Ayrault lance le chantier fiscal en recevant les syndicats

, par Michel DECAYEUX

le 25.11.2013, AFP / Le Parisien / Le Figaro

Jean-Marc Ayrault a lancé lundi son périlleux chantier de remise à plat du système fiscal en recevant notamment le dirigeant de FO Jean-Claude Mailly, accompagnés de Stéphane LARDY, Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU et de Pascal PAVAGEAU, secrétaires confédéraux assistés de Cristelle GILLARD, assistante du secrétaire général. sous l’œil sceptique de l’opposition qui voit là un « coup politique » du Premier ministre pour sauver sa tête à Matignon

Alors que la grogne dans l’opinion publique se focalise sur les hausses des impôts (écotaxe, TVA...), Jean-Marc Ayrault a ouvert le chantier de la réforme fiscale promise par François Hollande lors de la campagne présidentielle Le Premier ministre, qui promet « des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles » en matière d’impôts, a reçu ce lundi à Matignon les principaux syndicats (FO, la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CFTC et le patronat), avant de recevoir les élus.

La remise à plat du système fiscal se fera « à prélèvements obligatoires constants », a promis le Premier ministre, qui n’entend pas revenir r les hausses de TVA prévues au 1er janvier. Si l’opposition fustige le manque de sincérité du chef du gouvernement, les syndicats veulent croire à une vraie réforme pour faire face au « malaise fiscal » des Français.

Les syndicats ne veulent pas d’un « coup de com’ » Pour FO et la CFDT, le renforcement de l’impôt sur le revenu doit être "une colonne vertébrale de la réforme". Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, ne croit pas à un « coup de com » de Matignon. Premier invité arrivé à Matignon ce lundi, il a déclaré qu’il sentait le Premier ministre « déterminé ». Le patron de FO s’est dit par ailleurs opposé à un prélèvement à la source (c’est à dire directement sur les salaires) de l’impôt sur le revenu. « Nous ne souhaitons pas que l’employeur ait connaissance de la situation fiscale du salarié », a expliqué le dirigeant syndical, évoquant la possibilité existante de mensualisation pour ceux qui le souhaitent. En revanche, il plaide pour un renforcement de l’impôt sur le revenu (IR), impôt progressif, dans le système fiscal.

Laurent Berger, numéro un de la CFDT, au sortir de son entretien à Matignon. Le dirigeant cédétiste réclame « une vraie mise à plat fiscale ». « On verra dans les semaines à venir si le gouvernement s’engage dans cette voie. Il appartient au Premier ministre de prendre ses responsabilités », a-t-il déclaré. Selon Laurent Berger, « l’impôt n’est pas une punition à condition qu’il soit juste et lisible. » C’est pourquoi le syndicat réclame un renforcement de l’impôt sur le revenu et la baisse du poids de la fiscalité indirecte Carole Couvert la numéro un de la CFE-CGC a aussi voulu « s’assurer que ce n’était pas un coup politique dans la perspective des municipales, mais bien un chantier dans la durée afin de rendre la fiscalité plus simple, plus lisible et plus stable ». La piste de la fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la CSG Le rapprochement de l’IR et de la CSG, comme M. Hollande le promettait pendant sa campagne, est « une piste », a dit M. Ayrault. Actuellement, seul l’impôt sur le revenu est progressif, donc jugé fiscalement plus juste. La fusion IR-CSG permettrait de créer un grand impôt progressif. Aujourd’hui, la CSG est au même pourcentage quels que soient les salaires (7,5%), de 6,2% pour les allocations chômage, 6,6% pour les retraites... Les syndicats sont opposés à cette fusion.

En outre, l’éventuelle fusion IR-CSG imposerait une réforme de l’État et de la Sécurité sociale. Le prélèvement à la source est un préalable. Une seule administration traiterait le nouvel impôt, au lieu de deux. Le rapport Migaud de 2007 préconisait de confier la gestion aux Urssaf, Bercy perdant alors une de ses fonctions historiques. Par ailleurs, la fusion obligerait le gouvernement à engager un grand ménage dans tous les abattements, exonérations et déductions dont bénéficie l’impôt sur le revenu mais pas la CSG. Le chantier s’annonce complexe. En son temps, Jérome Cahuzac, ministre du Budget, avait informé l’Elysée qu’il valait mieux jeter l’éponge en raison de la complexité de la réforme à mettre en œuvre.

Les Français, favorables à 54% à une fusion de l’IR et de la CSG, ne sont que 32% à penser que le Premier ministre est en mesure de mener à bien cette réforme, selon un sondage IFOP .

La CGT, la CFDT, la FSU, la CFTC, l’UNSA et Solidaires se sont retrouvées lundi soir pour tenter de dégager un positionnement commun face au risque populiste. Le compromis sur lequel les discussions ont débouché ressemble à un verre à moitié plein ou à moitié vide selon le point de vue. Il s’agit en effet d’une déclaration d’intention.

Dans sa seconde partie, la « déclaration » annonce que les syndicats vont « travailler sur les questions d’emploi, de fiscalité, de pouvoir d’achat et [d’] investissement ». Il est fait état de l’étude de la « possibilité de porter avec les salariés des propositions communes ». Aucune référence n’est en revanche faite à l’éventualité d’une mobilisation commune. C’est pourquoi Solidaire a refusé de signer cette déclaration. Mais elle veut quand même participer aux discussions

Invité ce mardi matin de l’Association des journalistes de l’information sociale, Jean-Claude Mailly, le leader de Force ouvrière qui a refusé comme celui de la CGC de participer à la réunion de lundi soir, a persisté et signé dans sa décision de ne pas intégrer l’intersyndicale. « C’est une question de méthode et de fond », a-t-il justifié. Question méthode, « Je ne suis pas vexé, j’en ai vu d’autres, mais j’ai découvert [l’initative de la CGT et de la CFDT] en recevant un mail ; c’est révélateur de la démarche ». « Sur le fond, il y a des divergences d’approche entre organisations syndicales, donc [...] si c’est pour dire qu’il faut qu’on se voit pour se voir, ou alors si on tombe à la fin sur un plus petit dénominateur commun », pas question de l’accepter pour le secrétaire général de FO.Jean-Claude Mailly, qui a déjeuné avec son homologue de la CGT vendredi dernier, a rétorqué que « on peut vivre d’espoir » et souligné que le refus de FO d’entrer dans l’intersyndicale a été décidé à «  l’unanimité » des membres de sa commission exécutive.