Le gouvernement envisage une écotaxe différente selon les régions

, par Michel DECAYEUX

AFP, le Parisien,30.10 au 2.11.2013

Ayrault sur l’écotaxe : "suspension n’est pas suppression" Le Monde.fr | 29.10.2013 A l’issue de la réunion à Matignon, qui s’est tenue entre le gouvernement et les élus bretons, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a en effet annoncé, mardi, "la suspension de la mise en œuvre de l’écotaxe" sur tout le territoire français.

Le gouvernement envisage de mettre en place une taxe poids lourds différente selon les régions, après la suspension de l’application de l’écotaxe, a assuré, mardi 29 octobre sur Europe 1, Marylise Lebranchu.

"Le premier ministre veut qu’on mette tout sur la table, qu’on sorte par le haut, qu’on voit effectivement, peut-être, diminuer fortement ou exclure un certain nombre de transports de cette taxe poids lourds", a expliqué la ministre de la réforme de l’Etat. "En Bretagne d’abord, dans d’autres endroits peut-être", a précisé, Mme Lebranchu, qui fut maire de Morlaix et a été réélue députée du Finistère en 2012.

Jean-Marc Ayrault a suspendu mardi l’application de l’écotaxe pour une durée indéterminée, sous la pression d’un fort mouvement d’opposition en Bretagne, qui demande sa suppression pure et simple. A l’issue d’une réunion avec des élus bretons et des ministres, le premier ministre a annoncé vouloir se "donner le temps nécessaire d’un dialogue au niveau national et régional" sur cette taxe, décidée en 2009 par la précédente majorité.

Ecotaxe : les étonnantes alliances de la fronde bretonne

Une étonnante alliance entre politiques, agriculteurs, patrons et syndicalistes. La composition du mouvement anti-écotaxe breton est inédite : il regroupe la grande distribution et la FNSEA, premier syndicat agricole, lesquels se sont longtemps fait la guerre en Bretagne. « L’alliance n’est pas naturelle », convient Hervé Le Goff, directeur d’un Super U à Brest, qui a fermé une heure son enseigne, mercredi 23 octobre, en solidarité avec le mouvement. « Mais devant l’injustice, les Bretons sont tous d’accord, assure-t-il. La distribution n’a pas été “clean” tout le temps, mais les relations se sont beaucoup améliorées depuis les années 1990.

M. Le Goff n’est toutefois pas allé jusqu’à affronter les CRS sur la quatre-voies au sud de Brest samedi, avec les agriculteurs et les transporteurs, fers de lance du mouvement dans le Finistère, département à la pointe de la mobilisation bretonne. Roger Capitaine, le patron de la coopérative Savéol, lui, y était. « Le mariage est aussi étonnant que l’absurdité de cette taxe. Les agriculteurs vont la payer comme les grands distributeurs », plaide celui qui a réuni tous ses salariés la semaine dernière pour les appeler à manifester. « L’écotaxe a permis de catalyser la rancœur des besogneux qui travaillent tous les jours », explique M. Capitaine, qui était déjà le 4 février 2009 au péage de La Gravelle, en Mayenne. Devant le dernier péage avant les autoroutes gratuites bretonnes, plus de mille patrons bretons appelaient alors à la suppression de « la taxe Borloo », du nom du ministre de l’écologie de Nicolas Sarkozy.

Elle devait alors voir le jour en 2011. Elle n’est pourtant toujours pas en place. Pendant cette période, le « collectif des acteurs économiques bretons contre l’écotaxe » ne va cesser de pilonner la mesure. Présidé par le patron du Medef Bretagne, Patrick Caré, par ailleurs dirigeant d’une usine pharmaceutique à Rennes, ce collectif informel regroupe la FNSEA comme les principales fédérations patronales. Il s’organise par des réunions téléphoniques au coup par coup. Le président de la FNSEA de Bretagne, Thierry Coué, assure, gêné, que « la grande distribution n’en fait pas partie », alors que les Systèmes U et Leclerc sont signataires de tous ses communiqués. Reste qu’en avril, le collectif proclamait « la victoire ». Le vote par l’Assemblée d’une minoration de l’écotaxe de 50 % pour la Bretagne « constitue un aménagement majeur, significatif », assurait alors le collectif, dans un communiqué toujours en ligne sur le site du Medef breton.

L’unité du collectif va pourtant vite craqueler. « Je n’étais pas d’accord pour dire que c’était une victoire », assure Jakez Bernard, producteur de musique et président de Produit en Bretagne, une association qui dit regrouper 300 entreprises bretonnes de l’agroalimentaire et de la grande distribution. Le 18 juin, il lance son propre collectif, le « comité de convergence des intérêts bretons » pour demander la suppression de l’écotaxe, mais aussi dénoncer « le carcan administratif français » et le « poids écrasant des charges ». « Le contexte économique a changé. Caré n’était pas sur la même longueur d’onde, mais c’est le résultat qui compte », explique M. Bernard. L’idée de joindre les supermarchés locaux au mouvement en prévoyant des fermetures symboliques de quelques heures vient de cette association. Ce collectif organise une nouvelle manifestation, le 2 novembre, à Quimper. Y appartient aussi Thierry Merret, le président de la FNSEA du Finistère. Une figure locale jusqu’au-boutiste, à l’initiative de l’idée des bonnets rouges, symbole de la lutte bretonne contre la fiscalité sous Louis XIV.

De quoi faire étrangler Jean Cabaret, le porte-parole de la Confédération paysanne bretonne. « Quand on voit des responsables du Medef porter un bonnet rouge, il y en a qui doivent se retourner dans leur tombe. Ils ont profité de la situation chez Gad pour faire exploser la machine », lâche-t-il. Pourtant, lui aussi est gêné par l’ampleur du mouvement, n’osant pas soutenir ouvertement l’écotaxe.

« ON CRÈVE EN BRETAGNE » La multiplication des plans sociaux depuis l’été, et en premier lieu l’annonce de la fermeture de l’abattoir Gad de Lampaul (Finistère), va donner une véritable légitimité économique au mouvement. Les syndicalistes de FO, majoritaires sur le site, vont même se joindre au mouvement. « Au lieu d’apporter des solutions, le gouvernement nous impose une taxe pour nous étrangler. J’ai dit à mes patrons que je leur taperai dessus quand il faudra. Mais aujourd’hui, la priorité est de sauver ces sites industriels », explique Nadine Hourmant, déléguée FO chez Doux et leader syndical local, pour justifier sa mobilisation aux côtés des agriculteurs locaux qui possèdent Gad, au travers de la coopérative Cecab.

Ecotaxe ce qu’il faut savoir :

Un projet initié par le gouvernement actuel

Faux : C’est l’une des mesures phares lancée à l’issue du Grenelle de l’environnement, fin 2007.L’idée était simple : taxer le transport routier polluant pour financer les projets écologiques (transport fluvial, fret ferroviaire, circuits courts etc.). Sa mise en œuvre était prévue initialement pour 2011. Des obstacles techniques, juridiques et politiques ont retardé ’ ce calendrier. L’écotaxe a été reportée trois fois, pour finalement une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2014. « Le ministère des Transports â en effet jugé que le système n’était pas suffisamment sécurisé, justifie Michel Cornil, vice-président d’Ecomouv’, là société privée chargée de collecter cet impôt. Il le sera à la fin de l’année. »Sauf si le gouvernement en décide autrement.

Tous les transporteurs seront soumis à l’écotaxe

Vrai et Faux : L’écotaxe concernera tous les camions dont le poids est supérieur à 3,5 t, décrypte-t-on au ministère des Transports. Qu’ils soient, vides ou chargés, et que son propriétaire travaille en compte propre ou pour autrui (NDLR : les transporteurs routiers). » Quelques catégories sont exemptées, notamment les camions assurant la collecte de lait auprès des éleveurs. « L’écotaxe sera payée par les transporteurs, mais elle pourra être répercutée sur les chargeurs : c’est-à-dire ceux qui commandent la prestation.de transports », souligne une source proche du dossier :

La Bretagne ne peut être totalement exemptée.

Vrai : Respectant le principe de l’égalité devant l’impôt, le Conseil constitutionnel n’accepterait pas d’exonérer totalement une partie du pays d’un prélèvement fiscal. Cependant, trois régions devraient bénéficier d’un abattement sur l’écotaxe :- 30 % pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, et - 50 % pour la Bretagne, fixant ainsi le montant à payer pour cette dernière à 42 M€ par an. « Par le mécanisme de reversement qui bénéficie à l’ensemble des collectivités locales, la Bretagne récupérera de fait 135 M€ par an dédiés à la rénovation et au développement de>ses infrastructures, précise-t-on au ministère des Transports. Ainsi, la N 164 qui traverse la région pourra enfin devenir une 2 x 2 voies, comme le demande depuis des années les élus locaux. »

La France est le premier pays à mettre en place une écotaxe.

Faux. Le principe existe déjà en Suisse, Autriche, Allemagne, République tchèque, Slovaquie, mais les modalités diffèrent

L’écotaxe fera augmenter le prix des produits.

Vrai : Les milieux patronaux s’en inquiètent. Selon le Groupe des fédérations industrielles (GFI), comme « plus de 60% du transport routier concerne des produits industriels », l’écotaxe « handicapera encore un peu plus la compétitivité de l’industrie, en augmentant de 5 % à 10 % le coût du transport selon les cas », pénalisant ainsi le made in France. « L’augmentation sera très variable selon les marchandises transportées, explique une source proche du dossier. Pour des produits à très haute valeur ajoutée, comme des ordinateurs, l’impact sera négligeable. En revanche, pour des chargements transportant du sable : par exemple, la différence pourra s’avérer sensible. » Au ministère des Transports, on chiffre cet impact : « Le transport représente maximum 10 % du prix final. Un- kilo de tomates produites en Aquitaine et vendue aujourd’hui 1 ;40 € en Rhône-Alpes le sera demain à 1,41 €. » Une augmentation minime.

Ecomouv’ : La société privée qui pilote l’écotaxe

Beaucoup d’élus sont intrigués par le fait que le gouvernement Fillon, qui a décidé de l’écotaxe, ait choisi de passer par un partenariat public-privé ’pour la collecter. « C’est. inédit », a estimé le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier « C’est quand même étrange, qu’une filiale ait été créée de toutes pièces avec l’assentiment du gouvernement de l’époque pour répondre à l’appel d’offres. »

250M€ de loyer par an Ecomouv’ est une filiale de la compagnie italienne Autostrade per l’Italia pour 70 %, le reste du capital étant partagé entre Thales, la SNCF, SFR et Sterla. En 2011 la SANEF avait contesté le résultat de l’appel d’offres en déposant un recours sur l’indépendance de la société qui conseillait l’Etat. Celle-ci avait en effet déjà travaillé avec Autostrade. La procédure avait été annulée par le tribunal administratif avant d’être validé par le conseil d’Etat. Des sommes exorbitantes le loyer annuel perçu par Ecomouv’, 250 millions d’euros par an. Et rompre le contrat passé par les anciens ministres Borloo et Kosciusko-Morizet coûterait 800 millions d’euros