif mortel pour la même filière en France, au Pays-Bas et au Danemark. Des secteurs professionnels entiers échappent ainsi à toute contrainte légale ou conventionnelle. Stop au dumping social, à l’esclavage des temps modernes Désormais à l’échelle européenne des réseaux d’entreprises fictives et d’intermédiaires, des agence d’intérim exploitent les failles des législations fiscales et sociales

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale s’empare du dossier sur le détachement des salariés européens. Alors que l’exécutif multiplie les rencontres avec ses homologues européens sur le sujet, les députés vont débattre du rapport parlementaire de Gilles Savary (PS), Chantal Ç ;uittet (PS) et Michel Piron (UD !).

Ce document montre qu’en sept ans le nombre de salariés détachés a été multiplié par cinq en France. Un engouement qui révèle les failles du système. Alors que ce détachement permet à une entreprise d’envoyer ses salariés réaliser une mission dans un autre pays, il est devenu une vraie machine à fournir des travailleurs à bas coûts aux pays les plus riches au gré des nouvelles entrées dans l’Union européenne, de la crise, et faute de contrôles. Une masse laborieuse de 30 à 40 % moins chère, illégalement embauchée, qui crée - une distorsion de concurrence et qui déstabilise des pans entiers de l’économie française, notamment dans le BTP, le transport, l’industrie.

Ce débat parlementaire participe à la préparation de la réunion des ministres du Travail de l’UE prévue le 9 décembre et qui ambitionne de renforcer le texte qui encadre le détachement. Reste que le problème révèle une-autre réalité plus troublante. Si le travailleur polonais est le salarié le plus détaché en France, la deuxième place est occupée par le travailleur hexagonal.

Un tour de passe passe par des agences d’intérim installées au Luxembourg. Une bizarrerie qui montre l’imagination sans bornes développée par certaines entreprises pour contourner les réglementations et faire baisser leurs coûts. « Et le pire, c’est que le procédé est parfaitement légal, assure une source ministérielle. Le travailleur français s’inscrit dans une agence d’intérim installée à l’étranger, surtout essentiellement au Luxembourg, il est ensuite envoyé dans une entreprise se situant sur le territoire français mais avec des conditions dans son contrat de travail, s’il en a un, très différentes et bien inférieures à ce qu’il pourraient prétendre si il était couvert par les dispositions sociales du droit français.

Détachement des salariés : trafic de main d’œuvre à grande échelle confédération FO 5.12.13

Depuis des années FORCE OUVRIERE a attiré l’attention des gouvernements successifs et de ses interlocuteurs sur la situation, les manquements, les contournements et dangers de la Directive Détachement.

Aujourd’hui un coup de projecteur et une prise de conscience de l’ampleur du phénomène sont faits notamment à l’occasion de la remise d’un rapport du ministère du travail, de la prochaine réunion d’un conseil des ministres européens et d’une première décision judiciaire sur le sujet. Pour FORCE OUVRIERE, il n’est jamais trop tard pour pointer les dangers et la recherche de solutions mais c’est à une révision complète de la Directive qu’il faut aboutir. En effet, FORCE OUVRIERE souligne le fait que cette fameuse Directive ne relève pas de la libre circulation des travailleurs mais de la liberté de prestation et qu’elle favorise et organise donc le dumping social.

Pour FORCE OUVRIERE le détachement ne doit pas être la porte ouverte au dumping social et au nivellement par le bas, les droits des salariés et le principe d’égalité des salaires doivent être respectés, les contrôles doivent être renforcés. Sur ce dernier point FORCE OUVRIERE s’inquiète du projet de réforme de l’inspection du travail en cours qui pourrait avoir un impact important sur l’organisation des services et donc sur les effectifs.

Par ailleurs, FORCE OUVRIERE estime que la question de la responsabilité des donneurs d’ordre outre celle des sous -traitants doit aussi être posée.

Pour FORCE OUVRIERE, il est indispensable que tous ces éléments soient soulignés, discutés lors de la prochaine réunion européenne, l’objectif étant de mettre un point d’arrêt au trafic de main d’œuvre à l’échelle européenne et de faire respecter les droits des travailleurs.