Travail dominical : Ayrault veut une loi courant 2014 pour « clarifier » les règles

, par Michel DECAYEUX

AFP / Le parisien

Jean-Marc Ayrault a annoncé ce lundi matin qu’une loi serait présentée courant 2014 à l’issue d’une période de concertation pour « clarifier » les règles du travail le dimanche. « Il n’y aura pas de remise en cause de la règle du repos dominical », a également promis le Premier ministre, qui soutient la proposition d’une solution « transitoire », émise par le rapport de Jean-Paul Bailly, pour régir le travail le dimanche dans les magasins de bricolage. Le rapport Bailly sur le travail dominical, qui vient d’être remis au gouvernement, préconise notamment un assouplissement du nombre de dimanches autorisés par le maire. Il prévoit aussi une loi pour revoir les zones autorisées à ouvrir, mais suggère aussi de revenir sur la dérogation permanente accordée au secteur de l’ameublement.

« Le droit actuel est illisible donc incompris », poursuit le Premier ministre, ajoutant qu’il y a « des inégalités injustifiables, des incohérences entre les secteurs d’activité, des ouvertures illégales ». « Il faut mettre un terme à cette situation », a-t-il souligné, précisant que ce serait sans élargissement car « ouvrir à de nouveaux secteurs serait remettre en cause le principe du repos dominical sans apporter d’amélioration pour les salariés concernés. Il n’y aura en tout cas pas d’ouverture sans contrepartie pour les salariés ».

Jean-Marc Ayrault : « Il n’y aura pas de remise en cause de la règle du travail dominical » Etendre de cinq à douze le nombre des dimanches autorisés

Le rapport de l’ex-patron de La Poste Jean-Paul Bailly réaffirme que « la spécificité du dimanche doit être respectée » et propose d’étendre de cinq à douze le nombre des dimanches autorisés dans les communes. « Le nombre maximal de dérogations accordées par le maire » passerait ainsi de cinq à sept et les commerçants auraient aussi la possibilité de « déroger cinq fois par an à la règle du repos dominical, sous réserve d’une obligation de déclaration préalable auprès du maire », indique le rapport.

Il suggère également de « remettre totalement à plat » les zones autorisées à ouvrir, avec une « loi organisant les modalités de fixation des périmètres et d’octroi de contreparties » pour les salariés concernés.

Mais il refuse de nouvelles dérogations permanentes pour des secteurs comme le bricolage, qui avait relancé la polémique en septembre, et propose même de revenir sur celle octroyée à l’ameublement. La législation actuelle a montré ses limites, avec trop de distorsions selon les lieux et le type de commerce, amplifiées par la « loi Mallié » de 2009 qui a créé des zones touristiques et des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) Environ 29% des salariés travaillent le dimanche

Avant la publication de ce rapport, le secrétaire général de la CFDT, rappelait que « les salariés ne veulent majoritairement pas travailler le dimanche », citant une récente enquête de sa centrale montrant qu’à 68% les salariés du commerce sont contre. Les syndicats - opposés à l’ouverture -objectent notamment que sa banalisation entraînerait la perte des majorations de salaires qui peuvent aujourd’hui exister. Ils soulignent aussi que le volontariat pourrait être remis en cause. Le tout ouvrant potentiellement la porte au travail de nuit.

Une position que ne partagent pas les salariés du « Collectif des bricoleurs du dimanche », qui font pression pour avoir le droit de travailler le 7e jour de la semaine, consacré jour de repos en 1906. Parmi eux se trouvent notamment des jeunes qui y voient la possibilité de concilier études et activité rémunérée, ou des moins jeunes qui mettent en avant des arguments économiques et s’insurgent contre les restrictions existantes, jugées obsolètes et contraires à l’évolution de la société. Un total de 29% des salariés travaille habituellement ou occasionnellement le 7e jour, et seule une partie d’entre eux a droit à des majorations salariales. Mais pour certains, la sanctuarisation du dimanche reste justifiée pour préserver la vie de famille.

Ce sont les enseignes Leroy Merlin et Castorama qui ont déclenché la polémique, après avoir bravé une décision de justice leur interdisant d’ouvrir en septembre. C’est dans la foulée que Jean-Paul Bailly s’est vu confier la mission de « clarifier le cadre juridique » du travail du dimanche Michel-Edouard Leclerc : « Je suis contre la banalisation du travail du dimanche » 05.12.2013 Le parisien

Michel-Edouard Leclerc s’est tu pendant le mouvement des Bonnets rouges. Le plus emblématique des patrons bretons explique sa position sur ce mouvement Pendant les manifestations des Bonnets rouges en Bretagne, vous avez été interpellé tant par le gouvernement que par les industriels et vous êtes resté silencieux… J’étais en Chine au moment des manifestations mais je les ai suivies avec attention. J’ai ressenti la même émotion que toutes les familles bretonnes aux annonces répétées de licenciement de Gad, Tilly. Familialement ou amicalement, on connaît tous des personnes touchées.

Auriez-vous défilé ? Non, je n’aurais pas été à ma place. On me l’a beaucoup demandé mais j’ai refusé. C’était avant tout des manifestations populaires. Il faut rester pudique. Ce qu’on attend de moi, ce n’est pas de défiler, c’est d’agir. Etes-vous favorable aux préconisations du rapport Bailly publié lundi qui propose d’ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5 ? Le diagnostic est bon, ce rapport rappelle que le problème est essentiellement parisien. Chez Leclerc, la loi en vigueur nous va bien.

C’est-à-dire ? En tant que commerce alimentaire, nous avons le droit d’ouvrir jusqu’à 13 heures le dimanche. Nous ne sommes pas demandeurs d’élargir cette autorisation. Personnellement, je suis contre la banalisation du travail du dimanche. Un sondage a été réalisé l’année dernière à l’intérieur du groupe : 80 à 85% des salariés et des directeurs de centre ne veulent pas remettre en cause le non-travail du dimanche. Ils veulent rester en famille.