Bercy renonce à limiter les salaires des grands patrons

, par Michel DECAYEUX

24.05.2013 Le parisien

Le gouvernement a finalement préféré l’« autorégulation exigeante » à la loi. Régulièrement annoncé depuis l’élection de François Hollande, le projet de loi sur la rémunération des grands patrons du secteur privé ne verra finalement pas le jour, Il y a deux mois, un texte était même annoncé « avant l’été ». Mais dans un entretien aux Echos.fr, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici enterre l’initiative, arguant qu’il a choisi de concentrer l’action législative sur la taxe à 75%. « Il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises. J’ai choisi d’agir dans le dialogue », explique ainsi le ministre, précisant avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l’Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet, qui « se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance ». Pierre Moscovici cite notamment le « Say on Pay », qui devrait permettre à l’assemblée des actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants.

Miser sur une « autorégulation exigeante » « Nous préférons miser sur une autorégulation exigeante. Mais attention : si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer », insiste Pierre Moscovici, tout en assurant les sociétés du soutien du gouvernement. « Les entreprises sont au cœur de notre politique économique : nous voulons les aider à créer de la richesse et des emplois, à investir et à embaucher », affirme-t-il.

« Il faut d’abord que les dispositifs lancés fonctionnent à plein régime », ajoute-t-il, citant l’exemple du crédit d’impôt compétitivité. Pierre Moscovici rappelle aussi que le gouvernement va diversifier le financement des PME et des ETI « dès 2014, avec le lancement du PEA/PME, dont les plafonds seront relevés jusqu’à 225.000 euros »

La taxe à 75% payée par l’employeur Surtout, le ministre souligne que le gouvernement a « décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros ». Le candidat Hollande en avait fait une promesse phare en 2012. En mars 2013, il avait assuré qu’il maintiendrait le cap. La taxe de 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d’euros par an, retoquée en décembre par le Conseil constitutionnel, sera donc bien mise en place. Mais elle sera payée par l’employeur et aura une durée de deux ans, poursuit Pierre Moscovici, ajoutant qu’elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014.

Les salaires des grands patrons ne seront pas encadrés

Ceux du public sont plafonnés depuis l’été dernier

Ce fut l’un des premiers dossiers traités par Pierre Moscovici au ministère de l’Economie. Promesse de campagne de François Hollande, l’encadrement de la rémunération des dirigeants d’une cinquantaine d’entreprises publiques a été acté par un décret dès juillet. Quelques semaines plus tard, le plafonnement a été élargi aux patrons de leurs principales filiales. Résultat : leur rémunération (fixe et variable) est désormais plafonnée à 450 000€ brut. Si la mesure a été indolore pour certains (comme Guillaume Pepy à la SNCF), d’autres ont dû faire de sérieux efforts : les revenus de Henri Proglio (EDF) ont baissé de 72 %, ceux de Philippe Wahl (la Banque Postale) ont reculé de 46 % quand Pierre Graff (ADP) a renoncé à 39 % de ses émoluments