Le G20 uni pour lutter contre l’évasion fiscale

, par Michel DECAYEUX

AFP le 5.09 et le 8.09 2013

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Les vingt pays les plus puissants devraient inclure vendredi dans leur communiqué final les mesures proposées par l’OCDE. « Sur l’évasion fiscale, le communiqué final du G20 sera très ferme et complet. » Dans les coulisses du sommet des vingt pays les plus puissants à Saint-Pétersbourg, l’optimisme est de mise au sein de la délégation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Car le plan d’action élaboré par l’OCDE, approuvé avec quelques difficultés de dernières minutes par la réunion des grands argentiers à Moscou en juillet, devrait bel et bien figurer parmi les conclusions endossées par le G20 des chefs d’Etat.

Ce n’est pas un simple catalogue de bonnes intentions mais une liste de 15 mesures très concrètes. Le changement le plus radical du système fiscal depuis les années 1920, assure l’OCDE pour qui c’est une question de « contrat social ». L’un des éléments clefs de ses propositions : faire le ménage dans les accords bilatéraux permettant aux multinationales de ne pas payer deux fois les impôts sur des mêmes revenus dans deux pays différents. Des textes dont ont profité certains groupes pour non seulement ne pas payer deux fois mais… pour ne pas payer du tout. Légal sur le papier. Inacceptable dans les faits pour les gouvernements, au nom de la justice fiscale mais aussi au vu de leurs difficultés à assurer l’équilibre budgétaire.

Payer des impôts là où les entreprises produisent Le fil conducteur du plan d’action est du coup d’imposer aux entreprises de payer leurs impôts là où elles produisent et non là où elles ont leur siège social. Concrètement, il s’agit de mettre fin aux mécanismes utilisés par les multinationales pour enregistrer leurs sièges sociaux. La localisation de ces entreprises est d’autant plus compliquée que beaucoup œuvrent désormais dans le secteur numérique, plus mobile que les industries traditionnelles. Google et Amazon sont en particulier montrés du doigt. Les entreprises devront fournir les informations sur la répartition géographique de leurs revenus et les Etats s’échanger les données sur leurs régimes fiscaux.

Ainsi ce plan d’action place-t-il le principe d’échange automatique d’informations au cœur de la lutte contre l’évasion fiscale. Avec désormais un calendrier précis pour la mise en application : le G20 doit mandater l’OCDE pour, d’ici juin 2014, mettre au point une sorte de guide pratique très concret sur les modèles d’échanges de ces informations, notamment au niveau des banques, et sur les autorités compétentes pour les appliquer. L’étape suivante sera la mise en pratique de ces modèles et leur traduction en droit interne dans chacun des pays. Une procédure qui doit être en cours d’ici fin 2015, selon l’ambitieux agenda fixé par le G20 Certains pays comme la Suisse, invitée au G20 Finance mais pas au sommet des chefs d’Etat, ont certes fait de la résistance. Lausanne veut en particulier que soient inclus non seulement les régimes fiscaux jugés toxiques mais aussi les systèmes de subventions des Etats à leurs entreprises. « Les Suisses savent que le mouvement est désormais irréversible », prévient cette même source de l’OCDE. « Ce plan d’action est un vrai succès du G20 : ce ne sont pas seulement des mots mais déjà du concret. » Un optimisme qui devra désormais subir l’épreuve des faits

Dernière minute : Les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 se sont au moins accordés sur le volet économique du sommet, constatant que la reprise mondiale restait "trop faible" en raison de "risques" liés notamment aux économies émergentes, selon le communiqué final Finalement, les ministres des finances ont mis les bouchées doubles pour que l’économie revienne au centre du jeu. Le souci de la croissance et des emplois semble l’avoir emporté sur la rigueur budgétaire. José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a remisé son discours orthodoxe et rejoint MM. Hollande et Obama, qui plaident pour que l’orthodoxie budgétaire ne casse pas la croissance. ÉVASION FISCALE : UN GRAND PAS FRANCHI EN 2015

En témoigne l’unanimité du G20 pour lutter contre "l’évasion fiscale, les pratiques dommageables et les planifications fiscales agressives". Soutenant "pleinement" le plan d’action en 15 points proposé par l’OCDE (édition abonnés), les dirigeants se sont engagés à généraliser l’échange automatique de données fiscales entre leurs pays à l’échéance 2015, dans le but de traquer les fraudeurs..

"Les profits doivent être taxés là où les activités économiques qui les génèrent se situent et où la valeur est créée", martèlent-ils, tout en reconnaissant le défi que représente la croissance de l’économie digitale pour la taxation internationale. Un progrès salué par les ONG, qui réclamaientdepuis longtemps l’échange de données automatiques. Un porte-parole de l’organisation Oxfam a toutefois regretté qu’il n’y ait "pas de calendrier" pour ouvrir cette coopération aux pays les plus pauvres, très touchés par l’évasion fiscale. Enfin, si le G20 appelle pour la première fois à une mise sous surveillance des trusts, montages juridiques utilisés par les multinationales comme Google ou Amazon pour échapper à l’impôt, l’idée de créer un registre pour les recenser n’a finalement pas été retenue.

Les saisies d’argent liquide aux frontières en hausse de 500 %

Avec plus de 103 millions d’euros saisis au premier trimestre, les saisies aux frontières d’argent liquide non déclaré ont bondi de 518,6 % par rapport au premier trimestre 2012, selon une note confidentielle de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières évoquée par Le Parisien/Aujourd’hui en France dimanche 8 septembre. D’après Le Parisien, la forte hausse était déjà perceptible au dernier trimestre 2012 avec 102 millions d’euros saisis aux frontières. Interrogée par le journal, la direction des douanes n’a pas souhaité faire de commentaire. Selon des douaniers cités anonymement, les raisons avancées par les personnes en possession de l’argent saisi sont "majoritairement" d’ordre fiscal. "Les [sommes issues du trafic de] stupéfiants ne représentent que 10 % du volume", selon un enquêteur.

LA SUISSE ET LE LUXEMBOURG, PREMIÈRES DESTINATIONS D’après les statistiques des douanes mentionnées par le quotidien, la Suisse et le Luxembourg sont les premières destinations de ces flux d’argent liquide. Le code des douanes stipule que tout transfert international en liquide, à l’intérieur de l’Union européenne, doit faire l’objet d’une déclaration, sauf pour les sommes inférieures à 10 000 euros. Il y a quelques jours, le site Mediapart révélait que Boris Boillon, l’ex-conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Elysée et ancien ambassadeur de France en Tunisie avait été interpellé le 31 juillet par la douane à la gare du Nord avec 350 000 euros et 40 000 dollars en espèces.

Petit rappel pour la France :